MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 9 fév. 2012) - Rogers Sugar Inc. (TSX:RSI)
Message aux actionnaires. Au nom du conseil d'administration, je suis heureux de présenter les résultats financiers intermédiaires consolidés condensés non audités de Rogers Sugar Inc. (la « Société ») pour le trimestre clos le 31 décembre 2011.
Le volume du premier trimestre s'est élevé à 172 754 tonnes métriques, en regard de 159 697 tonnes métriques au trimestre correspondant de l'exercice précédent, représentant une hausse d'environ 13 100 tonnes métriques. Le volume des exportations a progressé de quelque 17 600 tonnes métriques, surtout en raison du sucre vendu dans le cadre d'un contingent spécial attribué par les États-Unis. En effet, le département de l'agriculture des États-Unis a annoncé l'ouverture d'un contingent spécial de 136 078 tonnes métriques à compter du 3 octobre 2011, dont 25 000 tonnes métriques ont été attribuées spécifiquement au Canada et le reste, soit 111 078 tonnes métriques, a été attribué aux fournisseurs mondiaux selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Société, par l'intermédiaire de ses raffineries de sucre de canne, a été en mesure d'expédier quelque 10 000 tonnes métriques dans le cadre du contingent global avant sa fermeture le 25 octobre 2011. À titre d'unique producteur de sucre d'origine canadienne à Taber, en Alberta, la Société a réussi à expédier près de 17 600 tonnes métriques avant la fermeture du contingent, le 30 novembre 2011. Du volume total des expéditions aux États-Unis, approximativement 25 000 tonnes métriques ont été vendues au premier trimestre et le reste, soit 2 600 tonnes métriques, sera vendu plus tard au cours de l'exercice. Pendant le trimestre correspondant de l'exercice 2011, le volume des exportations comportait des ventes aux États-Unis assujetties au deuxième palier du régime de contingents tarifaires amorcé au printemps 2010 et dans le cadre du contingent spécial attribué au Canada. Le volume de produits liquides ayant augmenté d'environ 2 700 tonnes métriques, il s'agit du deuxième trimestre consécutif au cours duquel ce segment a manifesté une hausse par rapport à la période correspondant de l'exercice antérieur. L'accroissement découle essentiellement du moment de certaines livraisons et de l'augmentation des livraisons aux clients existants. Le volume des ventes industrielles a diminué d'approximativement 4 700 tonnes métriques en raison de la réduction du volume canadien de fabrication de produits contenant du sucre au profit d'autres pays. Le volume des ventes à la consommation a fléchi de quelque 2 600 tonnes métriques en raison, principalement, du calendrier des promotions à l'intention de clients de détail.
Le 2 octobre 2011, date d'ouverture de notre nouvel exercice financier, la Société a adopté les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »). En vertu de ces normes, nous devons retraiter notre bilan d'ouverture au 1er octobre 2010 et présenter des états financiers comparatifs en IFRS pour 2011. Toutes ces modifications sont expliquées en détail dans les états financiers intermédiaires non audités du premier trimestre.
En tenant compte de l'incidence de l'évaluation à la valeur de marché des instruments financiers dérivés et des instruments dérivés incorporés dans des instruments non financiers à la fin de chaque période, notre bénéfice comptable ne donne pas une représentation complète des facteurs et des tendances qui influent sur l'industrie. Comme pour les périodes antérieures, nous avons donc établi une marge brute ajustée et un résultat ajusté pour refléter le rendement de la Société au cours de la période compte non tenu de l'incidence de l'évaluation à la valeur de marché des instruments financiers dérivés et des instruments dérivés incorporés dans des instruments non financiers. À la fin du premier trimestre, le résultat comptable tenait compte d'une perte de 14,1 millions de dollars avant l'impôt sur le résultat liée à l'évaluation à la valeur de marché, et cette dernière a été ajoutée au résultat ajusté. Cette perte relative à l'évaluation à la valeur de marché est attribuable, pour une large part, au repli du prix du sucre brut ayant cours sur le marché.
La marge brute ajustée du trimestre a augmenté d'environ 11,2 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, essentiellement par suite de la hausse du volume. Par tonne métrique, la marge brute ajustée s'est établie à 218,74 $, contre 166,22 $ au premier trimestre du dernier exercice. L'augmentation du ratio de la marge brute ajustée est principalement attribuable à la composition du chiffre d'affaires puisqu'un taux plus élevé de marge a été réalisé sur les ventes à l'exportation, ainsi qu'à l'incidence défavorable des primes sur le sucre brut engagées au cours du trimestre correspondant de l'exercice 2011.
Le BAII ajusté de 30,9 millions de dollars est supérieur de 10,7 millions de dollars à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison, principalement, de la hausse du volume des ventes à l'exportation dans le cadre des contingents spéciaux attribués par les États-Unis et de l'amélioration du ratio de la marge brute ajustée dont il est question ci-dessus, lesquelles ont été contrebalancées en partie par la hausse des frais de vente au titre des coûts d'entreposage externe engagés à l'égard du volume des exportations aux États-Unis inscrit au titre du contingent spécial, mais non encore vendu.
Les flux de trésorerie disponibles du trimestre se sont établis à 21,7 millions de dollars, contre 18,3 millions de dollars au même trimestre de 2011. Cet accroissement résulte surtout de l'amélioration du résultat opérationnel ajusté et de la baisse des dépenses d'investissement, contrebalancées par le paiement de frais de financement différés de 2,7 millions de dollars lors de l'émission de nouvelles débentures convertibles. En outre, avant le 1er janvier 2011, date à laquelle la structure de la Société est passée d'une fiducie de revenu à une société par actions, la Société payait très peu d'impôt sur le résultat, alors qu'au premier trimestre de l'exercice 2012, la charge d'impôt exigible s'élevait à environ 4,1 millions de dollars.
À Taber, la campagne de coupe de betteraves sucrées était terminée à la fin de janvier. Selon nos estimations, la production totale de betterave sucrée s'établira à près de 120,000 tonnes métriques lorsque la campagne de jus concentré épais aura pris fin au printemps 2012, soit quelque 34 000 tonnes métriques de plus que lors de l'exercice précédent. Ce volume total de production surpasse nos ventes estimatives actuelles pour Taber, incluant les ventes dans le cadre du contingent spécial de quelque 17 600 tonnes métriques et les ventes prévues de quelque 15 000 tonnes métriques au Mexique. Les stocks supplémentaires de sucre raffiné tiré de betteraves seront mis en entrepôt ou vendus en fonction d'occasions américaines ou mexicaines additionnelles qui pourraient se présenter d'ici la clôture de l'exercice financier.
Le volume de l'exercice devrait être semblable à celui de l'exercice précédent, même si quelque 28 000 tonnes métriques ont été expédiées aux États-Unis dans le cadre du contingent spécial ouvert en octobre 2011, compensant ainsi en partie la diminution d'environ 30 000 tonnes métriques du volume des ventes industrielles ayant découlé de la négociation de contrats clés avec des clients en décembre 2011 et du déplacement vers des usines non canadiennes de la production de produits contenant du sucre par certains clients. La Société tentera de récupérer une partie de ce volume de ventes perdu au cours de l'exercice 2012, mais comme la majorité des contrats intervenant avec les principaux clients ont maintenant été conclus, il sera très difficile de compenser cette perte de volume avant l'exercice 2013. La Société entend fermement récupérer toute perte de volume et de part de marché à l'avenir.
Le 16 décembre 2011, la Société a émis des débentures convertibles subordonnées non garanties à 5,75 % de cinquième série totalisant un capital global de 60 millions de dollars. Le 19 décembre 2011, le produit net d'approximativement 57,3 millions de dollars a été affecté au rachat des débentures convertibles à 5,90 % de troisième série s'élevant à environ 51,7 millions de dollars, puisqu'un montant de quelque 26,3 millions de dollars avait été converti en 5,1 millions d'actions par les porteurs des débentures de troisième série avant la date de rachat.
Le 28 décembre 2011, la Société a annoncé qu'elle avait reçu l'approbation de la Bourse de Toronto de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 5 000 000 d'actions ordinaires et de débentures convertibles de quatrième série d'un capital maximal de 4,99 millions de dollars. L'offre a débuté le 30 décembre 2011 et se poursuivra jusqu'au 29 décembre 2012. Il est prévu de racheter des actions ordinaires et des débentures convertibles de quatrième série lorsque les fourchettes de cours ne reflètent pas la juste valeur de ces instruments.
Le 1er novembre 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE ») a reconduit les droits antidumping à l'égard des importations de sucre raffiné en provenance des États-Unis, mais a retiré ces droits visant les importations provenant des pays de l'Union européenne. Nous avons été très déçus de la décision rendue en ce qui concerne l'Union européenne. Le 1er décembre 2010, après examen des motifs du retrait de ces droits invoqués par le TCCE, l'Institut canadien du sucre, au nom des raffineurs canadiens, a porté en appel l'énoncé des motifs du TCCE concernant l'Union européenne. Nous prévoyons que la décision de cet appel sera rendue au printemps 2012.
| AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, |
| SIGNÉ |
| Stuart Belkin, président du conseil d'administration |
| Vancouver (Colombie-Britannique) - Le 9 février 2012 |
RAPPORT DE GESTION
Le présent rapport de gestion daté du 9 février 2012 de Rogers Sugar Inc. (« Rogers ») devrait être lu en tenant compte des états financiers intermédiaires consolidés condensés non audités et des notes y afférentes pour le trimestre clos le 31 décembre 2011, de même que des états financiers consolidés audités et du rapport de gestion de l'exercice clos le 1er octobre 2011. Les états financiers consolidés condensés trimestriels et les montants indiqués dans le présent rapport de gestion n'ont pas été examinés ni vérifiés par nos auditeurs externes.
La direction est responsable de la préparation du présent rapport de gestion, lequel a été examiné et approuvé par le comité d'audit et par le conseil d'administration de Rogers.
Transition aux IFRS
Rogers a adopté les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») en date du 2 octobre 2011.
Par conséquent, les états financiers intermédiaires non audités de Rogers et les notes y afférentes pour le trimestre clos le 31 décembre 2011, y compris l'information comparative, ont été établis conformément à l'IAS 34 - Information financière intermédiaire et à l'IFRS 1 - Première adoption des IFRS, lesquelles énoncent les exigences relatives à la première adoption des IFRS. Ces normes nous imposent de retraiter le bilan d'ouverture au 1er octobre 2010 (la « date de transition ») et d'établir des états financiers comparatifs en IFRS pour 2011 à présenter avec nos résultats de 2012. Sauf indication contraire, l'information présentée pour le trimestre clos le 31 décembre 2011 et au 1er octobre 2011 a été retraitée en fonction des différences relatives aux IFRS dans les états financiers intermédiaires et dans le présent rapport de gestion.
Des rapprochements détaillés des modifications apportées à l'état consolidé du résultat pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 et pour l'exercice clos le 1er octobre 2011, aux états consolidés de la situation financière à la date de transition, pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 et pour l'exercice clos le 1er octobre 2011 sont présentés à la note 17 afférente aux états financiers intermédiaires non audités ci-joints. La transition aux IFRS n'a pas eu d'incidence importante sur les opérations, les décisions stratégiques, les flux de trésorerie et le programme d'investissements de la Société. Il est considéré que les IFRS sont les principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR ») des émetteurs assujettis canadiens.
Mesures non conformes aux PCGR
Lors de l'analyse de nos résultats, en plus des mesures financières calculées et présentées conformément aux PCGR, nous recourons également à un certain nombre de mesures financières non conformes aux PCGR. Par mesure financière non conforme aux PCGR, on entend une mesure numérique du rendement historique, de la situation financière ou des flux de trésorerie d'une société qui exclut (inclut) des montants, ou fait l'objet d'ajustements ayant pour effet d'exclure (d'inclure) des montants, qui sont inclus (exclus) dans la plupart des mesures directement comparables calculées et présentées conformément aux PCGR. Les mesures financières non conformes aux PCGR ne faisant pas l'objet d'une définition normalisée, il pourrait être impossible de les comparer avec les mesures financières non conformes aux PCGR présentées par d'autres sociétés exerçant les mêmes activités ou des activités similaires. Les investisseurs sont priés de lire intégralement nos états financiers consolidés ainsi que nos rapports mis à la disposition du public, et de ne pas se fier à une seule mesure financière.
Nous utilisons ces mesures financières non conformes aux PCGR à titre de complément de nos résultats présentés en vertu des PCGR. Elles permettent de présenter nos activités sous un angle différent et, conjuguées à nos résultats formulés en vertu des PCGR et aux rapprochements avec les mesures financières correspondantes conformes aux PCGR, elles font ressortir de manière plus nette les facteurs et tendances touchant nos activités.
Dans le présent rapport de gestion, nous traitons des mesures financières non conformes aux PCGR, en décrivant notamment les raisons pour lesquelles nous estimons que ces mesures fournissent des renseignements utiles sur notre situation financière, nos résultats opérationnels et nos flux de trésorerie, le cas échéant, et, dans la mesure où cela est important, les autres fins visées par le recours à ces mesures. Les rapprochements des mesures financières non conformes aux PCGR et des mesures financières conformes aux PCGR les plus directement comparables sont présentés dans le présent rapport de gestion.
Énoncés prospectifs
Le présent rapport comporte des énoncés prospectifs qui reflètent les prévisions actuelles de Rogers et de Lantic Inc. (collectivement la « Société ») à l'égard du rendement et d'événements futurs. L'utilisation de termes comme « pouvoir », « devoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « prévoir », « planifier », « croire », et d'autres expressions semblables vise à signaler des énoncés prospectifs. Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes, connus ou inconnus, et d'autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats réels ou les événements pourraient différer sensiblement des attentes exprimées dans les énoncés prospectifs. Sans prétendre en faire la liste complète, la Société prévient les investisseurs que les énoncés portant sur les sujets suivants sont des énoncés prospectifs ou sont susceptibles d'en être : les prix futurs du sucre brut, le prix du gaz naturel, l'ouverture de contingents spéciaux de sucre raffiné aux États-Unis, les prévisions sur la production de betteraves, la situation à l'égard des contrats de travail et des négociations collectives, le niveau de ses dividendes futurs et l'état d'avancement des réglementations et des enquêtes gouvernementales. Les énoncés prospectifs sont fondés sur des estimations faites et des hypothèses posées par la Société en fonction de son expérience et de sa perception des tendances passées, de la conjoncture et d'événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs que la Société a jugé pertinents et raisonnables dans les circonstances, mais rien ne garantit que ces estimations et ces hypothèses s'avéreront exactes. Ces énoncés prospectifs pourraient faire en sorte que le rendement et les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux qui sont indiqués dans les énoncés prospectifs, les résultats passés ou les prévisions courantes.
Des renseignements supplémentaires concernant la Société, notamment dans la notice annuelle, dans les rapports trimestriels et annuels ainsi que d'autres informations complémentaires sont disponibles dans le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com.
Contrôles internes de communication de l'information
Conformément au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents intermédiaires des émetteurs, le chef de la direction et le chef des finances ont conçu, ou ont fait concevoir sous leur supervision, des contrôles et procédures de communication de l'information.
En outre, le chef de la direction et le chef des finances ont conçu, ou ont fait concevoir sous leur supervision, un processus de contrôle interne à l'égard de l'information financière (le « CIIF ») afin de fournir une assurance raisonnable à l'égard de la fiabilité de l'information financière et de l'établissement des états financiers à des fins de publication de l'information financière.
Le chef de la direction et le chef des finances ont évalué les modifications apportées au processus de CIIF de la Société au cours du trimestre clos le 31 décembre 2011 afin de déterminer si elles ont eu, ou pourraient raisonnablement avoir, des répercussions importantes sur ce processus. Aucun changement de ce genre n'a été décelé lors de leur évaluation.
Résultats opérationnels
| Pour les trimestres clos les | ||||
| Résultats consolidés | 31 décembre | |||
| (en milliers de dollars, sauf les données | 2011 | 2010 | ||
| sur le volume et par action) | (non audité) | (non audité) | ||
| Volume (tonnes métriques) | 172 754 | 159 697 | ||
| Produits | 175 805 | $ | 151 438 | $ |
| Marge brute | 23 654 | 40 019 | ||
| Charges générales et administratives | 4 578 | 4 732 | ||
| Frais de vente | 2 307 | 1 655 | ||
| Bénéfice avant les intérêts et la charge d'impôt sur le résultat (BAII) | 16 769 | $ | 33 632 | $ |
| Charge financière nette | 2 892 | 5 885 | ||
| Charge d'impôt sur le résultat | 3 997 | 5 169 | ||
| Bénéfice net | 9 880 | $ | 22 578 | $ |
| Bénéfice net par action - de base | 0,11 | $ | 0,26 | $ |
Dans le cours normal des activités, la Société a recours à des instruments financiers dérivés sous forme de contrats à terme normalisés sur le sucre, de contrats de change à terme, de contrats à terme normalisés sur le gaz naturel et de swaps de taux d'intérêt. Elle vend du sucre raffiné en dollars américains à certains clients. Ces contrats de vente sont considérés comme comportant un dérivé incorporé si la monnaie fonctionnelle du client n'est pas le dollar américain, le dérivé incorporé étant la monnaie d'origine de l'opération, c'est-à-dire le dollar américain. Les instruments financiers dérivés et les dérivés incorporés sont évalués à la valeur de marché à chaque date de clôture, le montant des profits ou pertes latents étant imputé à l'état consolidé du résultat, et un montant correspondant étant porté à l'état de la situation financière.
La direction estime que les résultats financiers de la Société lui sont plus utiles ainsi qu'aux investisseurs, aux analystes et aux autres parties intéressées lorsqu'ils sont présentés après ajustement pour tenir compte des profits ou des pertes découlant des instruments financiers dérivés et des dérivés incorporés, puisque les résultats financiers ajustés apportent une compréhension plus complète des facteurs et des tendances susceptibles d'influer sur l'entreprise. Cette mesure n'est pas conforme aux PCGR.
La direction utilise les résultats ajustés non conformes aux PCGR de la Société exploitante pour mesurer et évaluer la performance de l'entreprise au moyen de sa marge brute ajustée, de son BAII ajusté et de son bénéfice net ajusté. En outre, la direction estime que ces mesures sont importantes pour les investisseurs et pour les parties qui évaluent le rendement de la Société à la lumière de ses résultats antérieurs. Elle recourt par ailleurs à la marge brute ajustée, au BAII ajusté et au bénéfice net ajusté lorsqu'elle discute des résultats avec le conseil d'administration, les analystes, les investisseurs, les banques et d'autres parties intéressées.
