CE COMMUNIQUE NE PEUT ETRE DIFFUSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
LE PRESENT COMMUNIQUE CONSTITUE UNE COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL ET NON PAS UN PROSPECTUS AU SENS DU REGLEMENT (UE) 2017/1129
Communiqué de presse
Mise à jour sur le processus d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription à la suite de la réception d’une offre non-engageante de l’État français portant sur l’acquisition des activités Advanced Computing
Paris, France – 25 novembre 2024 – A la suite de la réception d’une offre non-engageante de l’Etat français portant sur l’acquisition des activités Advanced Computing1, Atos SE (Euronext Paris : ATO) (la « Société » ou « Atos ») annonce ce jour l’approbation par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») d’un supplément sous le numéro 24-501 en date du 25 novembre 2024 (le « Supplément ») qui complète et doit être lu conjointement avec le prospectus approuvé par l’AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro 24-474 (le « Prospectus ») dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 233 332 768,4985 euros, lancée le 8 novembre 2024 (l’ « Augmentation de Capital avec Maintien du DPS »).
Impact sur le Calendrier : Prolongation de la Période de Souscription et Droit de Rétractation
En application de l’article 23 du Règlement Prospectus (UE) n°2017/1129, les investisseurs qui ont déjà accepté de souscrire à des actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») avant la publication du Supplément ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication de celui-ci. En conséquence, la période de rétractation sera ouverte les 26 et 27 novembre 2024. Les investisseurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent s’adresser pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur à leur intermédiaire financier auprès duquel ils ont passé leur ordre de souscription et pour les actionnaires au nominatif pur auprès de Société Générale Securities Services.
Ce délai de rétractation entraîne un décalage de la clôture de la période de souscription (initialement prévue le 25 novembre 2024) au 27 novembre 2024.
Les modifications du calendrier sont précisées au sein du Supplément et le nouveau calendrier indicatif est le suivant :
| Calendrier indicatif mis à jour de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS | |
| 25 novembre 2024 | Approbation par l’AMF du Supplément Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant l’approbation du Supplément et décrivant le droit de rétractation des investisseurs ainsi que les modalités de mise à disposition du Supplément Publication du Supplément et mise en ligne sur les sites internet de la Société et de l’AMF Diffusion par Euronext de l’avis relatif à l’approbation d’un Supplément annonçant le calendrier modifié |
| Du 26 au 27 novembre 2024 | Droit pour les investisseurs qui ont déjà accepté de souscrire des Actions Nouvelles avant la publication du présent Supplément de retirer leur acceptation. |
| 27 novembre 2024 | Clôture de la période de souscription à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS |
| 2 décembre 2024 | Diffusion par la Société d’un communiqué de presse annonçant le résultat des souscriptions à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS Décision du Directeur Général de la Société à l’effet (i) d’attribuer les Actions Nouvelles non souscrites dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, à souscrire par les Créanciers Obligataires Participants et les Créanciers Participants au titre des Engagements de Garantie de Souscription et (ii) de constater la réalisation de la réduction de capital prévue par le Plan de Sauvegarde Accélérée Diffusion par Euronext de l’avis d’admission des Actions Nouvelles résultant de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible |
| 10 décembre 2024 | Règlement-livraison des Actions Nouvelles au titre de l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris |
| Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site internet et d’un avis diffusé par Euronext. | |
Règlement - livraison
Selon le calendrier indicatif, le règlement-livraison des Actions Nouvelles ainsi que l’admission aux négociations sur Euronext Paris auront lieu le 10 décembre 2024. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation sous le même code ISIN FR0000051732.
Barclays Bank Ireland PLC agit en qualité de Coordinateur Global et de Teneur de Livre Associé (le « Coordinateur Global et Teneur de Livre Associé ») et Deutsche Bank AG et ING Bank N.V. agissent en tant que Teneurs de Livre Associés (les « Teneurs de Livre Associés ») sur cette opération.
Rothschild & Co et Perella Weinberg Partners interviennent en qualité de conseils financiers de la Société, Darrois Villey Maillot Brochier en qualité de conseil juridique de la Société et Linklaters en qualité de conseil juridique du Coordinateur Global et des Teneurs de Livre Associés.
