Paris, le 28 février 2017
N°06-17
POINT D'INFORMATION SUR LA SITUATION AU GABON
L'ONEP (Syndicat Pétrolier) a déposé le 15 février 2017 un préavis de grève. La Direction de la société M&P Gabon (ci-après « la Société ») a entamé des négociations avec le syndicat le 20 février 2017 en présence des autorités du Ministère du Travail.
Dans ce préavis l'ONEP réclamait :
- le maintien à leur poste de travail des salariés ayant participé à la grève de l'ONEP d'octobre 2016 : au cours de ces négociations, l'ONEP a retiré ce point qui était sans aucun fondement.
- « une indemnité de bonne séparation », suite à la vente des actifs de M&P, de 6 mois de salaire brut par année d'ancienneté :
S'agissant d'une modification de l'actionnariat de M&P toute référence à une indemnité de quelque nature que ce soit pour « vente des actifs ou de la société » a été exclue par la Direction de la Société. En revanche, la Direction de la Société dans le cadre des échanges a laissé ouverte la possibilité, sur la base d'une expression librement consentie, au versement d'une prime.
- le paiement avec effet rétroactif de sommes dues aux travailleurs : il a été reconnu, dans un procès-verbal signé en fin d'année 2016 avec force exécutoire, que les sommes en question avaient bien fait l'objet de paiement aux bonnes dates.
- la fixation d'un calendrier pour le renouvellement des délégués du personnel : la Direction souhaite procéder au plus vite à la désignation de nouveaux représentants du personnel, ceux en place ayant été révoqués après que l'ONEP leur a retiré leur mandat syndical. Le principe d'un calendrier commun a été agréé.
- la mise en place des accords collectifs d'établissement : ces accords sont en place mais il a été convenu, en fin d'année 2016, qu'à l'initiative des représentants du personnel et du syndicat, ceux-ci pourraient faire l'objet de propositions d'aménagements lesquelles n'ont toujours pas été communiquées à la Société à ce jour.
- la présentation des autorisations d'emploi de tous les travailleurs étrangers, la cessation d'activités de tous ceux qui sont en situation irrégulière, voire régulière dans certains cas, et leur remplacement par des Gabonais : ces questions sont de la compétence du Ministère et de l'Inspection du travail qui en assurent le suivi et le contrôle, le syndicat n'ayant pas vocation à se substituer aux autorités du pays.
Alors que les négociations étaient en cours, l'ONEP a déposé un mot d'ordre de grève pour le mercredi 22 février 2017 à 13h.
En conséquence de ce mot d'ordre de grève, les opérations sur tous les sites de la Société ont été affectées. La production du permis d'Ezanga a été brutalement interrompue le 22 février 2017 à 14h30 en dehors de toute procédure, ce qui est particulièrement critique compte tenu de la nature de l'huile produite. Les procédures de sauvegarde en circulation alternée dans le pipeline pour garder l'huile mobile n'ont pas pu être appliquées.
Le représentant du gouvernement Gabonais, a dépêché un détachement des forces de sécurité qui a effectivement constaté sur les lieux que la salle de contrôle de production était aux mains des grévistes, lesquels empêchaient l'accès au personnel non gréviste.
Afin de garantir la sécurité des employés de la Société, des infrastructures de l'Etat Gabonais opérées par la Société, et la continuité de la production, les forces de sécurité ont évacué les grévistes.
La production a pu être redémarrée très partiellement depuis le 24 février 2017 et elle se situe aujourd'hui à environ 3 000 b/j.
Du fait du lancement de la grève alors que les négociations étaient en cours et des agissements de certains grévistes, la Société a saisi en référé le tribunal de Port Gentil, qui a rendu sa décision le samedi 25 février 2017, en déclarant la grève illicite et en ordonnant sa levée immédiate.
La notification de cette décision à l'ONEP est intervenue le 27 février 2017 en fin de matinée.
L'ONEP a convoqué des assemblées générales du personnel de l'ensemble des sites pétroliers, toutes sociétés confondues les 27 et 28 février 2017, pour le dépôt d'un préavis de grève générale.
La présence d'un actionnaire majoritaire PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (PIEP) au capital apporte une véritable perspective à long terme aux activités du Groupe et à ses collaborateurs. Aussi Maurel & Prom, ayant jusqu'à lors privilégié le dialogue et la sauvegarde de l'emploi dans un contexte de marché particulièrement difficile et apportant une réponse concrète en terme de pérennité de l'emploi, s'interroge sur les motivations profondes de revendications infondées ouvrant la voie à la généralisation du conflit.
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