G A U M O N T
Société anonyme au capital de 34 180 240 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C
AVIS DE CONVOCATION
EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 25 avril 2013 à 10 h 30, à l'Hôtel Pershing Hall, 49, rue Pierre Charron à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire :
Rapports du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Distribution du dividende ;
Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire acheter par la Société ses propres actions ;
Fixation des jetons de présence
Assemblée générale extraordinaire :
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l'attribution d'un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe ;
Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre physiquement part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.
Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'enregistrement comptable de ses titres de la façon suivante :
pour l'actionnaire nominatif : être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris ;
pour l'actionnaire au porteur : justifier de l'inscription de ses titres dans les comptes titres tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le lundi 22 avril 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
Mode de participation à l'Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :
pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité ;
pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée par la société Gaumont au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce pourront :
pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la société Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine ;
pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé à la société Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 22 avril 2013 à minuit, heure de Paris(article R. 225-77 du Code de commerce).
Le formulaire de vote par correspondance pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
S'agissant des procurations, conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un email à l'adresse mandat.ag@gaumont.fr.
Pour les actionnaires nominatifs, la notification devra être adressée revêtue d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être revêtue d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont - Direction juridique - 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.gaumont.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.
L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2013.
Le Conseil d'administration