Les résultats opérationnels devraient donc être ajustés en fonction de ce qui suit :
| Pour les trimestres clos les | ||||||
| Bénéfice (perte) | 31 décembre | |||||
| 2011 | 2010 | |||||
| (en milliers de dollars) | (non audité) | (non audité) | ||||
| Ajustement lié à l'évaluation à la valeur de marché (sauf le swap de taux d'intérêt) | (5 215 | ) | $ | 18 182 | $ | |
| Cumul des écarts temporaires | (8 920 | ) | (4 708 | ) | ||
| Total de l'ajustement du coût des ventes | (14 135 | ) | $ | 13 474 | $ | |
Une part importante de l'ajustement lié à l'évaluation à la valeur de marché ci-dessus se rapporte aux fluctuations du prix du sucre brut, lequel a diminué au cours du trimestre. Une perte de 3,9 millions de dollars a donc été inscrite, en regard d'un profit de 15,6 millions de dollars constaté pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. En ce qui concerne le gaz naturel, une perte minime liée à l'évaluation à la valeur de marché a été comptabilisée pour le premier trimestre, contre un profit de 3,2 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. Les contrats de change à terme et les dérivés incorporés touchés par les fluctuations des taux de change se sont traduits par la comptabilisation d'une perte liée à l'évaluation à la valeur de marché de 1,3 million de dollars pour le trimestre, contre une perte de 0,7 million de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le total de l'ajustement net du coût des ventes correspond à une perte de 14,1 millions de dollars, comparativement à un profit de 13,5 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
De plus, la Société a inscrit dans les intérêts débiteurs liés à des éléments à court terme un profit de 0,8 million de dollars pour le trimestre sur l'évaluation à la valeur de marché d'un swap de taux d'intérêt, en regard d'un profit de 1,0 million de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, puisque les pertes constatées au cours de trimestres antérieurs sont renversées en raison du passage du temps du swap. En outre, selon les IFRS, la caractéristique de conversion des débentures convertibles, lorsque la Société exerçait ses activités dans une structure de fiducie de revenu au cours de la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, constitue un dérivé incorporé. Ce dérivé était constaté à la juste valeur au début et à la fin de cette période de présentation de l'information, et la variation nette de 3,8 millions de dollars de la juste valeur entre chaque période de présentation de l'information a été inscrite à titre de charge au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, dans le poste des charges financières.
Le tableau qui suit présente les résultats consolidés ajustés (non conformes aux PCGR) compte non tenu de l'ajustement lié à la valeur de marché susmentionné :
| Pour les trimestres clos les | ||||||
| Résultats consolidés | 31 décembre | |||||
| 2011 | 2010 | |||||
| (non audité) | (non audité) | |||||
| Marge brute selon les états financiers | 23 654 | $ | 40 019 | $ | ||
| Ajustement selon le tableau précédent | 14 135 | (13 474 | ) | |||
| Marge brute ajustée | 37 789 | 26 545 | ||||
| BAII selon les états financiers | 16 769 | 33 632 | ||||
| Ajustement selon le tableau précédent | 14 135 | (13 474 | ) | |||
| BAII ajusté | 30 904 | 20 158 | ||||
| Bénéfice net selon les états financiers | 9 880 | 22 578 | ||||
| Ajustement du coût des ventes selon le tableau précédent | 14 135 | (13 474 | ) | |||
| Ajustement lié à l'évaluation à la valeur de marché des charges financières | (785 | ) | (961 | ) | ||
| Ajustement lié à la transition aux IFRS relativement à l'option des débentures convertibles | - | 3 782 | ||||
| Impôt différé sur les ajustements ci-dessus | (3 469 | ) | 3 712 | |||
| Bénéfice net ajusté | 19 761 | $ | 15 637 | $ | ||
| Bénéfice net par action, de base, selon les états financiers | 0,11 | $ | 0,26 | $ | ||
| Ajustement au titre des éléments ci-dessus | 0,11 | (0,08 | ) | |||
| Bénéfice net ajusté par action, de base | 0,22 | $ | 0,18 | $ | ||
Le volume total du trimestre a augmenté d'environ 13 100 tonnes métriques par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice 2011. Le volume des ventes à l'exportation a progressé de quelque 17 600 tonnes métriques par suite des ventes dans le cadre d'un contingent spécial attribué par les États-Unis. Le département de l'agriculture des États-Unis a ouvert un contingent spécial de 136 078 tonnes métriques à compter du 3 octobre 2011, dont 25 000 tonnes métriques ont été attribuées directement au Canada, et les 111 078 tonnes métriques restantes ont été attribuées aux fournisseurs mondiaux selon le principe de premier arrivé, premier servi. Au cours du trimestre, environ 25 000 tonnes métriques ont été vendues dans le cadre de ces contingents, dont la part mondiale a pris fin le 25 octobre 2011 et la part canadienne spécifique, le 30 novembre 2011.
Le volume de produits liquides ayant augmenté d'approximativement 2 700 tonnes métriques, il s'agit du deuxième trimestre consécutif au cours duquel ce segment a manifesté une hausse par rapport à la période correspondante de l'exercice antérieur, essentiellement en raison du moment de certaines livraisons et de l'augmentation du volume réalisé auprès des clients existants achetant des produits liquides. Le volume des ventes industrielles a diminué d'approximativement 4 700 tonnes métriques en raison de la réduction du volume canadien de fabrication de produits contenant du sucre désormais confectionnés ailleurs qu'au Canada et du calendrier des livraisons. Le volume des ventes à la consommation a fléchi d'environ 2 600 tonnes métriques en raison du calendrier des promotions à l'intention de clients de détail.
Les produits du trimestre ont progressé de 24,4 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la hausse des ventes réalisées au cours de la période.
Comme il a déjà été mentionné, la marge brute de 23,7 millions de dollars du trimestre ne reflète pas la marge de la Société d'un point de vue économique, car elle inclut une perte de 14,1 millions de dollars liée à l'évaluation à la valeur de marché des instruments financiers dérivés, expliquée ci-dessus. Par conséquent, le présent rapport traite des résultats de la marge brute ajustée.
Pour le trimestre à l'étude, la marge brute ajustée a progressé de 11,2 millions de dollars par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent par suite, essentiellement, de la hausse de volume. La marge brute ajustée par tonne métrique s'est établie à 218,74 $ contre 166,22 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, manifestant une hausse de 52,52 $ par tonne métrique. L'augmentation du ratio de la marge brute ajustée est principalement attribuable à la composition du chiffre d'affaires puisqu'un taux plus élevé de marge a été réalisé sur les ventes à l'exportation, ainsi qu'aux importantes primes payées à l'égard de certains stocks de sucre brut achetés sur le marché au comptant au cours du trimestre correspondant de l'exercice 2011.
Les charges générales et administratives ont été légèrement inférieures à celles du trimestre correspondant de l'exercice 2011.
La hausse à 0,7 million de dollars des frais de vente s'explique principalement par les coûts d'expédition et d'entreposage engagés à l'égard des produits exportés aux États-Unis au titre du contingent spécial avant que ces produits soient vendus.
Les charges financières du trimestre comprennent un profit de 0,8 million de dollars lié à l'évaluation à la valeur de marché, en regard d'un profit de 1,0 million de dollars pour l'exercice 2011, relativement au swap de taux d'intérêt conclu en juillet 2008. En outre, selon les IFRS, la caractéristique de conversion des débentures convertibles, lorsque la Société exerçait ses activités dans une structure de fiducie de revenu au cours de la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, constitue un dérivé incorporé. Ce dérivé a été constaté à la juste valeur au début et à la fin de cette période de présentation de l'information, et la variation nette de 3,8 millions de dollars de la juste valeur entre chaque période de présentation de l'information a été inscrite à titre de charge au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, sous le poste des charges financières. Si ce n'était des ajustements ci-dessus, les intérêts débiteurs du trimestre à l'étude auraient été supérieurs de 0,6 million de dollars en raison de la radiation des charges financières différées par suite du rachat anticipé des débentures convertibles de troisième série.
La charge d'impôt sur le résultat a diminué de 0,2 million de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice 2011, mais lorsqu'il est tenu compte de l'ajustement au titre de l'impôt différé sur les instruments financiers dérivés, la charge d'impôt sur le résultat est supérieure d'approximativement 7,0 millions de dollars à celle du trimestre correspondant de l'exercice 2011. Cette hausse découle principalement de l'accroissement de la rentabilité des activités opérationnelles. En outre, au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, la Société a exercé ses activités dans une structure de fiducie de revenu, de sorte qu'elle ne payait pas d'impôt sur les produits d'intérêts qu'elle recevait de Lantic, car ils étaient distribués aux porteurs de parts. Dans la nouvelle structure de société par actions, tous les produits d'intérêt que reçoit Rogers sont intégralement imposables, donnant lieu à une charge d'impôt sur le résultat additionnelle d'environ 2,6 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice 2012.
Tableau des résultats trimestriels
Le tableau qui suit présente de l'information financière choisie provenant des états financiers consolidés et des mesures non conformes aux PCGR de la Société pour chacun des huit derniers trimestres.
| TRIMESTRES | |||||||||
| 2012 | 2011 | *2010 | |||||||
| (non audité) | (non audité) | (non audité) | |||||||
| (en milliers de dollars, sauf les données sur le volume, sur le ratio de la marge et sur les données par action) | |||||||||
| Premier | Quatrième | Troisième | Deuxième | Premier | Quatrième | Troisième | Deuxième | ||
| Volume (en tonnes métriques) | 172 754 | 170 880 | 163 001 | 155 500 | 159 697 | 192 171 | 180 462 | 153 103 | |
| Produits | 175 805 | 160 866 | 150 892 | 149 418 | 151 438 | 163 264 | 156 302 | 143 851 | |
| Marge (perte) brute | 23 654 | 33 507 | 11 636 | 11 686 | 40 019 | 53 237 | 17 335 | (11 396) | |
| BAII (perte) | 16 769 | 26 016 | 5 060 | 4 512 | 33 632 | 44 773 | 10 362 | (17 638) | |
| Bénéfice net (perte) | 9 880 | 16 796 | 1 248 | 1 496 | 22 578 | 33 710 | 7 088 | (12 136) | |
| Ratio de la marge brute par tonne métrique | 136,92 | 196,08 | 71,39 | 75,15 | 250,59 | 277,03 | 96,06 | (74,43) | |
| Par action | |||||||||
| Bénéfice net (perte) | |||||||||
| De base | 0,11 | 0,19 | 0,01 | 0,02 | 0,26 | 0,39 | 0,08 | (0,14) | |
| Dilué(e) | 0,10 | 0,16 | 0,01 | 0,02 | 0,22 | 0,32 | 0,08 | (0,14) | |
| Mesures non conformes aux PCGR | |||||||||
| Marge brute ajustée | 37 789 | 25 486 | 17 636 | 14 007 | 26 545 | 23 098 | 21 215 | 15 573 | |
| BAII ajusté | 30 904 | 17 995 | 11 060 | 6 833 | 20 158 | 14 634 | 14 242 | 9 331 | |
| Bénéfice net ajusté | 19 761 | 11 185 | 5 846 | 2 799 | 15 637 | 12 136 | 11 151 | 6 548 | |
| Ratio de la marge brute ajustée par tonne métrique | 218,74 | 149,15 | 108,20 | 90,08 | 166,22 | 120,20 | 117,56 | 101,72 | |
| Bénéfice net ajusté par action | |||||||||
| De base | 0,22 | 0,13 | 0,07 | 0,03 | 0,18 | 0,14 | 0,13 | 0,08 | |
| Dilué | 0,19 | 0,11 | 0,07 | 0,03 | 0,15 | 0,13 | 0,12 | 0,08 | |
* Les données trimestrielles présentées pour l'exercice 2010 ne rendent pas compte de l'incidence de l'adoption des IFRS.
Historiquement, le premier trimestre (d'octobre à décembre) de l'exercice est le plus performant en ce qui a trait aux marges brutes ajustées et au bénéfice net ajusté, en raison de la combinaison favorable des ventes de produits. Cette situation découle de l'augmentation des ventes de produits de boulangerie et de pâtisseries au cours de cette période de l'année. D'autre part, le deuxième trimestre (de janvier à mars) est celui dont le volume est traditionnellement le moins élevé, ce qui se traduit par une diminution des produits, des marges brutes ajustées et du bénéfice net ajusté.
Liquidités
Les flux de trésorerie générés par la société exploitante, Lantic, sont distribués à Rogers sous forme de dividendes et de remboursement de capital sur les actions ordinaires de Lantic, et de versements d'intérêts sur les billets subordonnés de Lantic détenus par Rogers, après la constitution d'une réserve raisonnable pour les dépenses d'investissement et les besoins en fonds de roulement. Les sommes reçues par Rogers sont utilisées pour verser des dividendes à ses actionnaires.
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont établis à un montant négatif de 23,2 millions de dollars au premier trimestre de 2012, contre un montant négatif de 8,1 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice 2011. La baisse des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'explique principalement par l'incidence de la variation de l'évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés sur le bénéfice net consolidé. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice net consolidé a été réduit de 9,9 millions de dollars pour tenir compte de l'évaluation à la valeur de marché des instruments financiers dérivés, comparativement à une hausse de 6,9 millions de dollars au cours du trimestre correspondant de l'exercice 2011, d'où une incidence de 16,8 millions de dollars. De plus, au cours du premier trimestre de chaque exercice, toutes les betteraves sucrées sont récoltées et livrées pour transformation à Taber, ce qui fait considérablement augmenter le volume des stocks à la fin de ce trimestre. Par conséquent, la valeur des stocks a augmenté de 36,3 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice 2012, en regard de 49,6 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Par ailleurs, des versements d'impôt sur le résultat d'environ 9,6 millions de dollars et des cotisations de retraite additionnelles de 1,8 million de dollars ont été effectués au cours du premier trimestre, réduisant ainsi le total des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles.
Dans l'ensemble, les dépenses d'investissement ont été inférieures à celles de l'exercice précédent, en raison principalement du calendrier des projets comparativement à celui de l'exercice 2011.
Dans le but de fournir des renseignements supplémentaires, la Société juge pertinent de calculer les flux de trésorerie disponibles générés par ses activités, mesure non conforme aux PCGR qui peut être comparée au niveau de dividendes versés par Rogers. Les flux de trésorerie disponibles s'entendent des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, exclusion faite de la variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement, des ajustements liés à l'évaluation à la valeur de marché et au moment de la constatation des instruments dérivés ainsi que des montants hors caisse au titre des instruments financiers et des dépenses d'investissement.
Les flux de trésorerie disponibles s'établissent comme suit :
| Pour les trimestres clos les 31 décembre | |||||||
| 2011 | 2010 | ||||||
| (en milliers de dollars) | (non audité) | (non audité) | |||||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (23 191 | ) | $ | (8 124 | ) | $ | |
| Ajustements : | |||||||
| Variation du fonds de roulement hors trésorerie | 27 493 | 37 422 | |||||
| Variation du passif d'impôt exigible hors trésorerie | 5 493 | (954 | ) | ||||
| Variation des intérêts à payer hors trésorerie | 1 706 | 2 190 | |||||
| Ajustements liés à l'évaluation à la valeur de marché et au moment de la constatation des instruments dérivés | 13 350 |
(10 653 |
) |
|
|||
| Montant hors trésorerie au titre des instruments financiers | 147 | (110 | ) | ||||
| Dépenses d'investissement | (650 | ) | (1 545 | ) | |||
| Dépenses d'investissement en capital | 41 | 45 | |||||
| Montant net du rachat d'actions ordinaires / de débentures convertibles | (9 | ) | - | ||||
| Charges financières différées | (2 700 | ) | - | ||||
| Flux de trésorerie disponibles | 21 680 | $ | 18 271 | $ | |||
| Dividendes déclarés / distributions déclarées | 7 989 | $ | 10 066 | $ | |||
Les flux de trésorerie disponibles ont été supérieurs de 3,4 millions de dollars à ceux du trimestre correspondant de l'exercice 2011. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation de près de 4,2 millions de dollars du bénéfice net ajusté et à une diminution d'environ 0,9 million de dollars des dépenses d'investissement, lesquelles ont été annulées en partie par des charges financières différées de 2,7 millions de dollars.
Les variations hors trésorerie du fonds de roulement lié aux activités opérationnelles, du passif d'impôt exigible et des intérêts à payer représentent la variation d'un trimestre à l'autre des actifs courants tels que les débiteurs et les stocks, et des passifs courants tels que les créditeurs. Les variations de ces éléments sont principalement attribuables aux calendriers de recouvrement des débiteurs, à la réception du sucre brut et du règlement des passifs. Les variations à la hausse ou à la baisse de ces comptes ne constituent donc pas des liquidités disponibles aux fins de distribution. Ces variations à la hausse ou à la baisse sont financées à même les liquidités disponibles et la facilité de crédit de 200,0 millions de dollars dont dispose la Société. Les augmentations et les diminutions de la dette bancaire à court terme sont également attribuables au moment où surviennent les événements susmentionnés et, par conséquent, ne constituent pas des flux de trésorerie disponibles.
L'incidence hors trésorerie combinée de 13,5 millions de dollars de l'évaluation à la valeur de marché et des instruments financiers ne rend pas compte d'éléments de trésorerie, puisque ces contrats seront réglés à la suite de la réalisation des transactions physiques, ce qui explique la nécessité d'ajuster les flux de trésorerie disponibles.
Les dépenses d'investissement, déduction faite des dépenses d'investissement en capital, ont diminué de 0,9 million de dollars au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, principalement en raison du calendrier des projets d'investissement. Les dépenses d'investissement en capital sont rajoutées aux flux de trésorerie disponibles puisque ces projets d'investissement ne sont pas essentiels aux activités opérationnelles des raffineries, mais sont entrepris en raison des économies opérationnelles substantielles qu'ils permettront de réaliser une fois achevés.
Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, des débentures convertibles subordonnées non garanties de troisième série (les « débentures de troisième série ») d'un montant de 9 mille dollars ont été rachetées dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités.
Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, la Société a émis des débentures convertibles subordonnées non garanties de cinquième série (les « débentures de cinquième série »), à l'égard desquelles des charges financières différées d'environ 2,7 millions de dollars ont été engagées.
Dans sa nouvelle forme juridique, laquelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Société déclare et verse un dividende trimestriel de 8,5 cents par action ordinaire, pour un montant total de 8,0 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2012, tandis qu'une distribution d'intérêts de 11,5 cents par part a été déclarée au premier trimestre de l'exercice 2011 dans sa structure de fiducie de revenu.
Obligations contractuelles
Aucun changement important ne touche le tableau des obligations contractuelles présenté dans le rapport de gestion faisant partie du rapport annuel de la Société au 1er octobre 2011.
Au 31 décembre 2011, les sociétés exploitantes avaient des engagements d'achat totalisant 1 173 000 tonnes métriques de sucre brut, dont 88 000 tonnes métriques avaient un prix établi, soit un engagement total de 51,7 millions de dollars.
Ressources en capital
Lantic dispose de marges de crédit autorisées de 200,0 millions de dollars pour financer ses activités opérationnelles. À la fin du trimestre, un montant de 76,0 millions de dollars avait été prélevé sur la facilité de fonds de roulement.
À la fin du trimestre, les stocks étaient élevés en regard de la clôture de l'exercice, principalement en raison de la récolte de betteraves à Taber au cours du premier trimestre de l'exercice.
Les besoins en liquidités pour le fonds de roulement et d'autres dépenses d'investissement devraient être comblés à même les sources de crédit disponibles et les fonds provenant des activités opérationnelles.
Titres en circulation
Au cours du trimestre, 5 148 427 actions ordinaires ont été émises à la suite de la conversion d'une tranche de 26,3 millions de dollars des débentures de troisième série. En date du 9 février 2012, 93 990 760 actions ordinaires étaient en circulation.
Le 16 décembre 2011, la Société a émis des débentures convertibles à 5,75 % de cinquième série pour un total de 60 millions de dollars échéant le 31 décembre 2018. Les intérêts sont payables semestriellement à terme échu les 30 juin et 31 décembre de chaque année à compter du 29 juin 2012. Les débentures de cinquième série sont convertibles au gré du porteur à un prix de conversion de 7,20 $ l'action ordinaire à tout moment avant l'échéance et ne peuvent être rachetées avant le 31 décembre 2014.
A compter du 31 décembre 2014, mais avant le 31 décembre 2016, ces débentures ne pourront être rachetées par la Société
à un prix égal au capital majoré de l'intérêt couru que si, pendant 20 jours de bourse consécutifs, le cours moyen pondéré de l'action ordinaire est égal à au moins 125 % du prix de conversion de 7,20 $. Après le 31 décembre 2016, les débentures pourront être rachetées à un prix égal au capital majoré de l'intérêt couru et impayé.
Le 19 décembre 2011, le produit net de l'émission des débentures de cinquième série a été affecté au rachat des débentures convertibles à 5,9 % de troisième série totalisant 51,7 millions de dollars, majorés de l'intérêt couru. Des débentures de troisième série totalisant 26,3 millions de dollars avaient été converties en 5 148 427 actions ordinaires au prix de conversion de 5,10 $ avant le rachat des débentures de troisième série en date du 19 décembre 2012.
Le 28 décembre 2011, la Société a annoncé qu'elle avait reçu l'approbation de la Bourse de Toronto de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 5 000 000 d'actions ordinaires et de débentures convertibles subordonnées non garanties de quatrième série totalisant 4,99 millions de dollars. L'offre a débuté le 30 décembre 2011 et se poursuivra jusqu'au 29 décembre 2012.
Estimations comptables et méthodes comptables critiques
Les états financiers consolidés intermédiaires non audités ont été établis conformément à l'IAS 34, Information financière intermédiaire. L'établissement de ces états financiers exige des estimations et des jugements qui ont une incidence sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des produits et des charges, et sur les informations connexes à l'égard des actifs et des passifs éventuels. La liste complète des méthodes comptables pertinentes figure à la note 3 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non audités.
La Société estime que les estimations comptables les plus critiques se répercutant sur ses résultats financiers ainsi qu'ils sont établis dans la présente et les plus susceptibles d'avoir l'incidence la plus marquée sur les états financiers dans l'éventualité où ces estimations changeraient de façon importante sont les suivantes :
- Juste valeur des instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont inscrits à la juste valeur dans l'état de la situation financière, et les modifications de leur juste valeur sont portées au compte de résultat. Les estimations de la juste valeur sont établies en fonction des cotations publiées sur un marché actif ou au moyen d'autres techniques d'évaluation. Les instruments financiers pour lesquels des cotations observables publiées sur un marché actif ne sont pas disponibles comportent un degré élevé d'incertitude. - Durées d'utilité des immobilisations corporelles
La Société procède annuellement à l'examen des estimations des durées d'utilité des immobilisations, et elle ajuste l'amortissement prospectivement, le cas échéant. - Dépréciation du goodwill
La Société fait certaines estimations dans le cadre du calcul de la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie comportant un élément de goodwill au moyen de l'actualisation des flux de trésorerie futurs ou d'autres méthodes d'évaluation. Ces estimations tiennent compte de la prime de contrôle dans l'établissement de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. - Pertes de valeur sur des actifs
La Société doit évaluer la possibilité que les valeurs comptables d'actifs corporels et incorporels ne puissent pas être recouvrées. La direction doit effectuer des évaluations subjectives en faisant un lien entre la perte de valeur possible sur des actifs et la performance économique futur afin d'établir le montant de la perte de valeur sur des actifs qui devrait être comptabilisé, le cas échéant. - Charge d'impôt sur le résultat
Le calcul de la charge d'impôt sur le résultat requiert du jugement sur le plan de l'interprétation de la réglementation fiscale. Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs adéquats auxquels ces éléments pourront être imputés. - Régimes de retraite
Le coût de régimes de retraite à prestations définies est établi au moyen d'évaluations actuarielles, dans le cadre desquelles des hypothèses sont posées à l'égard des taux d'actualisation, du taux de rendement à long terme attendu des actifs du régime, des hausses salariales futures, des taux de mortalité et des augmentations de prestations futures. En raison de la nature à long terme des régimes, ces estimations comportent un degré élevé d'incertitude.
Transition aux IFRS
L'incidence de la conversion aux IFRS sur la Société a été minime, et s'est donc traduite par un nombre restreint d'ajustements. Des rapprochements détaillés des modifications apportées au compte consolidé de résultat pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 et pour l'exercice clos le 1er octobre 2011, à l'état consolidé de la situation financière d'ouverture au 1er octobre 2010, pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 et pour l'exercice clos le 1er octobre 2011 figurent à la note 17 afférente aux états financiers intermédiaires non audités ci-joints.
La transition aux IFRS n'a pas eu d'incidence marquée sur les opérations, les décisions stratégiques, les flux de trésorerie et le programme d'investissement de Rogers. La transition ne s'est pas répercutée sur le système de technologie de l'information de la Société et n'a pas eu d'incidence importante sur le contrôle interne à l'égard de la situation financière. Les différences liées aux IFRS exigeaient que des changements soient apportés à la présentation de l'information de sorte que les notes afférentes aux états financiers consolidés fournissent une information plus détaillée. Les contrôles et les procédures de communication de l'information de la Société ont été adaptés pour tenir compte des modifications touchant les pratiques de comptabilisation, d'évaluation et de communication de l'information.
Modifications comptables futures
Un certain nombre de nouvelles normes, de normes et d'interprétations modifiées ne s'appliquent pas encore à l'exercice clos le 29 septembre 2012, et n'ont pas été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
Aucune d'entre elles ne devrait avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société, sauf, possiblement, l'IFRS 9, Instruments financiers, qui deviendra obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Son application anticipée est permise. L'IFRS 9 est une nouvelle norme destinée à remplacer l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Cette norme porte plus précisément sur les aspects suivants :
- le classement et l'évaluation des actifs financiers;
- l'établissement de deux principales catégories d'évaluation des actifs financiers : au coût amorti et à la juste valeur;
- la directive selon laquelle le classement dépend du modèle d'entreprise de l'entité et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de l'actif financier;
- l'élimination des catégories actuelles : détenu jusqu'à l'échéance et disponible à la vente, ainsi que prêts et créances.
Certaines modifications portent également sur l'option de la juste valeur pour les passifs financiers et sur la comptabilisation de certains instruments dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés.
En 2011, l'IASB a publié l'IFRS 10, États financiers consolidés, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L'IFRS 10 est une nouvelle norme énonçant que le concept du contrôle constitue le facteur déterminant pour établir s'il y a lieu d'inclure une entité dans les états financiers consolidés d'une société mère. L'IFRS 10 remplace la SIC-12, Consolidations - Entités ad hoc et certaines parties de l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels.
En 2011, des modifications de l'IAS 19, Avantages du personnel, ont été publiées. La norme révisée comporte de nombreuses modifications, notamment des lignes directrices plus précises à l'égard de l'évaluation des actifs d'un régime et des obligations au titre des prestations définies, ainsi que de nouvelles exigences de communication de l'information relatives aux régimes à prestations définies. L'application rétrospective de cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L'adoption anticipée est permise.
La Société poursuit l'examen de ces normes et de ces modifications afin d'en établir les incidences sur les états financiers consolidés.
Facteurs de risque
Les facteurs de risque liés aux affaires et aux activités de la Société sont exposés dans le rapport de gestion contenu dans notre rapport annuel pour l'exercice clos le 1er octobre 2011. Ce document est disponible dans le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com ainsi que dans nos sites Web à l'adresse www.lantic.ca et à l'adresse www.rogerssugar.com.
PERSPECTIVES
Le 29 septembre 2011, le département de l'agriculture des États-Unis a annoncé l'ouverture d'un contingent spécial de sucre raffiné de 136 078 tonnes métriques pour la période s'échelonnant du 3 octobre 2011 au 30 novembre 2011 en raison d'un resserrement du marché du sucre raffiné aux États-Unis. De ce total, 25 000 tonnes métriques ont été attribuées spécialement au Canada, et les 111 078 tonnes métriques restantes ont été attribuées aux fournisseurs mondiaux selon le principe de premier arrivé, premier servi. La Société a réussi à expédier, grâce à ses raffineries de sucre de canne, approximativement 10 000 tonnes métriques pour le 25 octobre 2011, date de fermeture du contingent global. Étant l'unique producteur de sucre raffiné d'origine canadienne, Taber a été en mesure d'expédier et d'exporter quelque 17 600 tonnes métriques avant la date de fermeture du 30 novembre 2011. Près de 25 000 tonnes métriques du volume total expédié ont été vendues au cours du premier trimestre. Les 2 600 tonnes métriques restantes seront vendues au cours des trimestres à venir.
Le volume des ventes industrielles diminuera d'environ 30 000 tonnes métriques au cours de l'exercice 2012 par suite du déplacement vers d'autres pays d'un certain volume de produits contenant du sucre et de la perte d'un volume assez important des ventes industrielles ayant découlé de la négociation de contrats en décembre 2011. La Société tentera de récupérer une partie de ce volume de ventes perdu au cours de l'exercice, mais comme la majorité des contrats intervenant avec les principaux clients ont maintenant été conclus, il sera difficile de compenser cette perte de volume avant l'exercice 2013. La Société entend fermement récupérer alors toute perte de volume et de part de marché. En dépit de la diminution du volume des ventes industrielles, il est prévu que le volume total s'assimilera à celui de l'exercice précédent en raison, essentiellement, des ventes à l'exportation dans le cadre du contingent spécial attribué par les États-Unis.
À Taber, la campagne de coupe de betteraves sucrées était terminée à la fin de janvier 2012. Selon nos estimations, la production totale de betterave sucrée s'établira à environ 120 000 tonnes métriques lorsque la campagne de jus concentré épais aura pris fin au printemps 2012, soit quelque 34 000 tonnes métriques de plus que la production de l'exercice précédent. Ce volume total surpasse nos ventes estimatives actuelles pour Taber, incluant les ventes dans le cadre du contingent spécial de près de 17 600 tonnes métriques et les ventes prévues de quelque 15 000 tonnes métriques au Mexique. Les stocks supplémentaires de sucre raffiné tiré de betteraves seront mis en entrepôt ou vendus en fonction d'occasions supplémentaires qui pourraient se présenter aux États-Unis ou au Mexique au cours des prochains trimestres.
La récolte de betteraves en cours est la dernière aux termes du présent contrat d'approvisionnement. Des négociations ont débuté et progressent bien en vue d'arriver à une entente pluriannuelle au cours des prochaines semaines.
Une importante proportion des besoins en gaz naturel de l'exercice 2012 a fait l'objet d'opérations de couverture à des prix moyens comparables à ceux de l'exercice 2011. Tout volume qui ne fait pas l'objet d'opérations de couverture devrait profiter des prix actuellement peu élevés du gaz naturel, et ainsi accroître notre ratio de la marge brute ajustée. En outre, nous avons pris certaines positions sur le marché à terme pour les exercices 2013 et 2014. Certaines de ces positions sont prises à des prix supérieurs à ceux pratiqués sur le marché à l'heure actuelle, mais à des prix identiques, ou encore plus avantageux, que ceux de l'exercice 2011. Nous continuerons à surveiller de près la dynamique du marché du gaz naturel dans le but de minimiser nos coûts de gaz naturel.
Le 1er novembre 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE ») a reconduit pour cinq années supplémentaires les droits antidumping à l'égard des importations de sucre raffiné en provenance des États-Unis, mais a retiré ces droits visant les importations de sucre raffiné provenant des pays de l'Union européenne. Après examen des motifs du retrait de ces droits invoqués par le TCCE, l'Institut canadien du sucre, représentant l'industrie canadienne du raffinage du sucre, a porté cette décision en appel le 1er décembre 2010.La décision relative à cet appel devrait être attendue au printemps 2012. Il n'est aucunement certain que la décision du TCCE sera infirmée.
| États financiers consolidés intermédiaires résumés non audités |
| ROGERS SUGAR INC. |
| Trimestres clos les 31 décembre 2011 et 2010 |
| ROGERS SUGAR INC. |
| Comptes consolidés résumés de résultat et états consolidés résumés du résultat global (non audité) |
| (en milliers de dollars, sauf pour les données par action) |
| Pour les trimestres clos les | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| Comptes consolidés résumés de résultat | 2011 | 2010 | ||||
| Produits | 175 805 | $ | 151 438 | $ | ||
| Coût des ventes (note 4) | 152 151 | 111 419 | ||||
| Marge brute | 23 654 | 40 019 | ||||
| Charges administratives et de vente (note 4) | 4 578 | 4 732 | ||||
| Distribution | 2 307 | 1 655 | ||||
| 6 885 | 6 387 | |||||
| Résultat des activités opérationnelles | 16 769 | 33 632 | ||||
| Charges financières nettes (note 5) | 2 892 | 5 885 | ||||
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 13 877 | 27 747 | ||||
| Charge d'impôt sur le résultat | ||||||
| Exigible | 4 123 | 1 159 | ||||
| Différé | (126 | ) | 4 010 | |||
| 3 997 | 5 169 | |||||
| Bénéfice net | 9 880 | $ | 22 578 | $ | ||
| Résultat net par action (note 12) | ||||||
| De base | 0,11 | $ | 0,26 | $ | ||
| Dilué | 0,10 | $ | 0,22 | $ | ||
| Pour les trimestres clos les | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| États consolidés résumés du résultat global | 2011 | 2010 | ||||
| Bénéfice net | 9 880 | $ | 22 578 | $ | ||
| Autres éléments du résultat global | - | - | ||||
| Bénéfice net et résultat global pour la période | 9 880 | $ | 22 578 | $ | ||
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
| ROGERS SUGAR INC. |
| États consolidés résumés de la situation financière (non audité) |
| (en milliers de dollars, sauf pour les données par action) |
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | ||||||||
| 2011 | 2011 | 2010 | ||||||||
| Actifs | ||||||||||
| Actifs courants | ||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 545 | $ | 25 326 | $ | 38 781 | $ | ||||
| Clients et autres débiteurs | 49 427 | 57 848 | 56 718 | |||||||
| Impôts sur le résultat recouvrables | - | - | 1 513 | |||||||
| Stocks (note 6) | 127 311 | 91 033 | 51 358 | |||||||
| Charges payées d'avance | 1 735 | 2 204 | 1 885 | |||||||
| Instruments financiers dérivés (note 7) | 2 263 | 2 541 | 24 | |||||||
| Total des actifs courants | 186 281 | 178 952 | 150 279 | |||||||
| Actifs non courants | ||||||||||
| Immobilisations corporelles | 182 635 | 183 765 | 188 082 | |||||||
| Instruments financiers dérivés (note 7) | - | 189 | 1 | |||||||
| Actifs d'impôt différé | 20 505 | 20 435 | 22 288 | |||||||
| Immobilisations incorporelles | 1 753 | 1 795 | 838 | |||||||
| Autres actifs | 406 | 472 | 510 | |||||||
| Goodwill | 229 952 | 229 952 | 229 952 | |||||||
| Total des actifs non courants | 435 251 | 436 608 | 441 671 | |||||||
| Total des actifs | 621 532 | $ | 615 560 | $ | 591 950 | $ | ||||
| Passifs et capitaux propres | ||||||||||
| Passifs courants | ||||||||||
| Facilité de crédit renouvelable (note 8) | 6 000 | $ | - | $ | - $ | |||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 51 744 | 52 018 | 42 716 | |||||||
| Impôts sur le résultat payables | 1 684 | 7 177 | - | |||||||
| Provisions (note 9) | 200 | - | - | |||||||
| Instruments financiers dérivés (note 7) | 8 102 | 8 144 | 8 989 | |||||||
| Obligations liées à un contrat de location-financement | 89 | 89 | 82 | |||||||
| Total des passifs courants | 67 819 | 67 428 | 51 787 | |||||||
| Passifs non courants | ||||||||||
| Facilité de crédit renouvelable (note 8) | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |||||||
| Avantages du personnel | 54 761 | 56 663 | 48 337 | |||||||
| Provisions (note 9) | 4 144 | 4 344 | 4 344 | |||||||
| Instruments financiers dérivés (note 7) | 5 903 | 6 475 | 12 477 | |||||||
| Obligations liées à un contrat de location-financement | 98 | 119 | 181 | |||||||
| Débentures convertibles subordonnées non garanties (note 10) | 104 347 |
|
|
125 150 |
130 599 |
|||||
| Passifs d'impôt différé | 29 106 | 29 161 | 29 555 | |||||||
| Total des passifs non courants | 268 359 | 291 912 | 295 493 | |||||||
| Total des passifs | 336 178 | 359 340 | 347 280 | |||||||
| Capitaux propres | ||||||||||
| Capital social | 133 361 | 105 542 | 575 406 | |||||||
| Surplus d'apport | 200 118 | 203 910 | - | |||||||
| Cumul des autres éléments du résultat global | (8 366 | ) | (8 366 | ) | - | |||||
| Composante capitaux propres des débentures convertibles non garanties (note 10) | 1 188 | - | - | |||||||
| Déficit | (40 947 | ) | (44 866 | ) | (330 736 | ) | ||||
| Total des capitaux propres (note 11) | 285 354 | 256 220 | 244 670 | |||||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 621 532 | $ | 615 560 | $ | 591 950 | $ | ||||
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
| ROGERS SUGAR INC. |
| États consolidés résumés des variations des capitaux propres (non audité) |
| (en milliers de dollars, sauf pour les données par action) |
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2011
| Cumul des | Composante | |||||||||||||||
| autres | capitaux | |||||||||||||||
| éléments | propres des | |||||||||||||||
| Nombre | Actions | Surplus | du résultat | débentures | ||||||||||||
| d'actions | ordinaires | d'apport | global1 | convertibles | Déficit | Total | ||||||||||
| Solde au 1er octobre 2011 |
88 842 333 |
105 542 |
$ |
203 910 |
|
$ |
(8 366 |
) |
$ |
- $ |
(44 866 |
) |
$ |
256 220 |
|
$ |
| Dividendes (note 11) | - | - | - | - | - | (7 989 | ) | (7 989 | ) | |||||||
| Conversion de débentures convertibles en actions (note 10) | 5 148 427 |
27 819 |
(1 562 |
) |
||||||||||||
| |
- |
- |
- |
|
|
26 257 |
|
|
||||||||
| Rachat de débentures convertibles (note 10) | - |
- |
(2 230 |
) |
||||||||||||
| - | - | 2 028 | (202 | ) | ||||||||||||
| Émission de débentures convertibles (note 10) | - |
- |
- |
- |
1 188 |
- |
1 188 |
|||||||||
| Bénéfice net | - | - | - | - | - | 9 880 | 9 880 | |||||||||
| Solde au 31 décembre 2011 | 93 990 760 |
133 361 |
$ |
200 118 |
|
$ |
(8 366 |
) |
$ |
1 188 $ |
(40 947 |
) |
$ |
285 354 |
$ |
|
Pour le trimestre clos le 31 décembre 2010
| Cumul des | Composante | |||||||||||||
| autres | capitaux | |||||||||||||
| éléments | propres des | |||||||||||||
| Nombre | Actions | Surplus | du résultat | débentures | ||||||||||
| d'actions | ordinaires | d'apport | global | convertibles | Déficit | Total | ||||||||
| Solde au 30 septembre 2010 |
87 534 113 |
575 406 |
$ |
- $ |
|
- $ |
|
- $ |
(330 736 |
) |
$ |
244 670 |
|
$ |
| Dividendes / Distributions (note 11) | ||||||||||||||
| - | - | - | - | - | (10 066 | ) | (10 066 | ) | ||||||
| Paiement fondé sur des actions | - |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
