AIR FRANCE-KLM
Société anonyme au capital de 300 219 278 euros
Siège social : 2, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris.
552 043 002 RCS Paris.
Descriptif du programme de rachat des actions Air France-KLM approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Air France-KLM du 31 mai 2012
En application de l'article L.241-2 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012.
1° Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat
Le programme de rachat a été autorisé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Air France-KLM du 31 mai 2012.
2° Nombre de titres et part du capital qu'Air France-KLM détient directement ou indirectement
Au 31 mai 2012, le nombre d'actions détenues directement ou indirectement par Air France-KLM est de 4 189 466 actions, soit 1,4% du capital social d'Air France-KLM réparties comme suit :
3 073 046 actions détenues directement, soit 1,02 % du capital social ;
1 116 420 actions détenues indirectement, soit 0,37% du capital social.
3° Répartition par objectif des titres de capital détenus au 31 mai 2012
Au 31 mai 2012, les actions détenues directement par Air France-KLM ont été affectées comme suit :
0 action au titre de l'animation du marché ;
3 073 046 actions au titre de conservation et remise ultérieure des actions en échange ou en paiement d'une acquisition.
4° Objectifs du programme de rachat
Dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions, les objectifs poursuivis par Air France-KLM seront :
-
l'animation du cours par un prestataire de services d'investissements, Rothschild & Cie Banque, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
-
la remise des actions de la société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société ou par des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital et donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société ;
-
l'attribution ou la cession desdites actions à des salariés et dirigeants du groupe, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi ;
-
la conservation desdites actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
-
la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
5° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres qu'Air France-KLM se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres qu'Air France-KLM se propose d'acquérir sont exclusivement des actions.
Extrait de la neuvième résolution soumise à l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012 :
« L'assemblée générale fixe à 15euros par action le prix maximum d'achat. Le nombre maximum d'actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social. »
Le capital social d'Air France-KLM est composé, au 31 mai 2012, de 300 219 278 actions.
6° Durée du programme de rachat d'actions
Conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce et à la neuvième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012, ce programme de rachat pourra être mis en oeuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard le 30 novembre 2013.
7° Déclaration des opérations réalisées par Air France-KLM sur ses propres titres du 8 juillet 2011 au 31 mai 2012
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte | 1,4% |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | Néant |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 4 189 466 |
| Valeur comptable du portefeuille | 14 223 237 |
| Valeur de marché du portefeuille (cours de clôture du 31 mai 2012) | 14 223 237 |
| (en euros) | Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | ||||
| Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||
| Nombre de titres | 1 620 000 | 1 620 000 | Options d'achat achetées | Achats à terme | Options d'achat vendues | Ventes à terme |
| Échéance maximale moyenne | néant | néant | néant | néant | néant | néant |
| Cours moyen de la transaction | 5,876 | 5,259 | néant | néant | néant | néant |
| Prix d'exercice moyen | néant | néant | néant | néant | néant | néant |
| Montants | 9 519 283 | 8 520 109 | néant | néant | néant | néant |
Air France-KLM n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions.
