Signature de l’accord de lock-up relatif à la restructuration financière du Groupe avec les créanciers sécurisés
Poursuite des discussions avec les créanciers non sécurisés
Point sur le current trading
Paris, le 5 octobre 2023
Le groupe Casino annonce avoir conclu ce jour un accord intitulé accord de lock-up (l’« Accord de Lock-up ») relatif à sa restructuration financière, avec, d’une part EP Equity Investment III s.à r.l., une entité contrôlée par M. Daniel Křetínský, Fimalac et Attestor (ci-après collectivement « le Consortium ») et, d’autre part, des créanciers détenant économiquement 75% du Term Loan B1, des principaux groupes bancaires commerciaux et certains des créanciers susvisés détenant économiquement 92% du RCF2, ainsi que des porteurs des obligations émises par Quatrim représentant 58% de ces obligations.
M. Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général de Casino, a déclaré : « Casino franchit une étape majeure de son processus de restructuration financière, en obtenant l’accord de ses principaux créanciers sur un plan de restructuration financière qui crée un cadre favorable à la pérennité des activités du Groupe, au maintien de l’emploi et des sièges et à la poursuite du développement de l’ensemble de ses enseignes. Cet accord a été pensé et réalisé dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, en particulier les clients, les collaborateurs, les partenaires et les franchisés. Je tiens à les remercier pour leur soutien ainsi que l’ensemble des équipes du groupe pour leur engagement et leur détermination continus et exemplaires. »
La cotation des Actions Casino et des autres titres cotés émis par la société, suspendue le 4 octobre 2023, reprendra ce jour à l'ouverture du marché.
Principes de la restructuration financière du Groupe
La conclusion de l’Accord de Lock-up s’inscrit dans le prolongement (a) de l’accord de principe3 conclu le 27 juillet 2023 avec le Consortium et certains créanciers titulaires de sûretés et (b) de l’accord de principe4 conclu le 18 septembre 2023 avec un groupe ad hoc des porteurs des obligations émises par Quatrim représentant une majorité de porteurs de ces obligations.
L’accord de restructuration financière prévoit un apport de fonds propres ainsi qu’une réduction de l’endettement net du Groupe de 6,1 milliards d’euros à travers notamment les opérations suivantes :
1) Apport de fonds propres :
- injection de 1,2 milliards d’euros de fonds propres additionnels, dont 925 millions d’euros souscrits par le Consortium (par l'intermédiaire d'un véhicule ad hoc, ou SPV) et 275 millions d’euros ouverts par ordre de priorité (a) aux créanciers sécurisés (RCF et Term Loan B), (b) aux créanciers non sécurisés, (c) aux porteurs de TSSDI, (d) à tous les créanciers (sécurisés, non-sécurisés, porteurs de TSSDI) et, le cas échéant conformément aux termes de l’Accord de Lock-Up, (e) aux actionnaires (ce montant étant entièrement garanti par un groupe de créanciers) ;
- attribution de bons de souscription d’actions au Consortium, aux créanciers sécurisés garantissant l’augmentation de capital de 275 millions d’euros et aux créanciers sécurisés qui souscriront la totalité de leur quote-part5 de cette augmentation de capital garantie ;
2) Conversion de dette en fonds propres :
- conversion en fonds propres de toutes les dettes non sécurisées (y compris le principal et les intérêts différés et courus jusqu’à la date de restructuration), soit 3,518 milliards6 d’euros et 5 millions de dollars de dette, correspondant à 2,168 milliards d’euros de dette non sécurisée (obligations high yield, obligations EMTN) et 5 millions de dollars de NEU CP, et 1,350 milliards d’euros de TSSDI ;
- conversion en fonds propres de 1,355 milliard d’euros de dette sécurisée78 (créances Term Loan B et RCF qui ne seront pas élevées dans le RCF réinstallé) ;
3) Traitement de la dette résiduelle
- Les créances résiduelles au titre du RCF et du Term Loan B seront réinstallées pour un montant total de 2,121 milliards d’euros, correspondant à :
- un RCF réinstallé de 711 millions d’euros9 (dont les créanciers seront les fournisseurs de financements opérationnels) avec une maturité de quatre ans; et
