COMMUNIQUÉ RELATIF À LA CONCLUSION DE DEUX ENGAGEMENTS COLLECTIFS DE CONSERVATION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
(ARTICLE 787 B DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)
La société ADLPartner a été informée de la signature, le 14 février 2019, par certains actionnaires de la société, faisant principalement partie du groupe familial Vigneron, de deux engagements collectifs de conservation d’actions de la société souscrits pour l’application de l’article 787 B du Code général des impôts.
Conformément à la position 2004-02 de l’Autorité des Marchés Financiers, les principales caractéristiques de ces deux engagements collectifs de conservation sont résumées ci-après :
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts | |||
| Date de signature | 14 février 2019 | |||
| Durée de l’engagement collectif | 2 ans | |||
| Modalités de reconduction | Aucune reconduction | Prorogation automatique de mois en mois à son terme | ||
| % de capital visé par le pacte à la date de signature | 69,67 | % | 20,10 | % |
| % de droits de vote visés par le pacte à la date de signature(1) | 79,5 | % | 22,9 | % |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou membres du conseil | Philippe Vigneron Olivier Riès Bertrand Laurioz | Philippe Vigneron Jean-Marie Vigneron Olivier Riès Bertrand Laurioz | ||
| Noms des signataires (autres que les dirigeants mandataires et/ou membres du conseil) détenant au moins 5% du capital et des droits de vote | société Sogespa | Société Sogespa | ||
(1) Sur la base d’un capital social composé de 4.164.590 actions représentant 7.293.261 droits vote théorique (au 31 décembre 2018) conformément au communiqué de presse de la Société en date du 28 janvier 2019.
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