Le Tribunal des Impôts du Canada se prononce en faveur de Cameco

SASKATOON, Saskatchewan, 28 sept. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Cameco (TSX: CCO; NYSE: CCJ) ont annoncé aujourd’hui que le Tribunal des Impôts du Canada  s’est prononcé sans équivoque en faveur de l’entreprise dans son conflit  à propos des réévaluations  délivrées par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), pour les années  d’impôts 2003, 2005 et 2006.

Le Tribunal des Impôts a établi que la structure de marketing et d’échange de Cameco impliquant des filiales étrangères et que la méthode de transfert de prix en lien utilisée pour certaine vente d’uranium entre entreprises et que les accords de vente sont en conformité totale avec les lois Canadiennes pour les années d’impôts en question.

« Nous sommes très satisfaits de la décision claire et décisive du Tribunal des Impôts se déclarant en notre faveur, » a déclaré Tim Gitzel, le président et PDG de Cameco. « Nous avons suivi les règles, cependant ce conflit a causé une incertitude importante pour nos investisseurs pendant une période d’affaiblissement prolongé dans nos marchés pour nos produits. Maintenant nous espérons que l’ARC accepte la décision et l’applique aux autres années d’imposition en conflit, pour que nous puissions nous concentrer sur la gestion de notre commerce dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. »

La cour a référé l’affaire au Ministre du Revenu National pour délivrer de nouvelles réévaluations pour les années d’impôts 2003, 2005 et 2006  en accord avec la décision de la cour. Le délai de délivrance des réévaluations  corrigées ainsi que les remboursements plus intérêts est incertain.

ARC a 30 jours à partir de la date de la décision pour faire appel à la Cour Fédérale d’Appel. Si pourvu en cassation; Cameco estime que la Cour Fédérale d’Appel pourrait prendre deux ans pour entendre et décider de l’affaire.

Les décisions de la Cour Fédérale d’Appel peuvent être pourvues en cassation auprès de la Cour Suprême du Canada, mais seulement si la Cour Suprême du Canada accepte d’entendre l’appel. Si l’appel auprès de la Cour Suprême du Canada est poursuivi, Cameco estime que deux années additionnelles seraient nécessaires pour recevoir une décision.

La décision du Tribunal des Impôts n’est pas légalement reliée à d’autres années d’impôts en confit, mais nous pensons qu’il n’y a rien dans la décision qui garantisse un aboutissement différent pour les autres années d’impôts en question.

Cameco fera une demande à la cour pour recouvrer les coûts substantiels encourus  pendant le déroulement de cette affaire.

Nous avons posté la décision du Tribunal des Impôts sur notre site internet à cameo.com. Nous vous invitons à joindre la vidéo conférence le Jeudi 27 Septembre, 2018 à 8:00 du matin, Heure de l’Est pour discuter de la décisions et de ses conséquences pour Cameco.

Pour rejoindre l’appel, veuillez appeler le numéro 800-319-4610 (Gratuit pour le Canada et les États-Unis) ou 604-638-5340. Un opérateur transmettra votre appel. Le diaporama et un webcast en direct de la vidéo conférence seront disponibles depuis un lien sur cameco.com.

Une version enregistrée de la procédure sera disponible promptement après la vidéo conférence, et visible jusqu’à minuit, heure de l’Est, le 27 Octobre, 2018, en appelant 800-319-6413 (Gratuit depuis le Canada et les États-Unis) ou 604-638-9010 (Mot de passe 2632).

Profile

Cameco est l’un des plus grand producteur d’uranium au monde, un fournisseur important de services de conversion et un des deux fabricants de Candu fuel au Canada. Notre position compétitive se base sur notre propriété contrôlée de l’une des plus grandes réserve haut de gamme à faibles coûts d’opération du monde. Nos produits d’uranium sont utilisés pour générer de l’électricité propre en plantes de puissance nucléaire autour du monde. Nos actions échangées sur les marchés boursiers de Toronto et New York. Notre siège social est à Saskatoon, Saskatchewan.

Prudence avec les  Renseignements et Déclarations Prospectives

Ce communiqué inclue des déclarations et renseignements au sujet de nos attentes pour le futur, ce que nous référons en tant que renseignements prospectifs. Les renseignements prospectifs sont basés sur nos vues actuelles, ce qui peut changer considérablement, et résultats actuels et événements qui peuvent être considérablement différent de ce à quoi nous nous attendons actuellement. Des exemples de renseignements projectifs dans ce communiqué incluent nos espoirs de poursuite de gestion de notre commerce dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, le délai incertain de délivrance des réévaluations corrigées et remboursements, notre estimation de délai pour les procédures d’appel dans le cas où l’ARC ferait appel à la décision de la Cour, et les conséquences de la décision pour la résolution du conflit avec l’ARC pour les autres années d’impôts. Les risques matériels qui pourraient mener à de différents résultats incluent la détermination de l’ARC à faire appel à la décision de la Cour, le risque que les conflits concernant les autres années d’impôts ne soient pas résolus basés sur la même situation et des délais inattendus dans les procédures d’appel. En présentant ces renseignements projectifs, nous avons fait des suppositions qui peuvent s’avérer être incorrectes quant à notre habilité à poursuivre nos objectifs d’affaire, la volonté de l’ARC à accepter la décision, nous habilité à résoudre les conflits pour les autres années de manière similaire, et de délai des procédures d’appel. Les renseignements projectifs sont conçus pour vous aider à comprendre le point de vue actuel de la direction, nos perspectives à court terme et à long terme, et ils peuvent ne pas être appropriés à d’autres fins. Nous ne mettrons pas nécessairement à jour ce renseignement à moins que ce ne soit requis par les lois de sécurité.