Atari obtient en justice un délai de deux ans pour régler la question du prêt Alden
Ce délai permettra au juge français de vérifier le bien-fondé des demandes d'Atari
La procédure contentieuse se poursuit aux Etats-Unis
Paris, France - 24 Juillet 2015. Le Groupe Atari annonce que, par décision du 23 juillet 2015, il a obtenu un délai de deux ans lui permettant de surseoir à tout règlement au titre du prêt Alden (le Prêt ») dans l'attente d'un jugement au fond sur les demandes du Groupe Atari.
Dans son communiqué du 29 juin 2015 relatif à la présentation de ses résultats annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2015, le Groupe Atari a fait état de ses relations avec Alden dans le cadre du Prêt consenti par cette dernière à Atari Europe SAS (« Atari Europe »). Dans son communiqué du 7 juillet 2015, le Groupe Atari indiquait que cette relation avec Alden était entrée dans une phase contentieuse, avec des procédures en France et aux Etats-Unis. Le lecteur est invité à se référer à ces deux communiqués, dont un résumé est présenté ci-dessous.
Au 31 mars 2015, la dette financière consolidée du Groupe Atari comprend le Prêt, pour un montant total de 12,1 millions d'euros, en principal et intérêts. Le Prêt bénéficie de sûretés sur les actifs du Groupe, dont la marque Atari. Le Prêt est régi par le droit français, les sûretés sont régies par le droit de l'Etat de New York.
En mars 2015, Atari Europe a réalisé que, selon les périodes, le calcul du Taux Effectif Global (« TEG ») de ce Prêt contenait des erreurs manifestes et sérieuses, ou que ce TEG n'avait pas été communiqué à Atari Europe. Conformément à la législation et à la jurisprudence applicables, le taux d'intérêt contractuel doit en conséquence être remplacé par le taux d'intérêt légal. Sur la durée du Prêt, le taux d'intérêt contractuel a toujours été très significativement supérieur au taux d'intérêt légal, et le trop-payé par Atari Europe doit venir en déduction des sommes dues à Alden. Un calcul fait sur la période 2009-2015, validé par un cabinet d'expertise financière indépendant, montre que le trop-payé par Atari est de l'ordre de 16,2 millions d'euros, donc supérieur de 4,1 millions d'euros aux sommes figurant au bilan au 31 mars 2015. Le même calcul est en cours pour la période 2006-2009.
Atari avait assigné Alden en référé en vue d'obtenir un délai de deux ans lui permettant de surseoir à tout règlement au titre du Prêt, dans l'attente d'un jugement au fond sur les demandes du Groupe Atari. En effet, le Prêt était initialement à échéance du 30 septembre 2015, et une telle échéance était incompatible avec l'obtention d'une décision judiciaire quant au TEG.
Les tribunaux de Paris viennent ainsi de faire droit à la demande d'Atari, en lui octroyant un délai de deux ans dans le cadre de l'Article 1244-1 du Code civil.
De son coté, Alden conteste vigoureusement l'analyse d'Atari Europe ci-dessus, comme ses conséquences financières, et conteste même l'interprétation d'une lettre-accord prorogeant la maturité du prêt jusqu'en septembre 2015. Alden a engagé une procédure aux Etats-Unis afin de tenter de vendre ou d'entrer en possession des sûretés attachées au Prêt par compensation avec sa créance, en date du 31 juillet 2015.
Atari Europe entend mettre en oeuvre toute action à sa disposition tant en France qu'aux Etats-Unis pour faire valoir ses droits et conserver ses actifs, étant entendu que tout contentieux comporte des risques et qu'il n'est pas certain que les arguments d'Atari Europe prévaudront.
A propos d'Atari
Atari, constitué d'Atari SA et de ses filiales, est un groupe global de divertissement interactif et de licences multiplateforme. Véritable innovateur du jeu vidéo fondé en 1972, Atari possède et/ou gère un portefeuille de plus de 200 jeux et franchises, dont des marques mondialement connues comme Asteroids®, Centipede®, Missile Command®, Pong®, ou Test Drive®. De cet important portefeuille de propriétés intellectuelles Atari tire des jeux attractifs en ligne (via un navigateur web, sur Facebook et en téléchargement) pour les smartphones, les tablettes, les autres terminaux connectés. Atari développe et distribue également des loisirs interactifs pour les consoles de jeux de Microsoft, Nintendo et Sony. Atari met également à profit sa marque et ses franchises avec des accords de licence via d'autres média, des produits dérivés et l'édition. Plus d'information sur : www.atari.com
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