- un crédit de type « term loan » réinstallé pour un montant de 1,410 milliard d’euros (dont les créanciers seront les prêteurs TLB existants et les prêteurs RCF existants, à l’exception de ceux qui auront élevé la totalité de leur créance dans le RCF Réinstallé) avec une maturité de trois ans;
- Obligations émises par Quatrim : montant total de 567 millions d’euros10 réinstallés avec extension de la maturité de 3 ans, i.e. jusqu’en janvier 2027 avec une option d'extension supplémentaire d'un an à la discrétion de Quatrim;
- Obligations émises par Monoprix Exploitation (120 millions d’euros) : remboursement à la date de réalisation de la restructuration ;
- Maintien des autres lignes confirmées (RCF Monoprix, ligne Bred11, ligne LCL et PGE Cdiscount) et des financements opérationnels du Groupe pour un montant total de 1,178 milliard d’euros pour une durée de 2 ans à compter de la date de réalisation de la restructuration avec une année d’extension supplémentaire à la main de Casino (sous réserve du respect des covenants financiers du RCF réinstallé) ;
- Restructuration de certains swaps de taux d’intérêt avec une cristallisation de la valeur de marché et un remboursement sur 3 ans à compter de la date de réalisation de la restructuration, en limitant à certains événements les cas de défaut habituellement applicables (notamment aux cas de résolution du plan et aux impayés) et avec une libération des cautions émises par la société.
Il est rappelé qu’un accord de principe a été conclu avec l’Etat français afin de reporter le paiement des charges fiscales et sociales du Groupe dues entre mai et septembre 2023, soit un montant d’environ 300 millions d’euros. Ce montant, consenti en contrepartie de l’octroi de sûretés, notamment de nantissements de premier rang, sera payé par le Groupe à la date de réalisation de la restructuration financière tel qu’annoncé au sein du communiqué de presse de Casino en date du 21 Juin 2023.
A l’issue de la mise en œuvre des opérations de restructuration envisagées, le SPV du Consortium détiendra le contrôle de Casino, étant précisé que EP Equity Investment III s.à r.l. (une entité contrôlée par M. Daniel Křetínský) détient le contrôle du véhicule regroupant l’investissement du SPV du Consortium.
En toute hypothèse, les actionnaires de Casino seront massivement dilués et Rallye perdra le contrôle de Casino.
La mise en œuvre de la restructuration financière reste subordonnée à la réalisation des principales conditions suspensives suivantes :
- Réception d’un rapport d’expertise indépendante confirmant le caractère équitable des conditions financières de la restructuration pour les actionnaires de Casino ;
- Obtention des autorisations règlementaires (contrôle des concentrations, investissements étrangers, commissariat aux assurances luxembourgeois, et, le cas échéant, réglementation relative aux subventions étrangères) ;
- Publication d’une dérogation par l’AMF à l’obligation de dépôt d’une offre publique sur Casino par le Consortium ;
- Approbation des plans de sauvegarde accélérée par le Tribunal de commerce de Paris ; et
- Approbation par l’AMF des prospectus d’émission des titres à émettre dans le cadre de la restructuration financière.
S’agissant de la gouvernance du Groupe, la désignation de M. Philippe Palazzi aux fonctions de Président-Directeur général sera proposée par le Consortium et le conseil d’administration sera composé conformément au Code Afep-Medef.
Une présentation rappelant les principaux termes de la restructuration financière du Groupe a été mise en ligne ce jour sur le site internet de Casino (lien). Les modalités d'adhésion au Lock-Up Agreement sont précisées ci-dessous.
Point sur les négociations avec les créanciers non sécurisés (porteurs d’obligations high yield et EMTN)
Le Groupe et le Consortium ont poursuivi les négociations avec un groupe de porteurs d’obligations high yield et un groupe de porteurs d’obligations EMTN en vue de convenir du traitement desdites obligations dans le cadre de la restructuration financière telle que prévue par l’Accord de Lock-up.
