La Cour rend sa décision sur l'ordonnance de sauvegarde demandée par Strateco

BOUCHERVILLE, QUEBEC--(Marketwired - 1 août 2013) - Le 31 juillet 2013, l'Honorable Juge Danielle Blondin, J.C.S, de la Cour Supérieure du Québec, a rendu un jugement rejetant la requête de Ressources Strateco inc (« Strateco ») (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) pour obtenir une mesure de sauvegarde. Celle-ci aurait ordonné au gouvernement de verser à Strateco une somme variant entre 420 000 $ à 800 000 $ le dernier jour de chaque mois à compter du 30 juin 2013 jusqu'au 30 septembre 2013. L'un des motifs du jugement est que la Cour ne peut, à ce stade des procédures, présumer de la décision finale du dossier sur la requête principale en mandamus.

De plus, l'honorable Juge Blondin a indiqué qu'un préjudice quantifiable en argent peut être indemnisé en dommages-intérêts et n'entraîne pas, en principe, un préjudice irréparable requis pour l'émission d'une ordonnance de sauvegarde. Elle ajoute, en citant un jugement de la Cour suprême du Canada, qu'un préjudice financier peut être de nature irréparable seulement dans le cas où la décision du tribunal a pour effet de faire perdre à une partie son entreprise, ou dans le cas où une partie peut subir une perte commerciale permanente.

À cet effet, Guy Hébert, président et chef de la direction de Strateco, a déclaré : « Il est certain que nous sommes déçus de ce jugement. » Il ajoute qu'à la suite des audiences sur la requête pour l'ordonnance de sauvegarde, qui ont eu lieu les 13 et 14 juin 2013, le ministre du MDDEFP a réagi en transmettant à Strateco, le 21 juin, un avis préalable de son intention de ne pas émettre le certificat d'autorisation à Strateco, alors qu'il connaissait, depuis novembre 2012, la position de sa sous-ministre, madame Diane Jean, de ne pas suivre la recommandation du COMEX d'approuver le projet Matoush. Cet avis du ministre a été un des éléments pris en considération par l'Honorable Juge Blondin.

Strateco poursuivra les procédures judiciaires en cours et rappelle qu'elle a déjà fait signifier une mise en demeure au ministre du MDDEFP en vertu de laquelle elle informait ce dernier qu'elle entendait réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice qu'elle a subi, dont notamment une perte de capitalisation boursière de 16 millions de dollars.

Strateco entend continuer à défendre vigoureusement l'intérêt de ses actionnaires qui ont investi plus de 120 millions de dollars dans le projet uranifère Matoush.

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