GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370 783,57 euros
Siège social : 1 route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S. Versailles
Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisé par
l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2017
Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835 (compartiment A)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2017
Décision de mise en oeuvre : 18 mai 2017
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2016,
3 707 835 actions.
Il est ici précisé que :
(i) le nombre d'actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital
social ;
(ii) lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
(iii) GTT ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital.
Prix maximum d'achat : 60 € par action (hors frais).
Montant maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du présent programme : 20 000 000 €.
Objectifs du programme :
- l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ou en cas d'exercice d'options d'achat d'actions, ou dans le cadre du plan d'épargne Groupe ou de tout plan d'épargne d'entreprise existant au sein du Groupe ;
- la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
- de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ;
- la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
- l'annulation de tout ou partie des actions rachetées ; et
- l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme de rachat d'actions serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en oeuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d'administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions en cas d'offre publique dans le strict respect des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF et de l'article L. 225-209 du Code de commerce. L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l'utilisation de tout instrument financier dérivé.
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 17 novembre 2018, soit 18 mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2017.
Répartition par objectif des actions détenues au 19 mai 2017 : au 19 mai 2017, GTT détient 17 457 actions GTT, représentant 0,05% du capital social au titre d'un contrat de liquidité conclu avec Exane destiné à l'animation du marché de l'action GTT et conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ainsi que 3 103 actions GTT, représentant 0,01% du capital social au titre d'un contrat de rachat d'actions propres.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF le 22 mai 2017 préalablement à la mise en oeuvre du programme.
