Système de partage de contrats à Laval : Radiation de 10 ans pour M. Claude Asselin


MONTRÉAL, 16 mai 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Claude Asselin qui se voit imposer une radiation de 10 ans du tableau de l’Ordre.

M. Claude Asselin a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir élaboré ou toléré un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval, pour y avoir participé et pour avoir incité des confrères à y prendre part. Il a également été reconnu coupable d’avoir demandé indirectement des montants d’argent à des entrepreneurs ou à des firmes de génie afin de les remettre à un parti politique. Les faits reprochés à M. Asselin se sont déroulés entre 2002 et 2006, alors qu’il était directeur général de la Ville de Laval.

De plus, M. Claude Asselin a été reconnu coupable d’avoir commis un acte dérogatoire, en incitant des confrères à verser un montant de 25 000 $ en vue d’obtenir un contrat de la Ville de Montréal, en 2010, alors qu’il était représentant de la firme Dessau.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Asselin à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

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Source :Aline Vandermeer
Conseillère en communication
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