3 |
|
|
3 |
|
|
| Bénéfice net | - | - | - | - | - | 22 578 | 22 578 | |||||||
| Solde au 31 décembre 2010 | 87 534 113 |
575 406 |
$ |
- $ |
|
- $ |
|
- $ |
(318 221 |
) |
$ |
257 185 |
|
$ |
1 Correspond aux gains actuariels (pertes actuarielles) au titre des régimes à prestations définies.
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
| ROGERS SUGAR INC. |
| Tableaux consolidés résumés des flux de trésorerie (non audité) |
| (en milliers de dollars) |
| Pour les trimestres clos les | ||||||
| 31 décembre | 31 décembre | |||||
| 2011 | 2010 | |||||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||||||
| Bénéfice net | 9 880 $ | 22 578 $ | ||||
| Ajustements pour tenir compte des éléments suivants : | ||||||
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 4) | 2 841 | 3 531 | ||||
| Amortissement des immobilisations incorporelles (note 4) | 42 | 34 | ||||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés comprise dans les coûts de vente (note 7) | 638 |
(2 711 |
) |
|||
| Charge d'impôt sur le résultat | 3 997 | 5 169 | ||||
| Cotisations au régime de retraite | (2 812 | ) | (1 029 | ) | ||
| Charge de retraite | 910 | 1 047 | ||||
| Charge financière nette (note 5) | 2 892 | 5 885 | ||||
| Perte résultant de la sortie d'une immobilisation corporelle | 21 | - | ||||
| Autre | 20 | - | ||||
| Charge liée au paiement fondé sur des actions | - | 3 | ||||
| 18 429 | 34 507 | |||||
| Variations des éléments suivants : | ||||||
| Clients et autres débiteurs | 8 421 | 9 555 | ||||
| Stocks | (36 278 | ) | (49 588 | ) | ||
| Charges payées d'avance | 469 | 1 070 | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | (105 | ) | 1 541 | |||
| Sorties de trésorerie liées aux activités opérationnelles | (27 493 | ) | (37 422 | ) | ||
| Intérêts payés | (4 512 | ) | (5 004 | ) | ||
| Impôt sur le résultat payé | (9 615 | ) | (205 | ) | ||
| Sorties nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles | (23 191 | ) | (8 124 | ) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||||||
| Dividendes/distributions payés | (7 552 | ) | (10 066 | ) | ||
| Emprunts contractés aux termes de la facilité de crédit renouvelable | 6 000 | - | ||||
| Émission de débentures convertibles subordonnées non garanties (note 10) | 60 000 |
|
- |
|
||
| Remboursement de débentures convertibles subordonnées non garanties (note 10) | (51 679 |
) |
- |
|
||
| Paiement des frais de financement (note 10) | (2 700 | ) | - |
|
||
| Rachat de débentures convertibles subordonnées non garanties (note 10) | (9 |
) |
||||
| - | ||||||
| Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités de financement | 4 060 | (10 066 | ) | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||||||
| Ajouts d'immobilisations corporelles après déduction du produit de la sortie | (650 |
) |
(1 545 |
) |
||
| Sorties de trésorerie liées aux activités d'investissement | (650 | ) | (1 545 | ) | ||
| Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (19 781 | ) | (19 735 | ) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 25 326 | 38 781 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période | 5 545 $ | 19 046 $ | ||||
| Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie (note 13) | ||||||
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
ROGERS SUGAR INC.
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités (en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les données par action)
1. Entité présentant l'information financière
Rogers Sugar Inc. (« Rogers » ou la « Société ») est une société domiciliée au Canada constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le siège social de Rogers est situé au 123 Rogers Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3V2. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de Rogers aux 1er octobre 2010, 1er octobre 2011 et 31 décembre 2011 et pour les trimestres clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 comprennent Rogers et sa filiale, Lantic Inc. (collectivement, la « Société »). L'activité principale de la Société consiste à raffiner, empaqueter et commercialiser les produits du sucre.
Le 1er janvier 2011, Rogers a réalisé la conversion de sa structure, passant d'une fiducie de revenu à une société par actions conformément à un plan d'arrangement (l'« arrangement ») en vertu de l'article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Aux termes de l'arrangement, les porteurs de parts ont échangé leurs parts de fiducie de Rogers Sugar Income Fund (le « Fonds ») contre des actions de Rogers à raison de une part contre une action.
Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés suivant la méthode de la continuité des intérêts communs selon laquelle Rogers est considérée comme la continuité du Fonds, car il n'y a pas eu de modifications des droits de propriété du Fonds au moment de la conversion. Par conséquent, les comptes consolidés résumés de résultat non audités, les états consolidés résumés du résultat global non audités, les états consolidés résumés des variations des capitaux propres non audités et les tableaux consolidés résumés des flux de trésorerie non audités comprennent les résultats opérationnels du Fonds pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2010 inclusivement, ainsi que les résultats opérationnels de la Société après cette date. Toute référence à des actions, à des dividendes et à des actionnaires dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés et les notes y afférentes a trait aux actions ordinaires et aux porteurs des actions ordinaires de la période ayant suivi la conversion et avant la conversion pour les parts, les distributions et les porteurs de parts.
Depuis sa conversion en société par actions le 1er janvier 2011, la fin du trimestre de la Société coïncide avec le samedi le plus proche de la fin des mois de décembre, mars, juin et septembre. Toute mention de 2011 et de 2010 renvoie aux trimestres clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010. La date de clôture de l'exercice 2011 était le 1er octobre 2011.
2. Règles de présentation et déclaration de conformité
a) Déclaration de conformité
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités ont été préparés conformément à l'IAS 34, Information financière intermédiaire, et les méthodes comptables selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») que la Société prévoit adopter pour ses premiers états financiers annuels le 29 septembre 2012. Les méthodes comptables sont établies conformément aux IFRS et qui seront applicables par la Société à cette date, à l'exception de certaines exemptions requises et facultatives accordées en vertu de l'IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière (l'« IFRS 1 »), comme il est décrit à la note 17. Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Société sont les premiers établis conformément aux IFRS, donc l'IFRS 1 ayant été appliquée. La première date à laquelle les IFRS ont été appliquées est le 1er octobre 2010. Conformément à l'IFRS 1, la Société a appliqué les mêmes méthodes comptables pour toutes les périodes présentées.
Auparavant, la Société préparait ses états financiers consolidés annuels et ses états financiers consolidés intermédiaires conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les « PCGR canadiens »). La note 17 explique dans quelle mesure la transition des PCGR canadiens aux IFRS a eu une incidence sur le résultat présenté antérieurement, la situation financière et les flux de trésorerie de la Société.
Puisqu'il s'agit des premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Société préparés conformément aux IFRS, les informations que la Société doit fournir dépassent les exigences minimales de l'IAS 34. Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités ne comprennent pas toute l'information requise pour les états financiers annuels. Certaines informations et notes qui sont normalement comprises dans les états financiers annuels préparés conformément aux IFRS ont été omises ou résumées dans les cas où de telles informations ne sont pas considérées comme importantes à la compréhension des états financiers intermédiaires de la Société.
Le conseil d'administration a autorisé la publication des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités le 9 février 2012 et ils devraient être lus à la lumière des états financiers annuels de la Société pour l'exercice clos le 1er octobre 2011.
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés n'ont pas été audités ni revus par les auditeurs externes de la Société.
b) Base d'évaluation
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs suivants de l'état consolidé résumé non audité de la situation financière :
i) les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur;
ii) le passif au titre des prestations définies est comptabilisé à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies, diminué du total de la juste valeur des actifs du régime et des coûts des services passés non comptabilisés.
c) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au millier de dollars près, sauf pour les données par action.
d) Utilisation d'estimations et recours au jugement
L'établissement des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités en conformité à l'IAS 34 exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l'application des méthodes comptables et sur la valeur comptable des actifs, des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges au cours de la période à l'étude.
Les éléments significatifs nécessitant le recours à des jugements et à des estimations de la direction ont trait à l'évaluation du goodwill, aux taux d'amortissement des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, de la recouvrabilité d'actifs d'impôt différé et aux hypothèses utilisées à l'égard de l'établissement des obligations au titre des avantages sociaux futurs.
Les éléments nécessitant un niveau plus élevé de jugement, les éléments plus complexes ou les éléments pour lesquels les estimations ou les hypothèses revêtent une plus grande importance à l'égard des états financiers sont résumés ci-après :
i) Juste valeur des instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont présentées dans le compte de résultat. Les justes valeurs sont estimées par référence aux prix cotés publiés ou par application d'autres techniques d'évaluation. Les instruments financiers pour lesquels des prix cotés observables ne sont pas disponibles sont exposés à un haut niveau d'incertitude.
ii) Durée d'utilité des immobilisations corporelles
La Société revoit annuellement son estimation de la durée d'utilité des immobilisations corporelles et rajuste l'amortissement sur une base prospective, au besoin.
iii ) Dépréciation du goodwill
La Société effectue une série d'estimations lors du calcul du montant recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie comportant un goodwill en utilisant les flux de trésorerie futurs actualisés ou d'autres méthodes d'évaluation. Ces estimations tiennent compte de la prime de contrôle dans l'établissement de la juste valeur diminuée du coût des ventes.
iv) Dépréciation d'actifs
La Société doit évaluer la possibilité que la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles ne soit pas recouvrable. Pour y parvenir, la direction doit effectuer des évaluations subjectives en associant la perte de valeur possible et la performance économique future des actifs afin de déterminer le montant de la dépréciation à comptabiliser, le cas échéant.
v) Impôts sur le résultat
Le calcul des impôts sur le résultat nécessite le recours au jugement aux fins de l'interprétation des règles et des lois fiscales. Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être utilisés.
vi) Régimes de retraite
Le coût des régimes de retraite à prestations définies est établi au moyen des évaluations actuarielles, lesquelles reposent sur la formulation d'hypothèses à l'égard des taux d'actualisation, du taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes, des hausses salariales futures, des taux de mortalité et des augmentations de prestations futures. En raison de la nature à long terme des régimes, de telles estimations sont exposées à un niveau élevé d'incertitude.
Les valeurs comptables et les informations fournies par voie de notes reflètent l'ensemble des conditions économiques les plus susceptibles de survenir ainsi que les mesures que la direction a l'intention de prendre. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses susmentionnées sont revues régulièrement. Les révisions des estimations comptables sont constatées dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions.
3. Principales méthodes comptables
a) Méthode de consolidation
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités comprennent les comptes de la Société et de Lantic Inc. (« Lantic »), filiale sous son contrôle. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale afin d'obtenir des avantages de ses activités. La Société détient 100 % des actions ordinaires de Lantic. Lantic Capital Inc, filiale en propriété exclusive de Belkorp Industries Inc., détient les deux actions de catégorie C en circulation de Lantic. Ces actions de catégorie C ne comportent pas de droit de vote, ne sont pas assorties de droits au rendement ou de risque de perte et sont rachetables à 1 $ l'action. Les actions de catégorie C donnent au porteur le droit de nommer cinq des sept administrateurs de Lantic, mais ne confèrent aucun autre droit de vote à toute assemblée des actionnaires de Lantic, sauf si la loi l'exige.
Nonobstant le pouvoir de Lantic Capital Inc. d'élire cinq des sept administrateurs de Lantic, Lantic Capital Inc. ne reçoit aucun bénéfice et n'est exposée à aucune perte liée à sa propriété sur les actions de catégorie C. Puisque les actions de catégorie C ne comportent pas de dividendes et qu'elles sont rachetables pour 1 $, il n'y a aucune participation aux dividendes futurs ni aucune variation de la valeur de Lantic découlant de la propriété sur les actions de catégorie C. Il n'y a également pas de frais de gestion ou d'autre forme de contrepartie attribuable aux actions de catégorie C. La détermination de qui a le pouvoir de diriger et de recevoir les bénéfices liés au pouvoir de direction entraîne nécessairement une grande capacité de jugement. En fonction de tous les faits et des informations disponibles, la direction a conclu que la Société a le pouvoir de diriger Lantic et de recevoir les bénéfices associés à ce pouvoir.
Dans le cadre de la transition aux IFRS, la Société a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises effectués avant le 1er octobre 2010; par conséquent, le goodwill correspond au montant comptabilisé en vertu des PCGR canadiens antérieurs.
Les soldes et les transactions entre les sociétés, ainsi que les profits et pertes latents qui découlent de transactions entre les sociétés, sont éliminés aux fins de l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités.
b) Conversion en monnaies étrangères
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours du change en vigueur à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au taux en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis au taux en vigueur à la date de l'opération. Les produits et les charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux en vigueur à la date de leur constatation. Les gains ou les pertes découlant de ces conversions sont pris en compte dans le bénéfice net de la période.
c) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires, des placements liquides à court terme dont les échéances sont d'au plus trois mois et du découvert bancaire lorsque celui-ci fait partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.
d) Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est principalement déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti et comprend les coûts d'acquisition, de production ou de conversion, ainsi que les autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Dans le cas des stocks fabriqués et des travaux en cours, le coût comprend une portion adéquate de frais généraux de production en fonction de la capacité normale de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminuée des coûts estimés de réalisation et de frais de vente.
e) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les terrains sont comptabilisés au coût et ne sont pas amortis.
Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif. Le coût des actifs produits par la Société pour elle-même comprend les coûts des matières premières et de la main-d'œuvre directe, tous les autres coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement d'un actif en vue de son utilisation attendue, les coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement des immobilisations et à la remise en état du site où elles sont situées, de même que les coûts d'emprunt relatifs aux actifs qualifiés pour lesquels la date de commencement pour l'inscription à l'actif est postérieure ou égale au 1er octobre 2010. Les logiciels achetés qui sont essentiels à la fonctionnalité du matériel connexe sont incorporés dans le coût du matériel. Lorsque des parties importantes d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des parties distinctes (principales composantes) de l'immobilisation corporelle. Les actifs de construction en cours sont comptabilisés pendant la construction, et l'amortissement débute lorsque l'actif est prêt pour utilisation.
Le coût lié au remplacement d'une partie d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à cette partie d'immobilisation reviennent à la Société, et si son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d'entretien courants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte) lorsqu'ils sont engagés.
Le montant des profits et des pertes résultant de la sortie d'une immobilisation corporelle est déterminé par la comparaison du produit de la sortie avec la valeur comptable de l'immobilisation corporelle, et il est comptabilisé dans le bénéfice (la perte).