A l’issue de ces négociations, la proposition du Groupe et du Consortium est la suivante :
- Commission d’adhésion à l’Accord de Lock-up (à verser en espèces) par les créanciers non-sécurisés d’un montant de 15 points de base calculée sur la valeur nominale des obligations concernées, cette commission étant augmentée à 40 points de base en cas de vote favorable à la majorité des 2/3 de la classe concernée dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ;
- Conversion en fonds propres de la totalité des dettes non sécurisées (y compris le principal et les intérêts différés et courus jusqu’à la date de réalisation de la restructuration) en échange d’environ 1,7% du capital de Casino à la date de réalisation de la restructuration financière ;
- Attribution de bons de souscription d’actions aux porteurs des obligations high yield et EMTN leur donnant accès à 2,5% du capital de Casino sur une base intégralement diluée (en cas d’adhésion à l’Accord de Lock-up par des créanciers détenant plus de 50% de la dette non sécurisée (obligations high yield, EMTN, NEU CP)) ou à 5% du capital de Casino sur une base intégralement diluée (en cas d’adhésion à l’Accord de Lock-up par des créanciers détenant plus de 2/3 de la dette non sécurisée (obligations high yield, EMTN, NEU CP)). Ces bons de souscription d’actions seraient exerçables à un prix d’exercice reflétant une recovery de 100% pour les créanciers sécurisés du Groupe qui ne participent pas à l'augmentation de capital de 275 millions d'euros au prorata de leur quote-part;
- Faculté de participer à l’augmentation de capital de 275 millions d’euros susvisée, si ce montant n’est pas totalement souscrit par les créanciers sécurisés (cf. ci-dessus).
Une synthèse comparant la proposition du Groupe et du Consortium ainsi que la dernière proposition faite par les deux groupes concernés figure en Annexe 2 au présent communiqué.
A date, la proposition du Groupe et du Consortium n’a pas été acceptée par les porteurs d’obligations high yield et EMTN susvisés. Les créanciers concernés peuvent néanmoins adhérer à l’Accord de Lock-up sur la base de la proposition du Groupe et du Consortium, que le Groupe entend mettre en œuvre dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée (cf. ci-dessous).
Point sur les négociations avec les porteurs de TSSDI
Le Groupe et le Consortium ont poursuivi les négociations avec un groupe de porteurs de TSSDI en vue de convenir du traitement desdites obligations dans le cadre de la restructuration financière telle que prévue par l’Accord de Lock-up.
A l’issue de ces négociations, la proposition du Groupe et du Consortium est la suivante :
- Commission d’adhésion à l’Accord de Lock-up d’un montant de 15 points de base calculée sur la valeur nominale des TSSDI, cette commission étant augmentée à 40 points de base en cas de vote favorable à la majorité des 2/3 de la classe concernée dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée (la ;
- Conversion en fonds propres de la totalité des TSSDI (y compris le principal et les intérêts différés et courus jusqu’à la date de réalisation de la restructuration) en échange d’environ 0,4% du capital de Casino à la date de réalisation de la restructuration financière ;
- Faculté de participer à l’augmentation de capital de 275 millions d’euros, si ce montant n’est pas totalement souscrit par les créanciers sécurisés et non sécurisés (cf. ci-dessus).
A date, la proposition du Groupe et du Consortium n’a pas été acceptée par les porteurs de TSSDI susvisés. Les créanciers concernés peuvent néanmoins adhérer à l’Accord de Lock-up sur la base de la proposition du Groupe et du Consortium, que le Groupe entend mettre en œuvre dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée (cf. ci-dessous).
Point sur le current trading
Des éléments sur le current trading des supermarchés et hypermarchés du Groupe figurent en Annexe 1 au présent communiqué.
Les indicateurs clés (clients et volumes) confirment la trajectoire de redressement des Supermarchés présentée dans les précédentes publications avec, sur les quatre dernières semaines, un trafic clients à +4% et des volumes à -2% (les volumes sont revenus à 0% sur la dernière semaine). En Hypermarchés (clients à -10%, volumes à -20% en amélioration séquentielle – pour rappel les volumes étaient à -32% à la fin du T1), on note une première inflexion de tendance, avec une réduction de l’écart au marché sur les volumes.
