Paris, 13 mars 2017
No 08-17
Remboursement anticipé des ORNANE 2019 et 2021
Conformément aux stipulations (i) de l'article 9.5 des Terms & Conditions des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes Maurel & Prom 2019 (Code ISIN : FR0011973577) (les « ORNANE 2019 ») en date du 6 juin 2014 (le « Contrat d'Emission ORNANE 2019 ») et (ii) de l'article 4.9.5 de la note d'opération des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes Maurel & Prom 2021 (Code ISIN : FR0012738144) (les « ORNANE 2021 » et collectivement avec les ORNANE 2019, les « ORNANE ») ayant fait l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 12 mai 2015 sous le numéro 15-194 (la « Note d'Opération ORNANE 2021 »), Maurel & Prom a informé, le 3 février 2017, les porteurs d'ORNANE :
- avoir fait l'objet d'un Changement de Contrôle[1] au bénéfice de PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (« PIEP ») à la suite du règlement-livraison, intervenu le 1er février 2017, des titres Maurel & Prom qui ont été apportés à PIEP dans le cadre de l'offre publique d'achat volontaire visant les titres Maurel & Prom ayant fait l'objet d'une décision de conformité de l'AMF en date du 13 décembre 2016 ;
- en conséquence du Changement de Contrôle, une période de remboursement anticipé des ORNANE a été ouverte du 6 février 2017 (inclus) au 3 mars 2017 (inclus). Pendant cette période, les porteurs d'ORNANE avaient la faculté de demander le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie de leurs ORNANE[2]. La date du remboursement anticipé avait été fixée au 10 mars 2017.
Dans ce cadre, Maurel & Prom a été informé que (i) les porteurs d'ORNANE 2019 ont demandé le remboursement anticipé de 7.005.394 ORNANE 2019, pour un montant total de remboursement de 121.279.132,28 euros (capital augmenté des intérêts courus) et (ii) les porteurs d'ORNANE 2021 ont demandé le remboursement anticipé de 6.076.181 ORNANE 2021, pour un montant total de remboursement de 67.302.515,04 euros (capital augmenté des intérêts courus). Maurel & Prom informe les porteurs d'ORNANE que le remboursement anticipé de ces 7.005.394 ORNANE 2019 et 6.076.181 ORNANE 2021 a été effectué ce jour, pour un montant cumulé de 188.581.647,32 euros (capital augmenté des intérêts courus), et que les ORNANE remboursées seront annulées. Le remboursement anticipé des ORNANE a été financé avec des fonds mis à disposition de Maurel & Prom par PIEP par le biais de prêts d'actionnaires, étant précisé que les modalités de ces prêts d'actionnaires sont substantiellement similaires à celles prévues respectivement dans le Contrat d'Emission ORNANE 2019 et dans la Note d'Opération ORNANE 2021.
A la suite du remboursement anticipé de ces 7.005.394 ORNANE 2019 et 6.076.181 ORNANE 2021 et de leur annulation, (i) 7.652.775 ORNANE 2019 resteront en circulation (dont 7.635.839 ORNANE 2019 détenues par PIEP) et (ii) 4.359.390 ORNANE 2021 resteront en circulation (dont 4.359.150 ORNANE 2021 détenues par PIEP).
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[1] Tel que défini, selon le cas, à l'article 15.7(3) du Contrat d'Emission ORNANE 2019 et à l'article 4.17.7 (3) de la Note d'Opération ORNANE 2021.
[2] Le montant du remboursement anticipé d'une ORNANE 2019 était de 17,31225 euros et le montant du remboursement anticipé d'une ORNANE 2021 était de 11,07645 euros.