COMMUNIQUE DU 14 DECEMBRE 2016
MISE A DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS »
de la societe MAUREL & PROM
DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
VISANT LES ACTIONS, LES OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES VENANT A ECHEANCE LE 1ER JUILLET 2019 (ORNANE 2019), ET LES OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES VENANT A ECHEANCE LE 1ER JUILLET 2021 (ORNANE 2021) DE LA SOCIÉTÉ INITIEE PAR
PERTAMINA INTERNASIONAL EP
Le présent communiqué établi par la société Etablissements Maurel & Prom (la « Société ») est diffusé conformément aux dispositions des articles 231-27, 3° et 231-28 I du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
Conformément à l'article 621-8 du Code monétaire et financier et à l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n°16-583 en date du 13 décembre 2016 sur la note en réponse établie par la Société relative à l'offre publique d'achat initiée par la société
PT. PERTAMINA INTERNASIONAL EKSPLORASI DAN PRODUKSI sur les actions, les ORNANE 2019 et les ORNANE 2021 émises par la Société à un prix de 4,20 euros par action assorti d'un complément de prix éventuel de 0,50 euro par action dans les conditions décrites à la section 2.3.4 de la note en réponse, de 17,26 euros augmenté du coupon couru par ORNANE 2019 et de 11,02 euros augmenté du coupon couru par ORNANE 2021 (l'« Offre »).
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société ont été déposées auprès de l'AMF le 13 décembre 2016 et mises à la disposition du public ce jour.
La note en réponse de la Société visée par l'AMF et les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur le site internet de la Société (www.maureletprom.fr) ainsi que sur celui de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
Etablissements Maurel & Prom
51, rue d'Anjou
75008 Paris
contacts
Relations presse, actionnaires et investisseurs
Tel : 01 53 83 16 45
La note d'information, la note en réponse et tout autre document relatif à l'Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre ou d'acquérir des instruments financiers ou une sollicitation en vue d'une telle offre dans un quelconque pays où ce type d'offre ou de sollicitation serait illégal ou à l'adresse de quelqu'un vers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. Les actionnaires de la Société situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis. La distribution de la note d'information, de la note en réponse et de tout document relatif à l'Offre et la participation à l'Offre peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. L'Offre n'est pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra d'aucune façon faire l'objet d'une acceptation depuis un pays dans lequel l'Offre fait l'objet de restrictions. Les personnes venant à entrer en possession de la note d'information, de la note en réponse et tout autre document relatif à l'Offre doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. La Société décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables. Notamment concernant les Etats-Unis, il est précisé que l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à des personnes ayant résidence aux Etats-Unis ou « US persons » (au sens du règlement S pris en vertu de l'U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié), et aucune acceptation de cette Offre ne peut provenir des Etats-Unis. Par conséquent, aucun exemplaire ou aucune copie de la note d'information, de la note en réponse, et aucun autre document relatif à la note d'information, à la note en réponse ou à l'Offre ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit. Tout actionnaire de la Société qui apportera ses actions à l'Offre sera considéré comme déclarant (i) qu'il n'est pas une personne ayant résidence aux Etats-Unis ou « US person » ou un agent ou mandataire agissant sur instruction d'un mandant autre qu'un mandant lui ayant communiqué ces instructions en dehors des Etats-Unis, (ii) qu'il n'a pas reçu aux États-Unis une copie de la note d'information, de la note en réponse ou de quelque autre document lié à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents vers les États-Unis et (iii) qu'il n'a ni accepté l'Offre ni délivré d'ordre d'apport de titres depuis les Etats-Unis. Toute acceptation de l'Offre dont on pourrait supposer qu'elle résulterait d'une violation de les restrictions et déclarations ci-dessus serait réputée nulle. Pour les besoins du présent paragraphe, on entend par Etats-Unis, les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces Etats, et le District de Columbia. |