L'amortissement relatif aux actifs utilisés dans la production est comptabilisé dans le coût des ventes alors que l'amortissement de tous les autres actifs est comptabilisé dans les charges générales et administratives. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire, en tenant compte des valeurs résiduelles, sur la durée d'utilité estimée de chaque partie d'une immobilisation corporelle, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l'actif. Les principales composantes des actifs distincts sont évaluées, et si une composante a une durée d'utilité différente de celle qui reste pour l'actif, alors la composante est amortie séparément. Les durées d'utilité estimées pour la période en cours et les périodes comparatives sont les suivantes :
| Bâtiments et améliorations | de 20 à 60 ans |
| Installations de production | de 10 à 40 ans |
| Mobilier et agencements | de 5 à 10 ans |
| Principales composantes | de 10 à 55 ans |
Les actifs loués sont amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de leur durée d'utilité, à moins que la Société ait la certitude raisonnable qu'il deviendra propriétaire de l'actif à la fin du contrat de location.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont réexaminés chaque fin d'exercice et ajustés au besoin.
f) Immobilisations incorporelles et goodwill
Les immobilisations incorporelles acquises par la Société, qui ont une durée d'utilité déterminée, sont évaluées initialement au coût. Après la comptabilisation initiale, les autres immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les dépenses ultérieures ne sont inscrites à l'actif que lorsqu'elles donnent lieu à un accroissement des avantages économiques futurs associés à l'actif auquel elles correspondent. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées dans le bénéfice (la perte) lorsqu'elles sont engagées.
L'amortissement est calculé sur le coût de l'actif, diminué de sa valeur résiduelle. Il est comptabilisé dans les charges administratives selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de la date de leur mise en service, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l'actif. La Société commence à amortir ses immobilisations incorporelles non mises en service dès qu'elles sont prêtes pour l'usage auquel elles sont destinées. Les durées d'utilité estimées pour la période en cours et les périodes comparatives sont les suivantes :
| Logiciel | de 5 à 15 ans |
Le goodwill est calculé à la date d'acquisition comme la juste valeur de la contrepartie transférée, diminué du montant net des actifs identifiables de la Société ou des activités acquises. Il n'est pas amorti et est comptabilisé au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Il fait par ailleurs l'objet d'un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent que l'actif pourrait avoir subi une perte de valeur.
Dans les cas d'acquisitions survenues avant le 1er octobre 2010, le goodwill est inclus sur la base du coût présumé, et représente le montant comptabilisé en vertu du référentiel antérieur de la Société, soit les PCGR canadiens.
g) Actifs loués
Les contrats de location aux termes desquels la Société conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés comme des contrats de location- financement. Au moment de sa comptabilisation initiale, l'actif loué est évalué à un montant égal à sa juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Après la comptabilisation initiale, l'actif est comptabilisé conformément à la méthode comptable qui s'y applique.
Les autres contrats de location sont des contrats de location simple, et les actifs loués ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière de la Société.
h) Dépréciation
i) Actifs non financiers
La Société passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers autres que ses stocks et ses actifs d'impôt différé à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée. Dans le cas du goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée chaque année à la même date et lorsqu'il y a indication d'une dépréciation de l'actif.
Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former le plus petit groupe d'actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »).
Les actifs de support de la Société ne génèrent pas d'entrées de trésorerie. S'il existe un indice qu'un actif de support a pu se déprécier, la valeur recouvrable est déterminée pour l'UGT à laquelle l'actif de support appartient.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le bénéfice (la perte). Les pertes de valeur comptabilisées au titre d'UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable du goodwill affecté aux UGT, puis en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata.
Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne sont pas reprises. En ce qui a trait aux autres actifs, les pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures sont évaluées chaque date de clôture, afin de déterminer s'il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou bien qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
ii) Actifs financiers
Les actifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net sont passés en revue chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié s'il existe une indication objective qu'un événement générateur de pertes s'est produit après la comptabilisation initiale de l'actif et a eu une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier, qui peut être estimé de façon fiable.
La Société prend en compte si des indications de dépréciation des clients et autres débiteurs existent à la fois individuellement et collectivement. Tous les clients et autres débiteurs qui sont individuellement significatifs sont soumis à un test de dépréciation individuel. Tous les clients et autres débiteurs qui sont individuellement significatifs et qui n'ont pas subi de perte de valeur individuellement sont soumis collectivement à un test visant à déceler toute dépréciation qui pourrait exister, mais qui n'a pas encore été identifiée. Les clients et autres débiteurs qui ne sont pas individuellement significatifs sont soumis collectivement à un test de dépréciation en regroupant les clients et autres débiteurs.
Pour l'évaluation collective de la dépréciation, la Société a recours aux tendances historiques de la probabilité de défaut, à l'échéancier des recouvrements et au montant des pertes subies, après ajustement pour tenir compte du jugement de la direction quant à la question de savoir si la conjoncture et les conditions du crédit sont telles qu'il est probable que les pertes réelles soient plus élevées ou moins élevées que ne le portent à croire les tendances historiques. Le montant d'une perte de valeur sur un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'actif. Les pertes sont comptabilisées dans le bénéfice (la perte) et portées en diminution des clients et autres débiteurs. Si le montant de la perte de valeur diminue à la suite d'un événement ultérieur, la diminution de la perte de valeur est reprise, et le montant de la reprise est comptabilisé dans le bénéfice (la perte).
i) Avantages du personnel
i) Régimes de retraite
La Société offre des avantages postérieurs à l'emploi au moyen d'avantages définis et de régimes à cotisations définies. La Société est également la promotrice des prestations constituées se rapportant au régime de retraite supplémentaire de certains dirigeants, lequel n'est ni enregistré ni préfinancé. Finalement, elle est la promotrice de régimes à prestations déterminées d'assurance-vie, d'assurance-invalidité et d'assurance-maladie offerts à certains de ses retraités et de ses salariés. Régimes à cotisations définies Les obligations de la Société au titre des régimes à cotisations définies du personnel sont comptabilisées dans le bénéfice (la perte) sur les périodes au cours desquelles les services sont rendus par les membres du personnel, dans les charges au titre des avantages du personnel.
Régimes à prestations définies
La Société maintient certains régimes à prestations définies contributifs qui offrent des prestations de retraite aux employés en fonction de leur nombre d'années de service et de leur rémunération. L'obligation nette de la Société au titre des régimes de retraite à prestations définies est calculée séparément pour chacun des régimes, au moyen d'une estimation du montant des avantages futurs que les membres du personnel ont gagné en contrepartie des services rendus pendant la période en cours et les périodes antérieures; le montant de ces avantages est actualisé en vue de déterminer sa valeur actualisée. La Société comptabilise les obligations découlant des régimes d'avantages sociaux au fur et à mesure que les salariés rendent les services nécessaires pour gagner les prestations de retraite et les autres avantages sociaux futurs. Elle a adopté les conventions suivantes :
- Le coût des prestations de retraite et des prestations complémentaires de retraite gagnées par les salariés est déterminé par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées.
- Pour les besoins du calcul du rendement attendu des actifs des régimes, ces actifs sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l'exercice.
- Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer l'obligation au titre des prestations à cotisations définies correspond au taux de rendement, à la date de clôture, des obligations qui sont assorties d'une notation de crédit AA, et dont les dates d'échéance sont proches de celles des obligations de la Société, et qui sont libellées dans la même monnaie que celle dans laquelle on s'attend à ce que les prestations soient versées.
- Les coûts des services passés découlant de modifications apportées aux régimes sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte), selon le mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si des droits à prestations sont acquis immédiatement, la charge correspondante est comptabilisée immédiatement dans le bénéfice (la perte).
- Les gains actuariels (pertes actuarielles) résultent de l'écart entre le rendement à long terme réel des actifs du régime au cours d'une période et le rendement attendu pendant cette période, ou des modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées. La Société comptabilise les gains actuariels ou les pertes actuarielles dans les autres éléments du résultat global durant les périodes au cours desquelles ils surviennent. Étant donné que la Société ne met pas à jour son évaluation actuarielle à la fin de la période intermédiaire, aucun gain actuariel ou perte actuarielle n'est comptabilisé au cours d'une période intermédiaire.
L'écart entre les montants cumulés passés en charge et les montants capitalisés est comptabilisé dans l'état de la situation financière au titre d'actif d'un régime de retraite ou de passif d'un régime de retraite, selon le cas.
ii) Avantages à court terme
Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus.
iii) Paiement fondé sur des actions
La Société a un plan d'options sur actions. Les options sur actions sont calculées à la juste valeur à la date d'attribution, et sont comptabilisées comme charge au titre des avantages du personnel, avec une augmentation correspondante au titre de surplus d'apport pendant la période d'acquisition, qui est normalement de cinq ans. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits dont on s'attend à ce que les conditions de service soient remplies. Toute contrepartie versée par les employés lors de l'exercice des options sur actions est créditée au capital social.
j) Provisions
Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie de fonds soit nécessaire pour éteindre l'obligation. Le montant des provisions est déterminé par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée dans les charges financières.
i) Obligation liée à la mise hors service d'immobilisations
La Société comptabilise le passif estimé au titre des coûts futurs qui seront engagés dans des opérations de désamiantage et d'expédition des déchets amiantés d'un site vers une décharge pour produits dangereux pour l'environnement, ainsi que de collecte et de décharge des huiles usées d'un site vers des réservoirs d'huiles usées, de déchets chimiques ou d'autres matières dangereuses, seulement lorsqu'une obligation juridique actuelle ou qu'une obligation implicite a été établie, et qu'une telle obligation peut être évaluée de façon fiable. Lors de la comptabilisation initiale de l'obligation, les coûts correspondants sont ajoutés à la valeur comptable des parties d'immobilisation corporelle et amortis par imputation à la charge d'amortissement sur la vie économique de l'actif ou sur une durée inférieure, si un plan spécifique de sortie existe. Cette obligation est réduite chaque année au moyen de paiements versés au cours de l'exercice à l'égard de ces parties. L'obligation peut être augmentée par toute mesure corrective nécessaire aux actifs détenus qui serait exigée par une législation promulguée.
ii) Passif éventuel
Un passif éventuel est une obligation possible découlant d'événements passés et dont l'existence sera confirmée seulement par l'occurrence ou la non-occurrence d'au moins un événement futur incertain indépendant de la volonté de la Société; une obligation actuelle découlant d'événements passés (donc, qui existe), mais qui n'est pas comptabilisée en raison de l'improbabilité qu'un transfert ou qu'une utilisation des actifs, qu'une offre de services, ou que tout autre transfert d'avantages économiques soit nécessaire pour régler l'obligation; ou le montant de l'obligation ne peut être estimé de façon fiable.
k) Instruments financiers
Tous les instruments financiers sont classés dans l'une des catégories suivantes : les actifs financiers détenus à l'échéance, les actifs financiers disponibles à la vente, les prêts et créances, les autres passifs financiers et les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation initiale des instruments financiers est effectuée à la juste valeur et l'évaluation ultérieure et la comptabilisation des variations de la valeur des instruments financiers dépendent de leur classement. Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance sont initialement comptabilisés à la juste valeur et réévalués ultérieurement au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes de valeur. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur pour chaque période, et les gains ou les pertes non réalisés découlant des variations de leur juste valeur, autres que les pertes de valeur, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'actif soit sorti de l'état de la situation financière, et à ce moment le profit ou la perte cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est transféré dans le bénéfice (la perte). Les clients et autres débiteurs de la Société sont initialement évalués à leur juste valeur et réévalués ultérieurement au coût amorti, à moins que l'effet de l'actualisation soit négligeable, auquel cas ils sont comptabilisés au coût, diminués de la dépréciation. Les fournisseurs et autres créditeurs de la Société ont été classés au titre des autres passifs financiers et sont donc initialement évalués à leur juste valeur et ultérieurement au coût amorti, à moins que l'effet de l'actualisation soit négligeable, auquel cas ils sont comptabilisés au coût. Les autres passifs financiers comprennent également les emprunts à court terme. Les actifs financiers et les passifs financiers classés à leur juste valeur dans le bénéfice (la perte) sont évalués à leur juste valeur à chaque période, et les variations de leur juste valeur au cours de périodes subséquentes sont incluses dans le bénéfice (la perte). Les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur selon une hiérarchie des justes valeurs qui accorde la priorité aux données utilisées dans les évaluations de la juste valeur comme suit :
i) niveau 1 - évaluation selon des données observables telles que les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
ii) niveau 2 - techniques d'évaluation selon des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou pour le passif concerné, soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix);
iii) niveau 3 - techniques d'évaluation ayant recours aux données observables (notamment des hypothèses et des estimations de la direction sur la manière dont les participants au marché évalueraient les actifs ou les passifs).
Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans l'état de la situation financière si et seulement si la Société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
i) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La Société classe sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie dans les prêts et créances. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes bancaires ainsi que le découvert bancaire lorsque celui-ci fait partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.
ii) Instruments financiers dérivés et dérivés incorporés
La Société classe les instruments financiers dérivés qui n'ont pas été désignés comme couvertures aux fins de la comptabilité ainsi que les instruments dérivés incorporés dans les actifs et passifs financiers à leur juste valeur dans le bénéfice (la perte) (à la valeur de marché), et elle les évalue à leur juste valeur à chaque période. Les variations de ces instruments sont inscrites dans le coût des ventes. Les instruments financiers dérivés se composent de contrats à terme normalisés et, parfois, d'options sur le sucre (les « contrats sur le sucre »), de contrats de change à terme et de contrats à terme normalisés, d'options sur le gaz naturel (les « contrats sur le gaz naturel »), tandis que les instruments dérivés incorporés se rapportent à l'élément change de certains contrats de vente libellés en dollars américains. De plus, la Société a conclu une entente de swap de taux d'intérêt afin de se protéger contre les fluctuations des taux d'intérêt, lesquelles sont comptabilisées à leur juste valeur à la clôture de chaque période avec les variations comptabilisées dans les coûts financiers.
iii) Instruments financiers composés
Depuis sa conversion d'une fiducie de revenus en société par actions le 1er janvier 2011, les débentures convertibles subordonnées non garanties de la Société sont comptabilisées au titre des instruments financiers composés. La composante passif d'un instrument financier composé est comptabilisée initialement à la juste valeur d'un passif similaire qui ne comporte aucune option de conversion en capitaux propres. La composante capitaux propres est comptabilisée initialement au titre de la différence entre la juste valeur de l'instrument financier composé dans son ensemble et la juste valeur de la composante passif. Les coûts de transaction directement attribuables sont affectés aux composantes passif et capitaux propres au prorata de leur valeur comptable initiale.
Après la comptabilisation initiale, la composante passif d'un instrument financier composé est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La composante capitaux propres d'un instrument financier composé n'est pas réévaluée après la comptabilisation initiale.
Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés au passif financier sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte). Les distributions aux détenteurs d'instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les capitaux propres, après déduction de tout avantage d'impôts sur le résultat.
iv) Frais de financement
Les frais de financement, qui correspondent au coût engagé pour mobiliser de nouveaux capitaux, sont portés en réduction des capitaux à l'égard desquels ils ont été engagés et ils sont comptabilisés dans les coûts financiers selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les frais de financement liés à la facilité de crédit renouvelable sont comptabilisés avec les autres actifs.
v) Date de transaction
La Société comptabilise et décomptabilise les achats et les ventes de contrats d'instruments dérivés à la date de la transaction.
l) Capital social
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, après déduction de toute incidence fiscale.
Lorsque les actions du capital social comptabilisées dans les capitaux propres sont rachetées à des fins d'annulation, le montant de la contrepartie payée, qui comprend les coûts attribuables directement, compte tenu de toute incidence fiscale, est comptabilisé en déduction des capitaux propres. L'excédent du prix d'acquisition sur la valeur comptable des actions est porté au déficit.
m) Comptabilisation des produits
Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, et sont comptabilisés à la date à laquelle les produits du sucre sont expédiés aux clients et où les risques et les avantages notables inhérents à la propriété sont répercutés sur les clients. Les produits sont comptabilisés, déduction faite des retours ou des rabais, et excluent les taxes de vente.
Les incitatifs de vente, y compris les rabais de quantités donnés aux clients, sont évalués selon des accords contractuels et des tendances historiques, et sont comptabilisés à la date de vente en diminution des produits. De tels rabais sont principalement basés sur une combinaison de volume d'acquisition et de réalisation de volumes de vente spécifiques.
n) Paiements au titre de la location
Les paiements versés aux termes d'un contrat de location simple sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte) selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus au titre de la location sont comptabilisés comme étant constitutifs du total de la charge locative, sur la durée du contrat de location.
Les paiements minimaux au titre de la location qui sont versés aux termes d'un contrat de location-financement doivent être ventilés entre la charge financière et une réduction du solde des dettes. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif.
o) Produits financiers et charges financières
Les produits financiers comprennent les produits d'intérêts tirés de sommes investies et les charges financières comprennent les charges d'intérêts sur les emprunts. Les variations de la juste valeur des swaps de taux d'intérêt sont comptabilisées soit dans les produits financiers soit dans les charges financières en fonction du résultat. Les charges d'intérêt sont comptabilisées à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.
p) Impôts sur le résultat
La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés dans le bénéfice (la perte), sauf pour les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.
L'impôt exigible est l'impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d'une année, d'après les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l'impôt sur le résultat payable relativement à des années antérieures.
Les actifs d'impôt différé et les passifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des différences temporelles entre les états financiers et les valeurs comptables des actifs et des passifs et de leur assiette fiscale respective. L'impôt différé est évalué selon les taux d'impôt dont on attend l'application aux différences temporelles lorsque celles-ci s'inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé peuvent être compensés si l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d'impôt exigible, et si les actifs et passifs d'impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs d'impôt exigible et de réaliser les actifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d'impôt inutilisés ainsi qu'au titre des différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. De plus, l'incidence d'une variation des taux fiscaux sur les actifs et passifs d'impôt différé est comptabilisée dans le bénéfice (la perte) pour la période à laquelle l'adoption ou la quasi-adoption est effectuée, sauf si elle concerne un élément comptabilisé soit dans le résultat global, soit directement dans les capitaux propres de la période courante ou d'une période antérieure. Les actifs d'impôt différé sont examinés à la date de clôture, et sont réduits lorsque la réalisation de l'avantage fiscal connexe n'est plus probable.
q) Résultat par action
La Société présente le résultat de base et le résultat dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Aux fins du calcul du résultat dilué par action, le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation doivent être ajustés pour tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives découlant de la conversion des débentures convertibles.
r) Nouvelles normes et interprétations n'ayant pas encore été adoptées
Un certain nombre de nouvelles normes, et de normes et interprétations modifiées, ne s'appliquent pas encore à la clôture de l'exercice du 29 septembre 2012, et n'ont pas été appliquées aux fins de l'établissement des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités. Aucune de ces normes ne devrait avoir d'incidence significative sur les
états financiers consolidés de la Société, à l'exception peut-être de l'IFRS 9, Instruments financiers, qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2015, l'application anticipée étant autorisée L'IFRS 9 est une nouvelle norme qui finira par remplacer l'IAS 39,Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Plus précisément, cette norme :
i) traite du classement et de l'évaluation des actifs financiers;
ii) établit deux catégories principales d'évaluation pour les actifs financiers : coût amorti et juste valeur;
iii) prescrit que le classement se base sur le modèle économique suivi par l'entité et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers; et
iv) élimine les catégories existantes : détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente, et prêts et créances.