Adhésion à l’Accord de Lock-up
Les termes et conditions de l’Accord de Lock-up sont conformes à la pratique de marché et comprennent notamment l’engagement pour les signataires de soutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration du Groupe conformément l’Accord de Lock-up et, en conséquence, de signer la documentation contractuelle requise. Ces termes et conditions autorisent les signataires à transférer la dette du Groupe qu’ils détiennent jusqu’à la date de réalisation de la restructuration, sous réserve que le cessionnaire soit lié dans les mêmes termes par l’Accord de Lock-up.
Les créanciers détenant la dette du Groupe visée en Annexe 3 au présent communiqué auront la possibilité d’adhérer à l’Accord de Lock-Up à compter de ce jour en contactant Kroll, agissant comme agent de l’Accord de Lock-Up (l’ « Agent ») (à l’attention de : Victor Parzyjagla et/ou Thomas Choquet, casino@is.kroll.com), sous réserve de respecter les conditions et modalités prévues par l’Accord de Lock-Up.
En contrepartie des engagements pris à l’Accord de Lock Up, les créanciers financiers non sécurisés et les porteurs de TSSDI ayant adhéré à cet accord et en acceptant les termes et conditions percevront, dans les conditions décrites dans l’Accord de Lock-Up, la commission d’adhésion dont les termes sont décrits ci-dessus, et sous réserve des conditions décrites ci-dessus. La commission d’adhésion sera payée en numéraire par la Société à la date, ou à une date proche, de la date de réalisation de la restructuration financière du Groupe.
La date butoir pour adhérer à l’Accord de Lock up est fixée au 11 octobre 2023 (avec une extension possible de cette période sous réserve de l'accord préalable du SPV du Consortium et de la Société) (la « Date Butoir »).
Les procédures d’accès aux informations relatives à l’opération pour les créanciers financiers souhaitant adhérer à l’Accord de Lock-Up sont décrites en Annexe 4 au présent communiqué de presse.
Prochaines étapes
Le Groupe entend poursuivre ses discussions avec les créanciers financiers qui ne sont pas encore parties à l’Accord de Lock-Up afin d’obtenir leur adhésion à celui-ci.
Le Groupe présentera, dans le délai de la procédure de conciliation en cours, des requêtes afin de solliciter l’ouverture des procédures de sauvegarde accélérée destinées à permettre la mise en œuvre de la restructuration financière.
Le Groupe va solliciter auprès de certains de ses créanciers (au titre du RCF, du Term Loan B et des obligations émises par Quatrim) leur consentement tel qu’il pourrait être raisonnablement requis pour mettre en œuvre la restructuration financière, et va également solliciter certains waivers au titre des contrats de financement ainsi qu’une modification de la convention intercréanciers entre le Groupe et les créanciers susvisés.
Le calendrier indicatif envisagé des prochaines étapes de la restructuration serait le suivant :
- Jusqu’au 11 octobre 2023 : Période d’adhésion de l’Accord de Lock-Up ;
- Jusqu’au 25 octobre 2023 :
- date butoir pour obtenir un jugement d’ouverture des procédures de sauvegarde accélérée ;
- expiration de la période d’engagement de souscription à l’augmentation de capital garantie de 275 millions d’euros ;
- Début novembre 2023 : constitution des classes de parties affectées ;
- Début janvier 2024 : vote des classes de créanciers sur les plans de sauvegarde accélérée proposés ;
- Début février 2024 : approbation des plans de sauvegarde accélérée par le Tribunal de commerce compétent ;
- Premier trimestre 2024 : réalisation effective de la restructuration financière.
Casino tiendra le marché informé de l’évolution des prochaines étapes de la restructuration financière.
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Il est précisé que l’ensemble des informations privilégiées relatives au groupe Casino qui ont pu être transmises à date par Casino aux créanciers et apporteurs de fonds propres sous accord de confidentialité dans le cadre de la procédure de conciliation ont été rendues publiques.
Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.
Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse peut contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées à l’aide de la terminologie prospective, notamment les termes « croire », « s’attendre à », « anticiper », « peut », « présumer », « planifier », « avoir l’intention de », « sera », « devrait », « estimation », « risque » et/ou, dans chaque cas, leur contraire, ou d’autres variantes ou terminologie comparable. Ces déclarations prospectives comprennent tout sujet qui ne porte pas sur des faits historiques et incluent des déclarations relatives aux intentions, aux convictions ou aux attentes actuelles du Groupe Casino, notamment en ce qui concerne les plans, les objectifs, les hypothèses, les attentes, les perspectives et prévisions du Groupe Casino, et des déclarations concernant d’autres événements ou perspectives futurs. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent des risques et des incertitudes car elles concernent des événements et dépendent de circonstances susceptibles de survenir ou non à l'avenir. Les déclarations prospectives reflètent les attentes, intentions ou prévisions actuelles du Groupe Casino concernant des événements futurs, fondées sur les informations actuellement disponibles et les hypothèses formulées par le Groupe Casino.
Les déclarations prospectives et les informations contenues dans cette annonce sont faites à la date des présentes et le Groupe Casino n’assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser toute déclaration ou information prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou de toute autre manière, sauf si requis par la loi. Toutes les déclarations prospectives ultérieures, écrites ou orales, attribuables au Groupe Casino ou à des personnes agissant au nom du Groupe Casino, y compris, mais sans s'y limiter, les communiqués de presse (y compris sur le site web du Groupe Casino), les rapports et autres communications, sont expressément et intégralement couvertes par les mises en garde contenues dans le présent communiqué de presse.
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CONTACTS ANALYSTES ET INVESTISSEURS
Christopher WELTON – cwelton.exterieur@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 64 17
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Annexe 1
Current trading Super et Hypermarchés Casino
1. Évolution du trafic clients et des volumes des Supermarchés Casino historiques : poursuite du redressement
| Évolution du trafic clients | Évolution des volumes |
graphique disponible en pdf attaché
Inflexion à partir de S13 et la mise en œuvre des mesures de réajustement tarifaire des SM.
À date, les indicateurs clés (clients et volumes) confirment la trajectoire de redressement des Supermarchés :
- Les SM historiques ont désormais un trafic clients redevenu positif à +4% en 4S (S38 : +5%) ;
- Les volumes sont à -2% en 4S (S38 : 0%), avec une performance supérieure au marché (-3,8% selon Circana).
Ces tendances sont ainsi en ligne avec nos prévisions.
2. Évolution du trafic clients et des volumes des Hypermarchés Casino historiques : première inflexion des tendances
| Évolution du trafic clients | Évolution des volumes |
graphique disponible en pdf attaché
L’inflexion des mesures de réajustement tarifaire reste plus progressive que sur les Supermarchés (SM), les Hypermarchés (HM) nécessitant davantage de temps et d’efforts publicitaires.
À date, les Hypermarchés continuent leur amélioration progressive :
- Les clients sont en amélioration avec un niveau 4S à -10% (S38 : -8%) ;
- Les volumes restent sous le marché à -20% en 4S (S38 : -16%).
Sur les volumes, l’écart avec les tendances de marché se réduit (amélioration du différentiel de ~6pts en S38 vs les 4 dernières semaines).
