Procédure en référé Transform 2015 pilotes engagée par Air France : le juge des référés se déclare incompétent

Le 3 juillet 2015

Procédure en référé Transform 2015 pilotes engagée par Air France : le juge des référés se déclare incompétent

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny s'est aujourd'hui déclaré incompétent dans le cadre de la procédure en référé engagée par Air France. Cette procédure en référé visait à autoriser le recours à l'arbitrage du Président d'Air France afin de permettre la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord Transform 2015 pour les pilotes.

Le Tribunal a estimé que la clause de cet accord portant sur l'arbitrage du Président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui « a seul vocation à trancher la question soulevée ».

La Direction d'Air France, tout en rappelant que cette action en référé avait pour objectif de sortir d'une situation de blocage, prend acte de cette décision. En conséquence, elle poursuivra la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été.

Par ailleurs, la Direction réaffirme la nécessité d'avancer rapidement sur la mise en oeuvre du plan Perform 2020 par la voie du dialogue social.