Décision dans le litige opposant Onxeo aux sociétés Eurofins et ABL.

  · Reconnaissance de la créance d’Onxeo au titre de l’Option prévue au contrat
  · Compensation de cette créance par des dommages et intérets d’un montant
similaire au bénéfice d’Eurofins
  · In fine aucun paiement en réparation n’est du par l’une ou l’autre des
parties
PARIS & COPENHAGEN, Danemark--(BUSINESS WIRE (http://www.businesswire.com/))--
Regulatory News:

Onxeo (Paris:ONXEO) (NASDAQ OMX:ONXEO) annonce avoir reçu une décision dans le
litige l’opposant aux sociétés du groupe Eurofins (Eurofins Pharma US Holdings
Inc., Viralliance Inc et Eurofins Scientific Inc.) et ABL de la part du Tribunal
de Commerce de Paris. Ce litige s’inscrivait dans le cadre du transfert de la
technologie de phénotypage de Onxeo ( ex BioAlliance Pharma ) visant à
diagnostiquer la résistance aux médicaments antiviraux.

Dans ses conclusions, le Tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’Onxeo
avait manqué à son obligation contratuelle d’information envers Eurofins et a
dans le même temps reconnu qu’Eurofins était redevable envers Onxeo d’un montant
équivalent au prix de l’Option initialement prévue au contrat.Le tribunal de
commerce a donc par un système de compensation reciproque annulé les créances et
dettes respectives des deux société de sorte qu’aucune des parties ait à verser
à l’autre une somme en réparation.

La responsabilité d’ABL n’a pas été retenue mais ses demandes vis-à-vis d’onxeo
ont été rejetées.

Cette décision pourra faire l’objet d’un appel dans le délai d’un mois à compter
de la signification du jugement.

A propos du litige

Pour mémoire, en septembre 2008, Onxeo a été avisée d’une assignation déposée
devant le Tribunal de District de l’Etat du Delaware (Etats-Unis d’Amérique) par
des sociétés du groupe Eurofins contre la société Onxeo et l’un de ses
dirigeants. Cette procédure concernait la cession de la propriété intellectuelle
liée à la technologie de phénotypage appelée Phénoscript®, test de mesure de
résistance du VIH, que Onxeo avait développée avant 2005 en collaboration avec
l’INSERM et l’Institut Pasteur. Fin 2005, Onxeo avait cédé tous ses droits de
propriété intellectuelle et de licence à Eurofins, pour un développement
commercial optimal aux Etats-Unis. Dans le cadre de cet accord, une Option de
ventes de titres d’Eurofins Viralliance était prévue au bénéfice d’Onxeo.

Eurofins prétendait que la valeur des actifs cédés était compromise par les
droits d’une société tierce, qui lui auraient été cachés au moment de la
cession. Eurofins demandait de ce fait la résiliation du contrat de cession et
des dommages et intérêts. Onxeo a contesté ces allégations, ainsi que la
compétence du Tribunal, et a introduit une demande de dessaisissement de la
juridiction américaine. Le 18 septembre 2009, le Tribunal de District de l’Etat
du Delaware a accueilli favorablement la demande de dessaisissement présentée
par Onxeo. Eurofins a interjeté appel de cette décision. Le 12 octobre 2010, la
Cour d'Appel Fédérale pour le Troisième Circuit a confirmé cette décision, sans
examen au fond du dossier.

En parallele, Onxeo avait introduit une action en justice contre les sociétés du
groupe Eurofins en 2009 du fait des inexécutions contractuelles de celles-ci
ainsi que contre ABL (« Advanced Biological Laboratories ») pour s’être immiscé
dans les relations contractuelles entre Onxeo et les sociétés du groupe
Eurofins. L’action a été introduite devant le Tribunal de commerce de Paris qui
a rendu aujourd’hui son jugement.

A propos d’Onxeo

La vision d’Onxeo est de devenir un acteur international, leader et pionnier en
oncologie, et plus spécifiquement dans le domaine des cancers orphelins ou
rares, en développant des alternatives thérapeutiques innovantes, pour « faire
la différence ». Les équipes d’Onxeo s’engagent à développer des médicaments
innovants, pour apporter de l’espoir aux patients et améliorer de manière
significative leur qualité de vie.

Ses produits à un stade avancé de développement clinique :
Livatag® (doxorubicine Transdrug™) : en phase III dans le carcinome
hépatocellulaire
Validive®(clonidine Lauriad®) : Résultats préliminaires positifs de la phase II
dans la mucite orale sévère
Beleodaq® (belinostat) : enregistré aux Etats-Unis dans le lymphome à cellules T
périphérique en rechute ou réfractaire

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