Annexe 2
Comparaison des propositions relatives aux obligations high yield et EMTN
| Dernière proposition de Casino et du Consortium aux créanciers non sécurisés | Dernière proposition du Steering Committee des EMTN / HY | |
| Conversion |
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| Early Bird / Consent Fee |
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| BSA #3 |
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| Augmentation de capital garantie de 275 M€ |
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Annexe 3
Dette du Groupe
Dette sécurisée du Groupe
La dette sécurisée du Groupe dont les détenteurs sont concernés par les procédures d’adhésion à l’Accord de Lock-Up décrites au sein du présent communiqué de presse comprend l’endettement suivant :
- Crédit syndiqué « Revolving Facility Agreement » (RCF);
- Prêt à long terme (Term Loan B);
- Obligations high yield sécurisées émises par Quatrim (code : Reg S XS2010039118 / 144A XS2010038490),
Dette non sécurisée du Groupe (en ce compris les TSSDI)
La dette non sécurisée du Groupe dont les détenteurs sont concernés par les procédures d’adhésion à l’Accord de Lock-Up décrites au sein du présent communiqué de presse comprend l’endettement suivant :
- Obligations high yield non sécurisées d’un montant en principal de 400 millions d’euros à échéance 15 janvier 2026 (ISIN XS2276596538) ;
- Obligations high yield non sécurisées d’un montant en principal de 525 millions d’euros à échéance 15 avril 2027 (ISIN XS2328426445) ;
- Obligations Euro Medium Term Notes (EMTN) d’un montant en principal de 509,1 millions d’euros à échéance 7 mars 2024 (ISIN FR0011765825) ;
- Obligations Euro Medium Term Notes (EMTN) d’un montant en principal de 357,4 millions d’euros à échéance 7 février 2025 (ISIN FR0012369122) ;
- Obligations Euro Medium Term Notes (EMTN) d’un montant en principal de 449,8 millions d’euros à échéance 5 août 2026 (ISIN FR0012074284) ;
- Billet de trésorerie d’un montant en principal de 5 millions de dollars (ISIN FR0127851899) ;
- Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) d’un montant en principal de 600 millions d’euros (ISIN FR0010154385) ;
- Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) d’un montant en principal de 750 millions d’euros (ISIN FR0011606169),
Autres dettes
- Swaps de taux conclus par Casino Finance ou toute créance de résiliation au titre de ces swaps de taux ; et
- Obligations émises par Monoprix Exploitation pour un montant en principal de 120 millions d’euros.
Annexe 4
Procédures pour les créanciers financiers souhaitant adhérer à l’Accord de Lock-Up Accès au site
Internet dédié à l’opération
Pour accéder aux documents disponibles sur le site Internet dédié à l’opération : https://deals.is.kroll.com/casino, les créanciers détenteurs d’Obligations (tels que ces termes sont définis en annexe 3 du communiqué de presse) (ensemble, les « Instruments Obligataires », identifiés comme tels en annexe 3 du présent communiqué de presse) devront fournir une preuve satisfaisante de leur détention des Instruments Obligataires sur la base d'un certificat ou d'une autre déclaration remise par leur dépositaire ou un courtier principal agissant en tant que Participant Direct (tel que défini ci-dessous), datant de 2 jours au plus à la date à laquelle ils demandent l'accès au site Internet dédié à l’opération, à l’Agent par e-mail à casino@is.kroll.com. L'Agent aura une discrétion absolue quant à la possibilité pour les créanciers détenteurs d’Instruments Obligataires d'accéder au site Internet dédié à l’opération.
Pour les créanciers qui sont des prêteurs bancaires (ou plus généralement qui ne sont pas des détenteurs d’Instruments Obligataires), seuls les prêteurs démontrant leur qualité auprès de la Société ou de l’Agent (par exemple, s'ils sont inscrits comme prêteurs sur le registre tenu par la Société) ou les agents agissant pour leur compte, auront accès au site Internet dédié à l’opération.
Créanciers détenant des Instruments Obligataires par l’intermédiaire d’Euroclear ou de Clearstream
Pour les Instruments Obligataires détenus via Euroclear ou Clearstream, conformément à leurs procédures habituelles, Euroclear et Clearstream transmettront initialement les informations relatives à l’Accord de Lock-Up aux participants directs d'Euroclear ou de Clearstream (les « Participants Directs EC/CS » et, avec les participants indirects d'Euroclear ou de Clearstream, les « Participants EC/CS »). Chaque Participant Direct EC/CS concerné, après avoir reçu les informations relatives à l’Accord de Lock-Up, contactera chacun des créanciers détenteurs d’Instruments Obligataires, directement ou par l'intermédiaire d'autres Participants EC/CS, en ce qui concerne ces informations. Tous les créanciers détenteurs d’Instruments Obligataires doivent se conformer aux exigences d'Euroclear ou de Clearstream, selon le cas, et fournir leurs instructions électroniques avant la Date Butoir pour recevoir le paiement de la commission d’adhésion.
En soumettant, ou en organisant la soumission d'instructions électroniques en lien avec les Instruments Obligataires, le détenteur de ces Instruments Obligataires autorise Euroclear ou Clearstream à bloquer ces Instruments Obligataires et maintenir ces Instruments Obligataires bloqués à partir de la date de l'instruction électronique concernée (incluse) jusqu'à la Date Butoir (incluse).
