BlackRockᴹᴰ Canada annonce des distributions théoriques pour des FNB iShares


TORONTO, 09 mai 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée (« BlackRock Canada »), filiale en propriété exclusive indirecte de BlackRock, Inc. (« BlackRock ») (NYSE : BLK), a annoncé aujourd’hui des distributions théoriques réinvesties autres qu’en espèces (chacune, une « distribution théorique ») pour les FNB iShares ESG MSCI Canada Leaders Index ETF et iShares ESG MSCI EAFE Leaders Index ETF (chacun, le « FNB iShares »). Une distribution théorique a lieu lorsqu’une distribution est faite sous forme de parts, et que ces parts sont immédiatement consolidées avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution est le même que le nombre de parts détenues avant la distribution.

Les distributions théoriques ont été effectuées en faveur de tous les porteurs de part inscrits de chaque FNB iShares, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Dénomination du FNB iSharesSymbole boursierDate de
référence
Distribution
par part
autre qu’en
espèces
iShares ESG MSCI Canada Leaders Index ETFXCLR30 janvier 20230,46082 $
iShares ESG MSCI EAFE Leaders Index ETFXDLR30 janvier 20231,37121 $

À la date de référence indiquée ci-dessus, chaque FNB iShares n’était pas admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »). et plus de 50 % de la valeur marchande de chaque FNB iShares était détenue par une ou plusieurs institutions financières. Il a été déterminé qu’à la date de référence, chaque FNB iShares était considéré comme une institution financière aux fins des règles en matière d’évaluation à la valeur du marché de la Loi de l’impôt.

La Loi de l’impôt prévoit des règles particulières pour la présomption de fin d’année d’imposition qui s’applique lorsqu’un contribuable devient ou cesse d’être une institution financière et pour le calcul du revenu des institutions financières. Ce calcul comprend notamment la réalisation et la comptabilisation à titre de revenu de l’ensemble des gains ou des pertes non réalisés relativement à un bien évalué à la valeur du marché détenu par l’institution financière à la fin d’une année d’imposition donnée lorsque les règles d’évaluation à la valeur du marché s’appliquent. À la date suivant la date de référence indiquée ci-dessus, chaque FNB iShares a cessé d’être une institution financière au sens de la Loi de l’impôt. En raison de ce changement de statut, chaque FNB iShares doit comptabiliser une fin d’année réputée aux fins de l’impôt et distribuer l’ensemble des revenus nets et des gains en capital réalisés nets gagnés ou réalisés, le cas échéant, jusqu’à la fin d’année réputée (qui correspond à la date de référence indiquée ci-dessus).

Au début de 2024, les attributs fiscaux de toutes les distributions effectuées pour chaque FNB iShares en 2023 seront communiqués aux courtiers par l’entremise de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

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