Certaines modifications ont également été apportées à l'égard de l'option de la juste valeur pour les passifs financiers et la comptabilité pour certains dérivés liés aux instruments de capitaux propres non cotés.
En 2011, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié l'IFRS 10, États financiers consolidés, qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013. L'IFRS 10 est une nouvelle norme définissant le principe du contrôle comme étant le facteur déterminant pour évaluer si oui ou non une entité devrait être incluse dans les états financiers consolidés de la société mère. L'IFRS 10 se substituera à la norme SIC-12, Consolidation - entités ad hoc et remplacera des parties de l'IAS 27, États financiers consolidés et individuels.
En 2011, les modifications apportées à l'IAS 19, Avantages du personnel, ont été publiées. La norme révisée comporte de nombreuses modifications, notamment des directives plus précises sur l'évaluation des actifs au titre des régimes et des obligations au titre des prestations définies, ainsi que l'exigence de présenter de plus amples informations sur les régimes à prestations définies. L'application rétrospective de cette norme sera en vigueur pour les périodes annuelles commençant à compter du 1er janvier 2013, l'adoption anticipée étant autorisée.
La Société est en train de revoir ces normes et modifications afin de déterminer leur incidence sur les états financiers consolidés.
4. Charge d'amortissement
Les charges au titre de l'amortissement ont été imputées au compte consolidé résumé de résultat non audité de la façon suivante :
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Coût des ventes | 2 728 | 3 377 |
| Charges administratives et de vente | 155 | 188 |
| Total de la charge d'amortissement | 2 883 | 3 565 |
5. Produits financiers et charges financières
Comptabilisés dans le résultat net
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Variation nette de la juste valeur du swap des taux d'intérêt | 785 | 961 |
| Produits financiers | 785 | 961 |
| Charges d'intérêts sur les débentures convertibles subordonnées non garanties | 1 842 |
1 955 |
| Intérêts sur la facilité de crédit renouvelable | 960 | 859 |
| Amortissement des charges financières différées | 279 | 250 |
| Perte liée au rachat anticipé des débentures convertibles subordonnées non garanties (note 10) | 596 |
- |
| Variation nette de la juste valeur de l'option de conversion (note 17d) | - |
3 782 |
| Charges financières | 3 677 | 6 846 |
| Charges financières nettes comptabilisées dans le bénéfice net | 2 892 |
5 885 |
6) Stocks
Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2011, la Société a enregistré, au titre d'une dépréciation des stocks, un coût de vente d'un montant nul (14,5 millions de dollars au 31 décembre 2010) relativement à des contrats déficitaires, comme défini dans l'IAS 37, alinéa 66. Dans le cours normal des activités, la Société entre dans une couverture économique pour la totalité de ses achats de sucre brut et de ses ventes de sucre raffiné. Étant donné que la Société n'applique pas aux exigences de couverture comptable à l'égard de ces contrats, les instruments dérivés afférents seront les contrats à terme normalisés évalués à la valeur de marché. En conséquence, la Société doit enregistrer une perte pour contrats déficitaires au coût des ventes lorsque la valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur de marché des contrats à terme normalisés sur le sucre brut et des coûts de raffinement afférents.
7) Instruments financiers
Les informations concernant l'exposition aux risques, en particulier le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque lié aux actions, ont été présentées dans les états financiers du 1er octobre 2011 en vertu des PCGR canadiens, et il n'y a pas eu de changements importants à l'égard des expositions aux risques de la Société au cours du trimestre clos le 31 décembre 2011.
Le tableau ci-après fournit le détail des gains ou des pertes inscrits au cours du trimestre, dans le cadre de l'évaluation à la valeur de marché de tous les instruments financiers dérivés en circulation et instruments dérivés incorporés. Les montants au titre des contrats à terme normalisés sur le sucre (lesquels contrats sont des instruments financiers dérivés) dans ce tableau sont présentés après compensation des marges de variation payées aux courtiers ou reçues de ces derniers à la fin de la période considérée. Les contrats à terme sur le gaz naturel et sur le sucre ont été évalués à la valeur de marché au moyen des valeurs à la cote publiées pour ces marchandises, alors que les contrats de change à terme ont été évalués à la valeur de marché au moyen des taux publiés par l'institution financière constituant la contrepartie à ces contrats. Les calculs de la juste valeur des contrats sur le gaz naturel, des contrats de change à terme et du swap de taux d'intérêt comprennent un ajustement lié au risque de crédit de la Société ou de la contrepartie, selon le cas. La juste valeur de l'option convertible a été évaluée au moyen de la méthode d'évaluation.
| Produits | |||||||||||
| Actifs financiers | Passifs financiers | Bénéfice / (perte) | financiers / | ||||||||
| non | non | ||||||||||
| courants | courants | courants | courants | Coût des ventes | (Coûts) | ||||||
| au 31 décembre 2011 | au 31 décembre | au 31 décembre | |||||||||
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | ||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||
| Contrats à terme normalisés sur le sucre |
747 |
- |
- |
132 |
(3 851 |
) |
15 645 |
- |
- |
||
| Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel | - |
- |
6 365 |
4 279 |
(42 |
) |
3 249 |
- |
- |
||
| Contrats de change à terme | 1 316 | - | - | 26 | 397 | 88 | - | - | |||
| Dérivés incorporés | 200 | - | - | - | (1 719 | ) | (800 | ) | - | - | |
| Swap de taux d'intérêt | - | - | 1 737 | 1 466 | - | - | 785 | 961 | |||
| Option de conversion sur les débentures convertibles (note 10) | - |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(3 782 |
) |
||
| 2 263 | - | 8 102 | 5 903 | (5 215 | ) | 18 182 | 785 | (2 821 | ) | ||
| Actifs financiers | Passifs financiers | Actifs financiers | Passifs financiers | ||||||
| non | non | non | non | ||||||
| courants | courants | courants | courants | courants | courants | courants | courants | ||
| au 1er octobre 2011 | au 1er octobre 2010 | ||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Contrats à terme normalisés et options sur le sucre |
104 |
- |
- |
29 |
24 |
|
1 |
- |
- |
| Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel | - |
- |
6 318 |
4 284 |
- |
|
- |
5 462 |
9 239 |
| Contrats de change à terme | 822 |
70 |
- |
- |
- |
|
- |
1 143 |
7 |
| Dérivés incorporés | 1 615 |
119 |
- |
- |
- |
|
- |
597 |
40 |
| Swap de taux d'intérêt | - |
- |
1 826 |
2 162 |
- |
|
- |
1 787 |
3 057 |
| Option de conversion sur les débentures convertibles (note 10) | - |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
134 |
| 2 541 | 189 | 8 144 | 6 475 | 24 | 1 | 8 989 | 12 477 | ||
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités (en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les données par action)
8. Découvert bancaire et facilité de crédit renouvelable
La Société dispose d'une facilité de crédit renouvelable de 200,0 millions de dollars, aux termes de laquelle elle peut emprunter au taux préférentiel, au TIOL ou au taux des acceptations bancaires, majorés de 0 à 162,5 points de base, en fonction de l'atteinte de certains ratios financiers. Certains actifs de la Société, y compris des comptes clients, des stocks et des immobilisations corporelles, ont été donnés en garantie quant à la facilité de crédit. La facilité de crédit vient à échéance le 30 juin 2013. Les montants suivants étaient impayés en date du :
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | ||
| 2011 | 2011 | 2010 | ||
| $ | $ | $ | ||
| Montant impayé sur la facilité de crédit renouvelable | ||||
| Courant | 6 000 | - | - | |
| Non courant | 70 000 | 70 000 | 70 000 | |
| 76 000 | 70 000 | 70 000 | ||
La juste valeur du montant impayé sur la facilité de crédit renouvelable était égale à la valeur comptable pour la totalité des périodes susmentionnées.
9. Provisions
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | |
| 2011 | 2011 | 2010 | |
| $ | $ | $ | |
| Solde | 4 344 | 4 344 | 4 344 |
| Présenté sous les rubriques suivantes : | |||
| Non courant | 4 144 | 4 344 | 4 344 |
| Courant | 200 | - | - |
| 4 344 | 4 344 | 4 344 |
À part le reclassement du montant courant de 0,2 million de dollars, il n'y a pas eu de changement à la provision pour toutes les périodes présentées dans le tableau ci-dessus.
Les provisions sont composées d'obligations liées à la mise hors service d'immobilisations qui correspond au coût futur que la Société prévoit engager relativement au désamiantage des installations opérationnelles et aux réservoirs des huiles usées, de déchets chimiques ou d'autres matières dangereuses pour lesquels la Société a été en mesure de déterminer les coûts.
10. Débentures convertibles subordonnées non garanties
Les débentures convertibles en circulation, comptabilisées au titre des passifs non courants, sont présentées dans le tableau suivant :
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | ||||
| 2011 | 2011 | 2010 | ||||
| $ | $ | $ | ||||
| Quatrième série i) | 50 000 | 50 000 | 50 000 | |||
| Cinquième série ii) | 60 000 | - | - | |||
| Troisième série i) et iii) | - | 77 945 | 84 260 | |||
| Total de la valeur nominale | 110 000 | 127 945 | 134 260 | |||
| Moins les charges financières différées | (4 465 | ) | (2 795 | ) | (3 661 | ) |
| Moins la composante capitaux propres ii) | (1 188 | ) | - | - | ||
| Total de la valeur comptable | 104 347 | 125 150 | 130 599 |
i) Juste valeur de l'option de conversion
En raison de la nature unique des parts de fiducie dans la structure de fiducie de revenu, l'option de conversion des débentures de troisième et de quatrième série a été comptabilisée comme un passif dérivé à la juste valeur pour la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010. En conséquence, un montant de 3,8 millions de dollars a été inscrit comme charges financières au cours de cette période (voir note 17d), correspondant à une appréciation de l'option de conversion. Le 1er janvier 2011, lorsque le Fonds a été converti en société par actions, le passif dérivé a été reclassé dans le surplus d'apport au titre de la portion capitaux propres pour les débentures de troisième et de quatrième séries.
ii) Cinquième série
Le 16 décembre 2011, la Société a émis pour 60,0 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties de cinquième série à 5,75 % (les « débentures de cinquième série ») échéant le 31 décembre 2018. Les intérêts sont payables semestriellement à terme échu le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, à compter du 29 juin 2012. Les débentures sont convertibles au gré du porteur au prix de conversion de 7,20 $ par action en tout temps avant la date d'échéance, mais elles ne peuvent pas être remboursées avant le 31 décembre 2014.
À compter du 31 décembre 2014, mais avant le 31 décembre 2016, les débentures pourront être rachetées par la Société à un prix correspondant au montant en capital majoré des intérêts courus et impayés seulement si, pendant 20 jours de bourse consécutifs, le cours moyen pondéré des actions est égal à au moins 125 % du prix de conversion de 7,20 $. Après le 31 décembre 2016, les débentures pourront être rachetées à un prix égal au capital majoré des intérêts courus et impayés.
Au remboursement ou à l'échéance, la Société remboursera la dette liée aux débentures convertibles en versant une somme égale au capital des débentures convertibles en circulation ainsi que les intérêts courus et impayés sur celles-ci. Elle peut, à son gré, choisir de s'acquitter de son obligation de rembourser le capital des débentures convertibles devant être remboursées ou arrivant à échéance en émettant des actions aux porteurs des débentures convertibles. Le nombre d'actions devant être émises correspondra au quotient obtenu en divisant le capital de 1 000 $ (mille dollars) des débentures convertibles par 95 % du cours moyen pondéré des actions à la Bourse de Toronto pendant les 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse précédant la date fixée pour le remboursement ou la date d'échéance, selon le cas.
La Société a attribué 1,2 million de dollars de débentures de cinquième série à une composante capitaux propres.
La Société a engagé des frais d'émission de 2,7 millions de dollars qui sont retranchés du passif au titre des débentures convertibles.
La juste valeur des débentures de cinquième série au 31 décembre 2011 était d'environ 62,3 millions de dollars, selon les cours du marché.
iii) Troisième série
Le 19 décembre 2011, une partie du produit net tiré de l'émission des débentures de cinquième série a servi au rachat des débentures convertibles subordonnées non garanties de troisième série à 5,9 % (les « débentures de troisième série »). Le total du montant de capital remboursé s'élevait à 51 679 $ étant donné que les porteurs de débentures convertibles avaient converti un montant de 26 257 $ en actions ordinaires au cours de la période du 2 octobre 2011 au 19 décembre 2011. De plus, un montant de 9 $ a été racheté au cours du trimestre par la Société dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités avant la date de rachat.
Les composantes dette et capitaux propres pour les débentures de troisième série sont les suivantes :
| Surplus | ||||
| Dette | d'apport | |||
| $ | $ | |||
| Solde au 1er octobre 2010 | 84 260 | - | ||
| Reclassement de l'option de conversion liée au passif dérivé à la date de constitution en société par actions le 1er janvier 2011 (note 17d) | - | 3 792 | ||
| Solde au 1er janvier 2011 | 84 260 | 3 792 | ||
| Conversion des débentures convertibles | (6 315 | ) | - | |
| Solde au 1er octobre 2011 | 77 945 | 3 792 | ||
| Charges financières différées | (798 | ) | - | |
| Valeur comptable au 1er octobre 2011 | 77 147 | 3 792 | ||
| Rachat dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités | (9 | ) | - | |
| Conversion des débentures convertibles | (26 257 | ) | (1 562 | ) |
| Rachat des débentures convertibles de troisième série | (51 477 | ) | (202 | ) |
| Perte au titre du rachat anticipé | 596 | - | ||
| Reclassement du solde restant au déficit cumulé | - | (2 028 | ) | |
| - | - | |||
Un montant de 1,6 million de dollars a été transféré du surplus d'apport aux actions ordinaires pour les conversions qui ont été effectuées avant le rachat du 19 décembre 2011. La Société a inscrit aux charges financières la perte au titre du rachat anticipé de 0,6 million de dollars. Finalement, le montant restant de 2,0 millions de dollars a été reclassé dans le déficit.
11. Capital et autres composantes des capitaux propres
En 2012, une tranche de 26,3 millions de dollars des débentures de troisième série a été convertie en 5 148 427 actions (nul au 31 décembre 2010) par les porteurs de titres pendant l'exercice. Cette conversion étant une opération hors trésorerie, elle n'est donc pas inscrite au tableau consolidé résumé des flux de trésorerie non audité.
La Société a déclaré les dividendes (des distributions sur les parts de fiducie au 31 décembre 2010) suivants :
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| 0,085 $ par action ordinaire | 7 989 | - |
| 0,115 $ par part | - | 10 066 |
| 7 989 | 10 066 | |
Le 1er janvier 2011, la Société a réalisé la conversion de sa structure, passant d'une fiducie de revenu à une société par actions. Le capital autorisé de la Société est constitué de ce qui suit : i) un nombre illimité d'actions ordinaires comportant droit de vote et donnant droit à leurs porteurs de recevoir, sous réserve des droits des porteurs d'actions privilégiées et d'autres catégories d'actions dont le rang est supérieur à celui des actions ordinaires, a) des dividendes non cumulatifs de la Société et b) le reliquat des biens de la Société advenant la dissolution ou la liquidation de cette dernière; et ii) un nombre d'actions privilégiées pouvant être émises en séries, en tout temps limité à cinquante pour cent (50 %) du nombre d'actions ordinaires en circulation au moment en cause; toutefois, ces actions privilégiées ne peuvent pas servir à empêcher une prise de contrôle.
Le 1er janvier 2011, le conseil d'administration a approuvé la réduction du capital social au moyen du déficit comptable au 1er janvier 2011, et ce, sans effectuer de paiements ni apporter de réductions à l'égard de son capital déclaré. Par conséquent, le déficit comptable de 276 465 $ a été ramené à zéro, et un montant correspondant a d'abord été porté en réduction du surplus d'apport puis, en réduction du capital déclaré abaissant ce dernier à 284 078 $. Par ailleurs, à la suite d'une résolution spéciale approuvée lors de l'assemblée des actionnaires tenue le 1er février 2011, la Société a réduit son capital déclaré de 200 000 $, ce qui a eu pour effet de ramener le capital déclaré à 84 078 $ et de faire augmenter le surplus d'apport d'un montant de 200 000 $.
Le cumul des autres éléments du résultat global se présente comme suit :
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | |
| 2011 | 2011 | 2010 | |
| $ | $ | $ | |
| Pertes actuarielles au titre des régimes à prestations définies, après impôt sur le résultat de 2 477 $ | 8 366 | 8 366 | - |
12. Résultat par action
Le rapprochement du résultat de base et du résultat dilué par action est le suivant :
| 31 décembre | 31 décembre | ||||
| 2011 | 2010 | ||||
| Résultat de base par action | |||||
| Bénéfice net | 9 880 | $ | 22 578 | $ | |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 89 758 535 | 87 534 113 | |||
| Résultat de base par action | 0,11 | $ | 0,26 | $ | |
| Résultat dilué par action | |||||
| Bénéfice net | 9 880 | $ | 22 578 | $ | |
| Plus l'incidence des débentures convertibles subordonnées non garanties | 1 494 | 1 566 | |||
| 11 374 | $ | 24 144 | $ | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | |||||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (de base) | 89 758 535 | 87 534 113 | |||
| Plus l'incidence des débentures convertibles subordonnées non garanties | 20 975 702 | 24 213 876 | |||
| 110 734 237 | 111 747 989 | ||||
| Résultat dilué par action | 0,10 | $ | 0,22 | $ | |
13. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie
| 31 décembre | 1er octobre | 1er octobre | ||
| 2011 | 2011 | 2010 | ||
| $ | $ | $ | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 545 | 25 326 | 38 781 | |
| Transactions sans effet de trésorerie: | ||||
| Ajout d'immobilisations corporelles et d'immobilisations incorporelles inclus dans fournisseurs et autres créditeurs | 1 615 | 590 | 795 | |
14. Principaux dirigeants
Le conseil d'administration, le président ainsi que tous les vice-présidents sont réputés faire partie des principaux dirigeants de la Société. Le tableau suivant fait état de la charge de rémunération des principaux dirigeants :
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Salaires et avantages à court terme | 547 | 517 |
| Paiements liés à la présence des membres du conseil d'administration | 96 | 69 |
| Avantages postérieurs à la retraite | 16 | 79 |
| Paiement fondé sur des actions | - | 3 |
| 659 | 668 | |
De plus amples renseignements concernant la rémunération des cadres individuels sont fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction annuelle.