Disponibilité du Prospectus
Le Prospectus approuvé par l’AMF sous le numéro 24-474 le 7 novembre 2024, composé (i) du document d'enregistrement universel 2023 d'Atos déposé auprès de l'AMF le 24 mai 2024 sous le numéro D.24-0429, (ii) de l'amendement au document d'enregistrement universel 2023 déposé auprès de l'AMF le 7 novembre 2024 sous le numéro D.24-0429-A01 (l’ « Amendement ») et (iii) d’une note d'opération (incluant le résumé du Prospectus) en date du 7 novembre 2024 (la « Note d’Opération ») ainsi que le Supplément au Prospectus approuvé par l’AMF sous le numéro 24-501 en date du 25 novembre 2024 sont disponibles sur les sites internet d’Atos (www.atos.net) ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org). Des exemplaires du Prospectus et du Supplément sont disponibles sans frais au siège social d’Atos (River Ouest – 80 Quai Voltaire – 95870 Bezons).
Facteurs de Risque
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque relatifs à Atos décrits au paragraphe 7.2 « Les facteurs de risques » du document d’enregistrement universel 2023 d’Atos, tels que mis à jour par le chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’Amendement et le chapitre 1.2 du Supplément, les facteurs de risques relatifs à l’Augmentation de Capital avec Maintien du DPS ou aux Actions Nouvelles mentionnés à la section 2 « Facteurs de risques » de la Note d’Opération, tels que mis à jour par le chapitre 3.1 du Supplément, avant de prendre toute décision d’investissement.
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Avertissement :
Le présent communiqué ne peut être distribué, diffusé ou publié, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat, et il n’y aura pas de vente d’actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l’absence d’enregistrement ou d’approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus »). Les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. L’approbation du Prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (autres que la France) et du Royaume-Uni (les « Etats Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats Concernés. Par conséquent, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans les Etats Concernés (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, pour tout investisseur d’un Etat Membre, ou au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le «UK Prospectus Regulation »), pour tout investisseur au Royaume-Uni, (ii) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation, selon le cas), ou (iii) conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Atos d’un prospectus au titre de l’article 3 du Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans ces Etats Concernés.
La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée par et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes situées au Royaume -Uni, (i) qui sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance »), (ii) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance ou (iii) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec le présent communiqué est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par ces personnes. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires et possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans une quelconque autre juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou à toute personne pour laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (le « Securities Act ») et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement, de dispense d’enregistrement, ou dans le cadre d'une transaction non soumise aux exigences d'enregistrement, au titre du Securities Act. Atos n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Déclarations prospectives :
Ce communiqué contient des « déclarations prospectives », notamment des indications sur les perspectives et les axes de développement du groupe Atos. Toutes les déclarations autres que les déclarations de données historiques incluses dans le présent communiqué, y compris, sans limitation, celles concernant la situation financière, la stratégie commerciale, les plans et les objectifs de la direction d’Atos pour les opérations futures, sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations prospectives sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par Atos. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au paragraphe 7.2 « Les facteurs de risques » du document d’enregistrement universel 2023 d’Atos, tels que mis à jour par le chapitre 2 « Facteurs de risques » de l’amendement au document d’enregistrement universel 2023 d’Atos et à la section 2 « Facteurs de risques » de la note d’opération, est susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur les activités, la situation et les résultats financiers du groupe Atos et sa capacité à réaliser ses objectifs. Toutes les déclarations prospectives incluses dans le présent communiqué ne sont valables qu'à la date de ce communiqué. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s’appliquerait, Atos ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations contenues dans le présent communiqué afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans ce communiqué, étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels. Les performances passées d’Atos ne peuvent être considérées comme un guide pour les performances futures.
À propos d’Atos
Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 82 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.
Contacts
Relations Investisseurs :
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Sofiane El Amri | investors@atos.net | +33 6 29 34 85 67
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Contact presse : globalprteam@atos.net
1 Voir le communiqué de presse publié par la Société le 25 novembre 2024.
Pièce jointe