Créanciers détenant des Instruments Obligataires par l’intermédiaire d’Euroclear France en dehors d’Euroclear ou de Clearstream
Pour les Instruments Obligataires détenus par l'intermédiaire d'Euroclear France, Euroclear France transmettra les informations relatives à l’Accord de Lock-Up aux participants directs d'Euroclear France (les « Participants Directs d'Euroclear France » et, avec les participants indirects d'Euroclear France, les « Participants d'Euroclear France »), qui enverront ensuite, directement ou par l'intermédiaire d'autres participants d'Euroclear France, ces informations aux détenteurs d’Instruments Obligataires concernés. Chaque détenteur d’Instruments Obligataires détenus par l'intermédiaire d'Euroclear France en dehors d'Euroclear ou de Clearstream doit fournir (si le détenteur est un Participant Direct d'Euroclear France) ou demander à un Participant Direct d'Euroclear France de fournir, la preuve du montant total d’Instruments Obligataires (en principal ou en unités selon le cas) bloqués par un Participant Direct d’Euroclear France au plus tard à la Date Butoir, sous la forme d'un certificat d'inscription en compte (certificat d’inscription en compte disponible auprès de l’Agent) du Participant Direct d’Euroclear France. Chaque Participant Direct d'Euroclear France agissant au nom de plusieurs détenteurs d’Instruments Obligataires doit également fournir, sous la forme d'une feuille de calcul jointe au formulaire soumis (feuille de calcul disponible auprès de l'Agent), une liste des montants d’Instruments Obligataires en principal ou en unités, les noms, adresses, adresses e- mail et numéro de téléphone du détenteur d’Instruments Obligataires.
Créanciers prêteurs
L’adhésion à l’Accord de Lock-Up des créanciers prêteurs (à savoir notamment les prêteurs bancaires, ou plus généralement les créanciers qui ne sont pas des détenteurs d’Instruments Obligataires) sera validée par la Société et l’Agent conformément aux conditions prévues par l’Accord de Lock-up à la Date Butoir.
1 Étant précisé que des créanciers détenant 52,9% du Term Loan B sont des lenders of record qui se sont engagés à voter en faveur de la restructuration financière dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ; les autres signataires (sous-participants, parties à des unsettled trades, contreparties de TRS, etc.) instruiront le créancier juridique correspondant afin que ce dernier vote favorablement (celui-ci n’étant pas nécessairement tenu par cette instruction).
2 Étant précisé que des créanciers détenant 44,1% du RCF sont des lenders of record qui se sont engagés à voter en faveur de la restructuration financière dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ; les autres signataires (sous-participants, parties à des unsettled trades, contreparties de TRS, etc.) instruiront le créancier juridique correspondant afin que ce dernier vote favorablement (celui-ci n’étant pas nécessairement tenu par cette instruction).
3 Cf. communiqué de presse de Casino du 28 juillet 2023.
4 Cf. communiqué de presse de Casino du 18 septembre 2023.
5 Totalité de leur quote-part calculé sur la base du total des créances garanties existantes.
6 Les chiffres présentés dans ce communiqué n’incluent que le montant nominal. Ils n’incluent pas le montant des intérêts courus jusqu’à la date réalisation de la restructuration.
7 Les chiffres présentés dans ce communiqué n’incluent que le montant nominal. Ils n’incluent pas le montant des intérêts courus jusqu’à la date réalisation de la restructuration.
8 La dette sécurisée ne portera plus intérêt à compter de la date des jugements approuvant les plans de sauvegarde accélérée. Les intérêts courus jusqu’à cette date seront convertis en fonds propres, à l’exception de la quote-part des intérêts courus liée au RCF réinstallé qui sera payée en numéraire à la date réalisation de la restructuration.
9 Par rapport à un montant souhaité par le Groupe de 770 millions d’euros, cf. slide 8 de la présentation.
10 Incluant approximativement 14 millions d’euros d’intérêts courus capitalisés à la date de réalisation de la restructuration, avant prépaiement par les produits de cession à la date de réalisation de la restructuration.
11 La ligne Bred sera réduite de 4 millions d’euros à la date de réalisation de la restructuration.
Pièce jointe