15.Charges liées au personnel
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Rémunérations, salaires, et avantages du personnel | 17 346 | 17 691 |
| Charges liées aux régimes à prestations définies | 910 | 1 047 |
| Charges liées aux régimes à cotisations définies | 408 | 360 |
| Paiement fondé sur des actions | - | 3 |
| 18 664 | 19 101 | |
Les charges liées au personnel ont été constatées dans le compte consolidé résumé de résultat non audité et dans l'état consolidé résumé de la situation financière non audité, respectivement, de la façon suivante :
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Coût des ventes | 15 263 | 15 598 |
| Charges administratives et de vente | 2 778 | 2 842 |
| Distribution | 623 | 661 |
| 18 664 | 19 101 | |
| Immobilisations corporelles | 89 | 100 |
16. Informations sectorielles
La Société a un secteur d'activités opérationnelles et donc, un secteur à présenter.
Les produits proviennent de clients situés dans les zones géographiques suivantes :
| Pour les trimestres clos les | ||
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Canada | 146 878 | 141 702 |
| États-Unis | 28 927 | 9 736 |
| 175 805 | 151 438 | |
17. Première application des Normes internationales d'information financière (« IFRS »)
a) Application prévue de l'IFRS 1
Comme l'indique la note 2 a), il s'agit des premiers états financiers consolidés résumés non audités de la Société établis en vertu des IFRS.
Les méthodes comptables énoncées à la note 3 ont été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires résumés du trimestre clos le 31 décembre 2011, des informations comparatives figurant au trimestre clos le 31 décembre 2010 et aux états financiers de l'exercice clos le 1er octobre 2011 et d'un état de la situation financière d'ouverture en IFRS au 1er octobre 2010 (soit la « date de transition »).
Conformément à l'IFRS 1, les normes ont été appliquées rétroactivement à la date de transition de l'état de la situation financière avec tous les ajustements aux actifs et aux passifs comptabilisés dans le déficit, à moins que certaines exemptions ne s'appliquent. Les exemptions et les exceptions applicables selon l'IFRS 1 lors de la transition de la Société des PCGR canadiens aux IFRS sont présentées dans les paragraphes suivants.
b) Exemptions facultatives prévues dans l'IFRS 1
i) Regroupements d'entreprises
L'IFRS 1 donne une exemption qui permet à l'entité de décider de ne pas retraiter rétrospectivement des regroupements d'entreprises qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS, conformément à l'IFRS 3, Regroupement d'entreprises. La Société a décidé de ne pas appliquer rétrospectivement l'IFRS 3 aux regroupements d'entreprises qui se sont produits avant la date de transition et de tels regroupements d'entreprises n'ont pas été retraités. En vertu de l'exemption aux regroupements d'entreprises, les valeurs comptables des actifs acquis et des passifs repris aux termes des PCGR canadiens à la date de l'acquisition sont devenues leurs valeurs comptables réputées en vertu des IFRS à cette date.
Nonobstant l'exemption, la Société a dû, à la date de transition, évaluer si les actifs acquis et les passifs repris répondaient aux critères de comptabilisation en vertu des IFRS pertinents, et si des actifs acquis et des passifs repris qui n'étaient pas comptabilisés en vertu des PCGR canadiens doivent être comptabilisés en vertu des IFRS. Les exigences des IFRS ont donc été appliquées aux actifs acquis et aux passifs repris de la date d'acquisition à la date de transition.
Lors de la transition aux IFRS, l'application de cette exemption n'a pas entraîné d'ajustement à l'état de la situation financière d'ouverture au 1er octobre 2010. De plus, dans le cadre de l'exemption pour le regroupement d'entreprises, la Société a procédé à un test de dépréciation à l'égard du goodwill à la date de transition et a établi qu'il n'y avait pas de dépréciation de la valeur comptable du goodwill à cette date.
ii) Avantages du personnel
L'IFRS 1 donne le choix d'appliquer rétrospectivement selon l'IAS 19, Avantages du personnel, la méthode du corridor pour comptabiliser les gains actuariels et pertes actuarielles cumulés à la date de transition ou les gains actuariels et pertes actuarielles cumulés non comptabilisés générés ultérieurement. La Société a choisi de comptabiliser tous les gains actuariels et toutes les pertes actuarielles cumulés antérieurement, mais non comptabilisés, lesquels existaient à la date de transition, dans le déficit d'ouverture pour chacun de ses régimes d'avantages du personnel.
L'IFRS 1 donne également le choix d'appliquer le paragraphe 120A(p) de l'IAS 19 rétrospectivement ou à titre prospectif à compter de la date de transition. Selon l'approche à titre prospectif, la présentation d'information sélectionnée est requise pour les régimes à prestations définies de l'exercice en cours actuel et des quatre exercices précédents. La Société a choisi de fournir les montants requis au paragraphe 120A(p) de l'IAS 19 puisque ces montants sont déterminés pour chaque période comptable à titre prospectif à compter de la date de transition aux IFRS.
iii) Coûts d'emprunt
L'IAS 23, Coûts d'emprunt, exige que les entités incorporent les coûts d'emprunt relatifs à tous les actifs qualifiés. En vertu de l'IFRS 1, une entité peut appliquer les dispositions transitoires prévues dans l'IAS 23, qui permet à une entité de choisir la date d'application de l'inscription à l'actif des coûts d'emprunt relatifs à l'égard de tous les actifs qualifiés, à la date de transition ou à une date antérieure. La Société a choisi d'appliquer les dispositions transitoires prévues dans l'IAS 23 et a choisi la date de transition comme date de commencement pour inscrire à l'actif les coûts d'emprunt à l'égard de tous les actifs qualifiés pour lesquels la date de commencement des actifs qualifiés coïncidait avec la date de transition ou était postérieure à celle-ci.
c) Exceptions obligatoires prévues dans l'IFRS 1
La Société applique l'exception obligatoire suivante à l'application rétrospective d'autres IFRS :
i) Estimations
Les connaissances a posteriori ne sont pas utilisées pour faire ou revoir des estimations. Les estimations qui ont été faites antérieurement en vertu des PCGR canadiens n'ont pas été revues aux fins de l'application des IFRS, sauf dans les cas où il était nécessaire de faire état de toute différence dans les méthodes comptables.
d) Rapprochement entre les IFRS et les PCGR canadiens
Aux fins de l'établissement de son état de la situation financière d'ouverture en IFRS, la Société a ajusté les montants présentés antérieurement dans les états financiers consolidés établis conformément aux PCGR canadiens. Les données de rapprochement suivantes font état de l'incidence de la transition aux IFRS :
i) le compte résumé de résultat et l'état du résultat global pour le trimestre clos le 31 décembre 2010;
ii) le compte résumé de résultat et l'état du résultat global pour l'exercice clos le 1er octobre 2011;
iii) l'état résumé de la situation financière au 1er octobre 2010;
iv) l'état résumé de la situation financière au 31 décembre 2010;
v) l'état résumé de la situation financière au 1er octobre 2011;
e) Reclassement prévu dans les IFRS.
i) Tableau des flux de trésorerie
Les IFRS exigent que les flux de trésorerie découlant d'intérêts et de dividendes reçus et versés et que l'impôt sur le résultat payé soient présentés directement dans le tableau des flux de trésorerie. En vertu des PCGR canadiens, la Société présentait les intérêts et l'impôt sur le résultat payé dans les notes afférentes aux états financiers. Cela a entraîné un changement à la présentation du tableau des flux de trésorerie pour toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités. Le tableau des flux de trésorerie de la Société établi en vertu des IFRS ne présente aucune autre différence significative par rapport au tableau des flux de trésorerie établi en vertu des PCGR canadiens.
i) Rapprochement du résultat et du résultat global pour le trimestre clos le 31 décembre 2010
| Compte consolidé de résultat | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | ||||
| $ | Notes | $ | $ | ||||
| Produits | 151 438 | - | 151 438 | ||||
| Coût des ventes | 111 546 | a) b) | (127 | ) | 111 419 | ||
| Marge brute | 39 892 | 127 | 40 019 | ||||
| Charges administratives et de vente | 4 769 | b) c) | (37 | ) | 4 732 | ||
| Distribution | 1 655 | - | 1 655 | ||||
| Amortissement | 188 | c) | (188 | ) | - | ||
| 6 612 | (225 | ) | 6 387 | ||||
| Résultat des activités opérationnelles | 33 280 | 352 | 33 632 | ||||
| Produits financiers | - | d) | (961 | ) | (961 | ) | |
| Charges financières | 2 103 | d) | 4 743 | 6 846 | |||
| Charges financières nettes | 2 103 | 3 782 | 5 885 | ||||
| Bénéfice avant les impôts sur le résultat | 31 177 | (3 430 | ) | 27 747 | |||
| Charge d'impôt sur le résultat | 5 158 | e) | 11 | 5 169 | |||
| Bénéfice net | 26 019 | (3 441 | ) | 22 578 | |||
| Résultat net par action | |||||||
| De base | 0,30 | (0,04 | ) | 0,26 | |||
| Dilué | 0,25 | (0,03 | ) | 0,22 | |||
| État consolidé du résultat global | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | |||
| $ | Notes | $ | $ | |||
| Bénéfice net (perte) | 26 019 | (3 441 | ) | 22 578 | ||
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | |||
| Résultat global pour la période | 26 019 | (3 441 | ) | 22 578 | ||
ii) Rapprochement du résultat et du résultat global pour l'exercice clos le 1er octobre 2011
| Tableau consolidé de résultat | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS canadiens | ||||
| $ | Notes | $ | $ | ||||
| Produits | 612 614 | - | 612 614 | ||||
| Coût des ventes | 516 255 | a) b) | (490 | ) | 515 765 | ||
| Marge brute | 96 359 | 490 | 96 849 | ||||
| Charges administratives et de vente | 20 019 | b) c) | (350 | ) | 19 669 | ||
| Distribution | 7 960 | - | 7 960 | ||||
| Amortissement | 549 | c) | (549 | ) | - | ||
| 28 528 | (899 | ) | 27 629 | ||||
| Résultat des activités opérationnelles | 67 831 | 1 389 | 69 220 | ||||
| Produits financiers | - | d) | (855 | ) | (855 | ) | |
| Charges financières | 11 579 | d) | 4 637 | 16 216 | |||
| Charges financières nettes | 11 579 | 3 782 | 15 361 | ||||
| Bénéfice avant les impôts sur le résultat | 56 252 | (2 393 | ) | 53 859 | |||
| Charge d'impôt sur le résultat | 12 032 | e) | (292 | ) | 11 740 | ||
| Bénéfice net | 44 220 | (2 101 | ) | 42 119 | |||
| Résultat net par action | |||||||
| De base | 0,50 | (0,02 | ) | 0,48 | |||
| Dilué | 0,45 | (0,02 | ) | 0,43 | |||
| État consolidé du résultat global | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | ||||
| $ | Notes | $ | $ | ||||
| Bénéfice net (perte) | 44 220 | (2 101 | ) | 42 119 | |||
| Autres éléments du résultat global | |||||||
| Gains actuariels (pertes actuarielles) au titre des régimes à prestations définies | - | b) | (10 843 | ) | (10 843 | ) | |
| Impôt relatif aux autres éléments du résultat global | - | e) | 2 477 | 2 477 | |||
| - | (8 366 | ) | (8 366 | ) | |||
| Résultat global pour la période | 44 220 | (10 467 | ) | 33 753 | |||
iii) Rapprochement de la situation financière au 1er octobre 2010
État consolidé de la situation financière | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | |||
| $ | Notes | $ | $ | |||
| Actifs | ||||||
| Actifs courants | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 38 781 | - | 38 781 | |||
| Clients et autres débiteurs | 58 231 | f) | (1 513 | ) | 56 718 | |
| Impôts sur le résultat recouvrables | - | f) | 1 513 | 1 513 | ||
| Stocks | 51 358 | - | 51 358 | |||
| Charges payées d'avance | 1 885 | - | 1 885 | |||
| Actifs d'impôt différé | 1 030 | e) | (1 030 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 24 | - | 24 | |||
| Total des actifs courants | 151 309 | (1 030 | ) | 150 279 | ||
| Actifs non courants | ||||||
| Immobilisations corporelles | 182 523 | a) | 5 559 | 188 082 | ||
| Actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies | 19 672 | b) | (19 672 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 1 | - | 1 | |||
| Actifs d'impôt différé | - | e) | 22 288 | 22 288 | ||
| Immobilisations incorporelles | 838 | - | 838 | |||
| Autres actifs | 510 | - | 510 | |||
| Goodwill | 229 952 | - | 229 952 | |||
| Total des actifs non courants | 433 496 | 8 175 | 441 671 | |||
| Total des actifs | 584 805 | 7 145 | 591 950 | |||
| Passifs | ||||||
| Passifs courants | ||||||
| Facilité de crédit renouvelable | 70 000 | c) | (70 000 | ) | - | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 42 716 | - | 42 716 | |||
| Instruments financiers dérivés | 8 989 | - | 8 989 | |||
| Obligations courantes liées à un contrat de location-financement | 82 | - | 82 | |||
| Total des passifs courants | 121 787 | (70 000 | ) | 51 787 | ||
| Passifs non courants | ||||||||
| Facilité de crédit renouvelable | - | c) | 70 000 | 70 000 | ||||
| Avantages du personnel | 29 545 | b) | 18 792 | 48 337 | ||||
| Provisions | - | a) | 4 344 | 4 344 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 12 343 | d) | 134 | 12 477 | ||||
| Obligations liées à un contrat de location-financement | 181 | - | 181 | |||||
| Débentures convertibles subordonnées non garanties | 130 599 | - | 130 599 | |||||
| Passifs d'impôt différé | 17 542 | e) | 12 013 | 29 555 | ||||
| Total des passifs non courants | 190 210 | 105 283 | 295 493 | |||||
| Total des passifs | 311 997 | 35 283 | 347 280 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 560 543 | g) | 14 863 | 575 406 | ||||
| Surplus d'apport | 4 683 | h) | (4 683 | ) | - | |||
| Déficit | (292 418 | ) | j) | (38 318 | ) | (330 736 | ) | |
| Total des capitaux propres | 272 808 | (28 138 | ) | 244 670 | ||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 584 805 | 7 145 | 591 950 | |||||
iv) Rapprochement de la situation financière au 31 décembre 2010
État consolidé de la situation financière | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | |||
| $ | Notes | $ | $ | |||
| Actifs | ||||||
| Actifs courants | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 046 | - | 19 046 | |||
| Clients et autres débiteurs | 47 722 | f) | (559 | ) | 47 163 | |
| Impôts sur le résultat recouvrables | - | f) | 559 | 559 | ||
| Stocks | 100 946 | - | 100 946 | |||
| Charges payées d'avance | 815 | - | 815 | |||
| Actifs d'impôt différé | 624 | e) | (624 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 176 | - | 176 | |||
| Total des actifs courants | 169 329 | (624 | ) | 168 705 | ||
| Actifs non courants | ||||||
| Immobilisations corporelles | 180 344 | a) | 5 601 | 185 945 | ||
| Actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies | 19 224 | b) | (19 224 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 23 | - | 23 | |||
| Actifs d'impôt différé | - | e) | 22 496 | 22 496 | ||
| Immobilisations incorporelles | 804 | - | 804 | |||
| Autres actifs | 464 | - | 464 | |||
| Goodwill | 229 952 | - | 229 952 | |||
| Total des actifs non courants | 430 811 | 8 873 | 439 684 | |||
| Total des actifs | 600 140 | 8 249 | 608 389 | |||
| Passifs | ||||||
| Passifs courants | ||||||
| Facilité de crédit renouvelable | 70 000 | c) | (70 000 | ) | - | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 41 918 | - | 41 918 | |||
| Instruments financiers dérivés | 9 019 | - | 9 019 | |||
| Obligations courantes liées à un contrat de location-financement | 82 | - | 82 | |||
| Total des passifs courants | 121 019 | (70 000 | ) | 51 019 | ||
| Passifs non courants | ||||||||
| Facilité de crédit renouvelable | - | c) | 70 000 | 70 000 | ||||
| Avantages du personnel | 29 425 | b) | 18 930 | 48 355 | ||||
| Provisions | - | a) | 4 344 | 4 344 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 8 815 | d) | 3 916 | 12 731 | ||||
| Obligations liées à un contrat de location-financement | 179 | - | 179 | |||||
| Débentures convertibles subordonnées non garanties | 130 803 | - | 130 803 | |||||
| Passifs d'impôt différé | 21 135 | e) | 12 638 | 33 773 | ||||
| Total des passifs non courants | 190 357 | 109 828 | 300 185 | |||||
| Total des passifs | 311 376 | 39 828 | 351 204 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 560 543 | g) | 14 863 | 575 406 | ||||
| Surplus d'apport | 4 686 | h) | (4 686 | ) | - | |||
| Déficit | (276 465 | ) | j) | (41 756 | ) | (318 221 | ) | |
| Total des capitaux propres | 288 764 | (31 579 | ) | 257 185 | ||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 600 140 | 8 249 | 608 389 | |||||
Rapprochement de la situation financière au 1er octobre 2011
État consolidé de la situation financière | PCGR canadiens | Ajustements | IFRS | |||
| $ | Notes | $ | $ | |||
| Actifs | ||||||
| Actifs courants | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 326 | - | 25 326 | |||
| Clients et autres débiteurs | 57 848 | - | 57 848 | |||
| Stocks | 91 033 | - | 91 033 | |||
| Charges payées d'avance | 2 204 | - | 2 204 | |||
| Actifs d'impôt différé | 2 109 | e) | (2 109 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 2 541 | - | 2 541 | |||
| Total des actifs courants | 181 061 | (2 109 | ) | 178 952 | ||
| Actifs non courants | ||||||
| Immobilisations corporelles | 178 057 | a) | 5 708 | 183 765 | ||
| Actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies | 21 710 | b) | (21 710 | ) | - | |
| Instruments financiers dérivés | 189 | - | 189 | |||
| Actifs d'impôt différé | - | e) | 20 435 | 20 435 | ||
| Immobilisations incorporelles | 1 795 | - | 1 795 | |||
| Autres actifs | 472 | - | 472 | |||
| Goodwill | 229 952 | - | 229 952 | |||
| Total des actifs non courants | 432 175 | 4 433 | 436 608 | |||
| Total des actifs | 613 236 | 2 324 | 615 560 | |||
| Passifs | ||||||
| Passifs courants | ||||||
| Facilité de crédit renouvelable | 70 000 | c) | (70 000 | ) | - | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 59 195 | f) | (7 177 | ) | 52 018 | |
| Impôts sur le résultat payables | - | f) | 7 177 | 7 177 | ||
| Instruments financiers dérivés | 8 144 | - | 8 144 | |||
| Obligations courantes liées à un contrat de location-financement | 89 | - | 89 | |||
| Total des passifs courants | 137 428 | (70 000 | ) | 67 428 | ||
| Passifs non courants | ||||||||
| Facilité de crédit renouvelable | - | c) | 70 000 | 70 000 | ||||
| Avantages du personnel | 30 306 | b) | 26 357 | 56 663 | ||||
| Provisions | - | a) | 4 344 | 4 344 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 6 475 | d) | - | 6 475 | ||||
| Obligations liées à un contrat de location-financement | 119 | - | 119 | |||||
| Débentures convertibles subordonnées non garanties | 125 150 | - | 125 150 | |||||
| Passifs d'impôt différé | 22 849 | e) | 6 312 | 29 161 | ||||
| Total des passifs non courants | 184 899 | 107 013 | 291 912 | |||||
| Total des passifs | 322 327 | 37 013 | 359 340 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 90 679 | g) | 14 863 | 105 542 | ||||
| Surplus d'apport | 204 677 | h) | (767 | ) | 203 910 | |||
| Cumul des autres éléments du résultat global | - | i) | (8 366 | ) | (8 366 | ) | ||
| Déficit | (4 447 | ) | j) | (40 419 | ) | (44 866 | ) | |
| Total des capitaux propres | 290 909 | (34 689 | ) | 256 220 | ||||
| Total des passifs et des capitaux propres | 613 236 | 2 324 | 615 560 | |||||
a) Immobilisations corporelles et provisions
Les IFRS donnent des directives plus spécifiques que les PCGR canadiens à l'égard de l'inscription à l'actif et la division en composantes des immobilisations corporelles. Plus particulièrement, l'IAS 16, Immobilisations corporelles, exige que chaque partie d'une immobilisation corporelle identifiable ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément soit inscrite à l'actif et amortie séparément.
