Casino finalise le regroupement de ses actions
Ajustements de la parité d’exercice des bons de souscription d’actions et des droits d’attribution au titre des plans d’attribution gratuite d’actions
Paris, le 14 juin 2024
Casino, Guichard-Perrachon (« Casino ») annonce aujourd’hui (i) la finalisation du regroupement des actions composant son capital par voie d’échange de cent (100) actions existantes contre une (1) action nouvelle et (ii) l’effectivité de la réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions décidée par le Conseil d’administration de Casino réuni le 24 avril 2024 conformément aux douzième et treizième résolutions approuvées par les actionnaires de Casino réunis en classe de partie affectée par le plan de sauvegarde de Casino arrêté par le Tribunal de commerce de Paris le 26 février 2024 en date du 11 janvier 2024 (la « Réunion des Actionnaires »).
Il est rappelé que ces ajustements techniques sont purement arithmétiques et sans impact sur la valeur des titres Casino détenus en portefeuille par chaque actionnaire.
Modalités du regroupement d’actions
Les principales caractéristiques de ce regroupement d’actions, telles que détaillées dans l’avis de regroupement paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 29 avril 2024 et dans le communiqué publié par Casino le 24 avril 2024, sont les suivantes :
- Base de regroupement : échange de cent (100) actions anciennes d’un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’un euro (1€) de valeur nominale portant jouissance courante.
- Nombre d’actions anciennes soumises au regroupement : trente-neuf milliards cinq cent soixante-quatorze millions quarante-quatre mille quatre cent vingt-neuf (39.574.044.429) actions d’un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale chacune.
- Nombre d’actions nouvelles à provenir du regroupement : trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent quarante mille quatre cent quarante-quatre (395.740.444) actions d’un euro (1,00 €) de valeur nominale chacune.
- Centralisation : Les actions nouvelles issues du regroupement ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, à compter du 14 juin 2024, premier jour de cotation, et se sont vu attribuer le code ISIN suivant : FR001400OKR3.
Les actions nouvelles issues du regroupement seront éligibles au SRD (Service de Règlement Différé) à compter du 14 juin 2024.
Les actionnaires n’ayant pas pu obtenir un nombre d’actions anciennes multiple de cent (100) seront indemnisés à hauteur de leurs droits formant rompus dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur livraison (Payment Date) par leur intermédiaire financier, soit jusqu’au 18 juillet 2024 inclus1. Chaque actionnaire est invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute question à ce sujet.
Modalités de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de Casino
Lors de sa réunion du 24 avril 2024, le Conseil d'administration de Casino a décidé de mettre en œuvre la réduction de capital conformément aux termes de l'autorisation qui lui a été conférée par la Réunion des Actionnaires, sous réserve de la finalisation des opérations de regroupement des actions de Casino.
En conséquence, la valeur nominale de chaque action de la Société a été ramenée d’un euro (1,00 €) à un centime d’euro (0,01 €), soit une réduction de quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euro par action. Le montant de cette réduction de capital a été affecté à un compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la Réduction de Capital n°2 décidée le 11 janvier 2024 » et ne peut être utilisé que pour l’apurement des pertes réalisées par la Société.
Il est rappelé que la réduction par voie de diminution du nominal est une opération purement technique, sans incidence ni sur la valeur boursière des actions de Casino, ni sur le nombre d’actions en circulation.
En conséquence, le capital social de Casino est désormais fixé à trois millions neuf cent cinquante-sept mille quatre cent quatre virgule quarante-quatre (3.957.404,44) euros divisé en trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent quarante mille quatre cent quarante-quatre (395.740.444) actions d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01€) chacune, entièrement libérées.
Ajustements techniques de la parité d’exercice et du prix d’exercice, le cas échéant, des bons de souscription d’actions émis par Casino
En conséquence du regroupement d’actions, et par décision du Directeur Général du 14 juin 2024, la parité d’exercice et le prix d’exercice, le cas échéant, des bons de souscription d’actions émis par Casino le 27 mars 2024 sont ajustés selon les modalités suivantes, reprises dans l’avis de regroupement paru au Bulletin des Annonces Légales Obligations le 29 avril 2024 :
- cent (100) BSA #1 permettront, à compter de la fin de la période de suspension de la faculté d’exercice des BSA #1, soit le 18 juin 2024, de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle à un prix par action ordinaire nouvelle de 4,61 euros (soit 0,0461 euro par BSA #1), les BSA #1 en circulation à la date des présentes donnant ainsi droit en cas d’exercice à un nombre total maximum de 21.116.885 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune ;
- cent (100) BSA #2 permettront, à compter de la fin de la période de suspension de la faculté d’exercice des BSA #2, soit le 18 juin 2024, de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle à un prix par action ordinaire nouvelle de 0,0092 euros (soit 0,000092 euro par BSA #2), les BSA #2 en circulation à la date des présentes donnant ainsi droit en cas d’exercice à un nombre total maximum de 396.436 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune ;
- un (1) BSA #3 permettra, à compter de la fin de la période de suspension de la faculté d’exercice des BSA #3, soit le 18 juin 2024, de souscrire à environ 0,015 action ordinaire nouvelle à un prix par action ordinaire nouvelle de 16,88 euros (correspondant à une parité d’exercice de 200 BSA #3 pour 3 actions ordinaires nouvelles), les BSA #3 en circulation à la date des présentes donnant ainsi droit en cas d’exercice à un nombre total maximum de 10.604.835 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune ; et
- cent (100) BSA Actions Additionnelles permettront, à compter de la fin de la période de suspension de la faculté d’exercice des BSA Actions Additionnelles, soit le 18 juin 2024, de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle à un prix par action ordinaire nouvelle égale à la valeur nominale de l’action ordinaire, les BSA Actions Additionnelles en circulation à la date des présentes donnant ainsi droit en cas d’exercice à un nombre total maximum de 5.083.947 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune.
Ajustements techniques des droits d’attribution au titre des plans d’attribution gratuite d’actions Casino
Par décision du Directeur Général du 14 juin 2024, les droits d’attribution gratuite d’actions au titre des plans d’attribution gratuite d’actions de Casino existants (les « Plans ») ont été ajustés afin de prendre en compte cette opération de regroupement.
En conséquence, le nombre d’actions à attribuer à chaque bénéficiaires des Plans est ajusté afin qu’il corresponde au produit (i) du nombre d’actions gratuites à attribuer à chaque bénéficiaire des Plans avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/100, étant précisé que lorsque le nombre d’actions gratuites ainsi calculé n’est pas un nombre entier, le nombre d’actions gratuites à attribuer au bénéficiaire desdites actions gratuites sera, pour chaque titulaire, arrondi au nombre entier d’actions inférieur le plus proche (conformément à la doctrine de l’administration fiscale).
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Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.
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1 À l’exception des bénéficiaires d’actions gratuites attribuées dans le cadre de plans d’attribution gratuite d’actions de Casino en période de conservation, conformément à la doctrine fiscale.
Pièce jointe
