GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370.783,57 euros
Siège social : 1 route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S. Versailles
Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisé par
l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2016
Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835 (compartiment A)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2016
Décision de mise en oeuvre : 18 mai 2016
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2015, 3.707.835 actions.
Il est ici précisé que :
(i) le nombre d'actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital ;
(ii) lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
(iii) GTT ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital.
Prix maximum d'achat : 60 € par action (hors frais)
Le conseil d'administration peut, en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distributions de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximum d'achat afin de tenir compte de l'incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l'action.
Montant maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du présent programme : 20.000.000 €.
Objectifs du programme :
- l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ou en cas d'exercice d'options d'achat d'actions, ou dans le cadre du plan d'épargne Groupe ou de tout plan d'épargne d'entreprise existant au sein du Groupe ;
- la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
- de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ;
- de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- la conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport, et ce dans la limite de 5 % du capital ; et
- l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme de rachat d'actions serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en oeuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, y compris en cas d'offre publique dans le strict respect des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers et de l'article L. 225-209 du Code de commerce et (ii) en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l'utilisation de tout instrument financier dérivé.
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 17 novembre 2017, soit 18 mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2016.
Répartition par objectif des actions détenues au 25 mai 2016 : au 25 mai 2016, GTT détient 26 433 actions GTT, représentant 0,07% du capital social au titre d'un contrat de liquidité conclu avec BNP Exane destiné à l'animation du marché de l'action GTT et conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ainsi que 4 560 actions GTT, représentant 0,01% du capital social au titre d'un contrat de rachat d'actions propres.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF le 26 mai 2016 préalablement à la mise en oeuvre du programme.