Certains éléments de coût incorporés dans les immobilisations corporelles en vertu des PCGR canadiens ne correspondaient pas à la définition d'un élément de coût à inscrire à l'actif en vertu des IFRS.
Certains éléments de coûts imputés au coût des ventes en vertu des PCGR canadiens correspondaient à la définition d'un élément de coût à inscrire à l'actif pour les immobilisations corporelles en vertu des IFRS.
En vertu des IFRS, une provision a été constituée à l'égard des coûts qui pouvaient réellement être calculés relativement aux opérations de désamiantage et d'expédition des déchets amiantés d'un site vers une décharge pour produits dangereux pour l'environnement, ainsi que de collecte et de décharge des huiles usées vers des réservoirs d'huiles usées, de déchets chimiques et de matières dangereuses. En vertu des PCGR canadiens, ces coûts n'étaient pas comptabilisés comme des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| Pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 | Pour l'exercice clos le 1er octobre 2011 | ||||
| (Diminution) / augmentation du coût des ventes | |||||
| Composantes | (103 | ) | (411 | ) | |
| Éléments de coûts ne pouvant pas être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | (20 | ) | (81 | ) | |
| Éléments de coûts pouvant être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | (100 | ) | (381 | ) | |
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | 181 | 724 | |||
| Diminution du coût des ventes liée aux ajustements liés aux immobilisations corporelles | (42 | ) | (149 | ) | |
1er octobre 2010 | 31 décembre 2010 | 1er octobre 2011 | |||||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 182 523 | 180 344 | 178 057 | ||||
| Ajustements en vertu des IFRS | |||||||
| Composantes | 2 110 | 2 213 | 2 521 | ||||
| Éléments de coûts ne pouvant pas être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | (895 | ) | (875 | ) | (814 | ) | |
| Éléments de coûts pouvant être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | - | 100 | 381 | ||||
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | 4 344 | 4 163 | 3 620 | ||||
| Total des ajustements en vertu des IFRS | 5 559 | 5 601 | 5 708 | ||||
| Solde en vertu des IFRS | 188 082 | 185 945 | 183 765 | ||||
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | |||||
| 2010 | 2010 | 2011 | |||||
| Provisions | |||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | - | - | - | ||||
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | (4 344 | ) | (4 344 | ) | (4 344 | ) | |
| Solde en vertu des IFRS | (4 344 | ) | (4 344 | ) | (4 344 | ) | |
b) Avantages du personnel
En vertu des IFRS, la méthode comptable de la Société consiste à comptabiliser tous les gains actuariels et toutes les pertes actuarielles immédiatement dans les autres éléments du résultat global. À la date de transition, tous les gains actuariels et toutes les pertes actuarielles cumulés antérieurement, mais non comptabilisés, ont été pris en compte dans le déficit.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| Pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 | Pour l'exercice clos le 1er octobre 2011 | |||
| Diminution du coût des ventes | (85 | ) | (341 | ) |
| Diminution des charges administratives et de vente | (225 | ) | (899 | ) |
| Diminution des charges liées aux avantages du personnel | (310 | ) | (1 240 | ) |
| Pour le trimestre | Pour l'exercice | ||
| clos le | clos le | ||
| 31 décembre | 1er octobre | ||
| 2010 | 2011 | ||
| Diminution du résultat global | - | 10 843 | |
| Diminution du résultat global liée aux avantages du personnel | - | 10 843 | |
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2010 | 2011 | ||||
| Actifs au titre des régimes de retraite à prestations définies | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 19 672 | 19 224 | 21 710 | |||
| Comptabilisation des pertes actuarielles | (19 672 | ) | (19 224 | ) | (21 710 | ) |
| Solde en vertu des IFRS | - | - | - | |||
| Passif au titre des avantages du personnel | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | (29 545 | ) | (29 425 | ) | (30 306 | ) |
| Comptabilisation des pertes actuarielles | (18 792 | ) | (18 930 | ) | (26 357 | ) |
| Solde en vertu des IFRS | (48 337 | ) | (48 355 | ) | (56 663 | ) |
c) Reclassement
i) Amortissement
En vertu des IFRS, la charge au titre de l'amortissement doit être présentée selon la fonction. Le tableau qui suit en montre l'incidence.
| Pour le trimestre | Pour l'exercice | |||
| clos le | clos le | |||
| 31 décembre | 1er octobre | |||
| 2010 | 2011 | |||
| Augmentation des charges administratives et de vente | 188 | 549 | ||
| Diminution de l'amortissement | (188 | ) | (549 | ) |
ii) Facilité de crédit renouvelable
En vertu des IFRS, un montant de 70 millions de dollars de la facilité de crédit renouvelable doit être présenté comme des passifs non courants en raison de la nature à long terme de l'emprunt. Le tableau qui suit en montre l'incidence.
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2010 | 2011 | ||||
| Diminution des passifs courants | (70 000 | ) | (70 000 | ) | (70 000 | ) |
| Augmentation des passifs non courants | 70 000 | 70 000 | 70 000 |
d) Instruments financiers dérivés
En vertu des IFRS, les charges financières sont présentées séparément des produits financiers dans le compte de résultat.
Par ailleurs, en raison de la nature unique des parts de fiducie dans la structure de fiducie de revenu pour la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, en vertu des IFRS, l'option de conversion des débentures subordonnées convertibles non garanties a été comptabilisée comme un passif dérivé à la juste valeur. Lorsque la Société a été convertie en société par actions le 1er janvier 2011, le montant total du passif dérivé a été reclassé au surplus d'apport à cette date.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| Pour le trimestre | Pour l'exercice | |||||
| clos le | clos le | |||||
| 31 décembre | 1er octobre | |||||
| 2010 | 2011 | |||||
| Produits financiers | ||||||
| Reclassement à partir des charges financières | (961 | ) | (855 | ) | ||
| Charges financières | ||||||
| Ajustements en vertu des IFRS | ||||||
| Reclassement vers des produits financiers | 961 | 855 | ||||
| Perte liée à la juste valeur de l'option de conversion | 3 782 | 3 782 | ||||
| Augmentation des charges financières liée aux instruments financiers dérivés | 4 743 | 4 637 | ||||
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | |
| 2010 | 2010 | 2011 | |
| Passifs financiers dérivés non courants | |||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 12 343 | 8 815 | 6 475 |
| Juste valeur de l'option de conversion | 134 | 3 916 | - |
| Solde en vertu des IFRS | 12 477 | 12 731 | 6 475 |
e) Impôt différé
En vertu des IFRS, si l'impôt sur le résultat est payable à un taux plus élevé ou plus faible lorsqu'une partie ou la totalité du bénéfice net ou des résultats non distribués est payée sous forme de dividendes aux actionnaires, les actifs et les passifs d'impôt différé sont calculés aux taux applicables aux bénéfices non distribués. Par conséquent, pour la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, alors que la Société était dans une structure de fiducie de revenu, le taux d'imposition auquel les actifs et les passifs d'impôt différé étaient évalués a été augmenté à 43,7 % (le taux d'imposition sur la partie non distribuée) plutôt qu'à 25 % (le taux d'imposition sur la partie distribuée) en vertu des PCGR canadiens. Au 1er octobre 2010, un ajustement a été apporté au déficit. Au 1er janvier 2011, date de conversion de la Société en société par actions, tous les actifs et passifs d'impôt différé ont été recalculés au moyen du taux applicable à une société par actions à titre d'ajustement au bénéfice ou à la perte.
En vertu de l'IAS 1, les actifs et passifs d'impôt différé ne devraient pas être classés comme des actifs et passifs courants. En vertu des PCGR canadiens, lorsque les actifs et passifs comportant des différences temporelles ont été séparés entre actifs et passifs à court terme et actifs et passifs à long terme, les actifs et les passifs d'impôt futur ont été séparés.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| Pour le trimestre | Pour l'exercice | ||||
| clos le | clos le | ||||
| 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2011 | ||||
| Augmentation / (diminution) de la charge d'impôt différé | |||||
| Composantes | 22 | 106 | |||
| Éléments de coûts ne pouvant pas être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | 5 | 21 | |||
| Éléments des coûts pouvant être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | 25 | 98 | |||
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | (47 | ) | (186 | ) | |
| Taux d'imposition applicable aux bénéfices non distribués d'une fiducie de revenu | 6 | (331 | ) | ||
| Augmentation / (diminution) de la charge d'impôt différé | 11 | (292 | ) | ||
| Pour le trimestre | Pour l'exercice | ||||
| clos le | clos le | ||||
| 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2011 | ||||
| Augmentation du résultat global | - | (2 477 | ) | ||
| Augmentation du résultat global liée aux avantages du personnel | - | (2 477 | ) | ||
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | ||||||
| 2010 | 2010 | 2011 | ||||||
| Actifs d'impôt différé courants | ||||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 1 030 | 624 | 2 109 | |||||
| Reclassement aux actifs non courants | (1 030 | ) | (624 | ) | (2 109 | ) | ||
| Solde en vertu des IFRS | - | - | - | |||||
| Actifs d'impôt différé non courants | ||||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | - | - | - | |||||
| Ajustements en vertu des IFRS | ||||||||
| Reclassement aux actifs non courants | 1 030 | 624 | 2 109 | |||||
| Reclassement des actifs et des passifs | 10 253 | 10 861 | 4 844 | |||||
| Comptabilisation des pertes actuarielles | 9 888 | 9 894 | 12 365 | |||||
| Provisions | 1 117 | 1 117 | 1 117 | |||||
| Total des ajustements en vertu des IFRS | 22 288 | 22 496 | 20 435 | |||||
| Solde en vertu des IFRS | 22 288 | 22 496 | 20 435 | |||||
| Passifs d'impôt différé non courants | ||||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | (17 542 | ) | (21 135 | ) | (22 849 | ) | ||
| Ajustements en vertu des IFRS | ||||||||
| Reclassement des actifs et des passifs | (10 253 | ) | (10 861 | ) | (4 844 | ) | ||
| Composantes | (542 | ) | (569 | ) | (648 | ) | ||
| Éléments de coûts ne pouvant pas être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | 230 | 225 | 209 | |||||
| Éléments de coûts pouvant être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | - | (26 | ) | (98 | ) | |||
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | (1 117 | ) | (1 070 | ) | (931 | ) | ||
| Taux d'imposition applicable aux bénéfices non distribués d'une fiducie de revenu | (331 | ) | (337 | ) | - | |||
| Total des ajustements en vertu des IFRS | (12 013 | ) | (12 638 | ) | (6 312 | ) | ||
| Solde en vertu des IFRS | (29 555 | ) | (33 773 | ) | (29 161 | ) | ||
f) Impôts sur le résultat recouvrables / payables
En vertu de l'IAS 1, la Société doit présenter les impôts sur le résultat recouvrables / payables. L'incidence se résume comme suit :
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2010 | 2011 | ||||
| Clients et autres débiteurs | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 58 231 | 47 722 | 57 848 | |||
| Reclassement à partir des clients et autres débiteurs | (1 513 | ) | (559 | ) | - | |
| Solde en vertu des IFRS | 56 718 | 47 163 | 57 848 | |||
| Impôts sur le résultat recouvrables | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | - | - | - | |||
| Reclassement vers les impôts sur le résultat recouvrables | 1 513 | 559 | - | |||
| Solde en vertu des IFRS | 1 513 | 559 | - | |||
| Fournisseurs et autres créditeurs | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | (42 716 | ) | (41 918 | ) | (59 195 | ) |
| Reclassement vers les impôts sur le résultat payables | - | - | 7 177 | |||
| Solde en vertu des IFRS | (42 716 | ) | (41 918 | ) | (52 018 | ) |
| Impôts sur le résultat payables | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | - | - | - | |||
| Reclassement à partir des fournisseurs et autres créditeurs | - | - | (7 177 | ) | ||
| Solde en vertu des IFRS | - | - | (7 177 | ) | ||
g) Capital social
Avant la date de transition et dans la structure de fiducie de revenu, la Société distribuait le remboursement de capital à ses porteurs de parts. En vertu des PCGR canadiens, le remboursement de capital a été comptabilisé comme une réduction du capital-actions. En raison de la nature unique des parts de fiducie en vertu des IFRS, le remboursement de capital devrait être comptabilisé dans le déficit.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | ||||
| 2010 | 2010 | 2011 | ||||
| Capital social | ||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | (560 543 | ) | (560 543 | ) | (90 679 | ) |
| Reclassement en raison de la nature des parts de fiducie | (14 863 | ) | (14 863 | ) | (14 863 | ) |
| Solde en vertu des IFRS | (575 406 | ) | (575 406 | ) | (105 542 | ) |
h) Surplus d'apport
Dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de la Société, 1 805 600 parts de fiducie ont été rachetées par la Société avant la date de transition. En vertu des PCGR canadiens, tout montant versé en deçà du prix d'émission était comptabilisé comme surplus d'apport. En raison de la nature unique des parts de fiducie en vertu des IFRS et dans la structure de la fiducie de revenu, le montant versé en deçà du prix d'émission devrait être comptabilisé dans le déficit.
De plus, comme il est mentionné à la note 17 d), la juste valeur de l'option de conversion au 1er janvier 2011 a été reclassée comme surplus d'apport à cette date.
L'incidence du changement susmentionné se résume comme suit :
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | |||||
| 2010 | 2010 | 2011 | |||||
| Surplus d'apport | |||||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | (4 683 | ) | (4 686 | ) | (204 677 | ) | |
| Ajustements en vertu des IFRS | |||||||
| Reclassement en raison de la nature des parts de fiducie | 4 683 | 4 686 | 4 683 | ||||
| Juste valeur de l'option de conversion | - | - | (3 916 | ) | |||
| Total des ajustements en vertu des IFRS | 4 683 | 4 686 | 767 | ||||
| Solde en vertu des IFRS | - | - | (203 910 | ) | |||
i) Cumul des autres éléments du résultat global
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | |||
| 2010 | 2010 | 2011 | |||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | - | - | - | ||
| Ajustements en vertu des IFRS | |||||
| Comptabilisation des pertes actuarielles | - | - | 10 843 | ||
| Impôts sur le résultat au moment de la comptabilisation des pertes actuarielles | - | - | (2 477 | ) | |
| Total des ajustements en vertu des IFRS | - | - | 8 366 | ||
| Solde en vertu des IFRS | - | - | 8 366 | ||
j) Déficit
L'incidence de ce qui précède (laquelle est présentée après impôts sur le résultat) se résume comme suit :
| 1er octobre | 31 décembre | 1er octobre | |||||
| 2010 | 2010 | 2011 | |||||
| Solde en vertu des PCGR canadiens | 292 418 | 276 465 | 4 447 | ||||
| Ajustements en vertu des IFRS | |||||||
| Composantes | (1 568 | ) | (1 644 | ) | (1 873 | ) | |
| Éléments de coûts ne pouvant pas être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | 665 | 650 | 605 | ||||
| Éléments de coûts pouvant être inscrits à l'actif en vertu des IFRS | - | (74 | ) | (283 | ) | ||
| Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations | - | 134 | 538 | ||||
| Avantages du personnel | 28 576 | 28 260 | 27 336 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 134 | 3 916 | 3 916 | ||||
| Taux d'imposition applicable aux bénéfices non distribués d'une fiducie de revenu | 331 | 337 | - | ||||
| Reclassement en raison de la nature des parts de fiducie | 10 180 | 10 177 | 10 180 | ||||
| Total des ajustements en vertu des IFRS | 38 318 | 41 756 | 40 419 | ||||
| Solde en vertu des IFRS | 330 736 | 318 221 | 44 866 | ||||
Renseignements:
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