Strateco dépose une requête en mandamus et jugement déclaratoire à la cour supérieure du Québec

BOUCHERVILLE, QUEBEC--(Marketwire - 17 jan. 2013) - Ressources Strateco inc. (« Strateco ») (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) annonce qu'elle a déposé une requête en mandamus et jugement déclaratoire à la cour supérieure du Québec. Celle-ci vise, entre autres, à ce que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (« MDDEFP ») rende une décision quant à l'autorisation requise en vue de la réalisation du programme d'exploration souterraine du projet Matoush.

Au cours de l'année 2008, Strateco a entrepris le processus d'autorisation provincial et fédéral afin de permettre la réalisation du programme d'exploration souterraine avancée. Celui-ci vise, notamment, le fonçage d'une rampe souterraine afin d'explorer un gisement d'uranium à la propriété Matoush, dans les monts Otish, située sur des terres de catégorie III du territoire conventionné de la Baie-James.

Strateco, par sa requête, sollicite une décision relative au prononcé d'une autorisation du ministre du MDDEFP, conformément à l'article 164 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Strateco est dans l'attente de la décision du MDDEFP depuis août 2011, soit depuis plus de 18 mois; d'autant plus qu'elle détient déjà l'ensemble des autorisations des autres instances impliquées dans le processus devant être obtenues à cette fin.

En effet, le 2 février 2012, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (« ACEE ») et l'administrateur fédéral de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ont approuvé le projet. À cette même date, le ministre fédéral de l'Environnement a approuvé le projet.

Le 16 octobre 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a émis en faveur de Strateco une licence de cinq ans pour la réalisation du projet.

Par ailleurs, en août 2011, dans son rapport, le comité d'examen provincial (« COMEX ») a recommandé au MDDEFP d'approuver le projet.

En ce qui concerne la requête pour le jugement déclaratoire, Strateco demande au juge de déclarer nulle et de nul effet une des conditions énoncées dans le rapport du COMEX ayant pour effet de déléguer un pouvoir du gouvernement provincial à un tiers en exigeant la ratification d'une entente écrite sur l'acceptabilité sociale.

« Depuis 2008, Strateco a suivi un processus règlementaire rigoureux et a obtenu toutes les autorisations à l'exception de celle du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Nous sommes en attente de cette décision depuis 18 mois ce qui justifie la procédure extraordinaire entreprise aujourd'hui afin de protéger nos actionnaires et nos employés », a déclaré Guy Hébert, président et chef de la direction, Ressources Strateco inc.

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