TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 17 sept. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 15 septembre 2014, Carmine Sorella, de Toronto, en Ontario, a été condamné devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto à une peine d'emprisonnement de 90 jours à purger les fins de semaine, et à une peine avec sursis de 12 mois. M. Sorella a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel.
Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Sorella, un préparateur de déclarations de revenus, a produit des dépenses d'emploi et des pertes d'entreprise fictives afin de demander des remboursements de l'impôt sur le revenu non justifiés pour 42 de ses clients. Plus précisément, M. Sorella a déduit des dépenses d'emploi et des pertes d'entreprise non existantes totalisant 547 643 $ dans 77 déclarations de revenus couvrant les années 2008, 2009 et 2010. Ce faisant, M. Sorella a sous-estimé l'impôt fédéral sur le revenu dû par ses clients d'environ 108 459 $. Il a imposé à ses clients des frais allant de 25 $ à 300 $ par déclaration.
Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la cour.
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Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
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