LAVAL, Québec, 18 déc. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Technologies Orbite Inc. (NEX : ORT.H) (« Orbite » ou la « Société ») a fourni aujourd'hui une mise à jour de son plan pour émerger de la protection de la LACC.
Les définitions de certains termes utilisés apparaissent à la fin de ce communiqué.
La Cour de la LACC proroge la période de suspension
Tel qu’annoncé le 26 novembre 2019, la Cour de la LACC a émis une ordonnance en vertu de la LACC prorogeant la Période de suspension jusqu'au 13 décembre 2019. Le 13 décembre 2019, la Cour de la LACC a accueilli une requête présentée par la Société et émis une ordonnance prorogeant la Période de suspension jusqu'au 24 janvier 2020.
La prolongation de la période de suspension a été accordée à la suite de l’exécution par le Contrôleur, pour le compte d’Orbite, d’une lettre d’intention avec AEM HPA (Australia) Pty. Limited (l’« Acheteur ») afin de laisser suffisamment de temps à l’acheteur et au Contrôleur pour finaliser les ententes incluses selon les termes et conditions de la lettre d’intention, soit:
- Une licence pour les droits à la propriété intellectuelle d’Orbite;
- Un contrat de location pour le site de l’usine de Cap-Chat, et;
- Un contrat de sous-location du Centre de développement technologique.
La lettre d’intention définit également les conditions et l'échéancier par lesquels l'Acheteur acquerrait la Société ou ses actifs par le biais d'une convention d'achat d'actifs et / ou d'un plan d'arrangement.
L’usine de Cap-Chat est actuellement maintenu par les employés d’opérations d’Orbite, tandis que tous les autres employés ont été mis à pied.
Rien ne garantit que la Société́ réussisse ses efforts de restructuration ou qu'elle émerge de la protection de la LACC.
Définitions
Contrôleur : PricewaterhouseCoopers Inc.
Tribunal de la LACC : Cour Supérieure du Québec.
LACC : Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Période de suspension : période de temps au cours de laquelle les procédures à l’encontre de la Société sont suspendues.
SISP : Processus de vente ou de recherche d’investissement
À propos d’Orbite
Technologies Orbite inc. est une société canadienne de technologies propres de transformation des minéraux et de développement des ressources dont les procédés novateurs et exclusifs devraient permettre l’extraction de l’alumine ainsi que d'autres produits de grande valeur, comme les oxydes des terres rares et des métaux rares, à des coûts parmi les plus bas de l'industrie, et ce, sans produire de déchets, en utilisant des matières premières, dont l'argile alumineuse, le kaolin, la néphéline, la bauxite, les boues rouges, les cendres volantes ainsi que les résidus de serpentine provenant des sites d’exploitation du chrysotile. À l’heure actuelle, Orbite est en voie de finalisation de sa première usine d’HPA à Cap-Chat. La Société possède un portefeuille qui comprend 15 familles de propriété intellectuelle incluant 41 brevets et de 17 demandes de brevet en cours d’homologation dans 11 pays et régions. La Société opère également un centre de développement technologique à la fine pointe, à Laval, Québec, où ses technologies sont développées et validées.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent document peuvent inclure de « l’information prospective ». Sans limiter la portée de ce qui précède, l’information et l’information prospective peuvent inclure des énoncés au sujet des projets, des coûts, des objectifs et du rendement futur de la Société ou des hypothèses sous-jacentes à ces éléments. Dans le présent document, les termes comme « peut », « confiant », « ferait », « pourrait », « fera », « probable », « croire », « s’attendre à », « anticiper », « avoir l’intention de », « planifier », « estimer » et des expressions semblables, et leur forme négative, sont employés pour signaler des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne sauraient être interprétés comme une garantie de rendement ou de résultats futurs et n’indiquent pas nécessairement avec précision si ces rendements futurs seront réalisés ni à quel moment ils pourraient l’être. Les énoncés prospectifs et les informations sont basés sur les informations disponibles à l'époque et/ou les croyances de bonne foi de la direction de la Société en ce qui concerne les événements futurs et sont assujettis à des risques connus ou inconnus, des incertitudes, des hypothèses et d'autres facteurs imprévisibles, dont beaucoup sont au-delà du contrôle de la Société. Les risques, incertitudes et autres facteurs qui pourraient affecter les résultats anticipés ainsi que les évènements futurs incluent notamment mais ne sont pas limités à ceux qui sont décrits sous la rubrique « Risques et incertitudes » de notre rapport de gestion daté du 28 novembre 2017 et déposé sur SEDAR, incluant ceux sous les titres « Continuité d'exploitation », « Exploitation commerciale de l'usine d'HPA », « Nous devons réunir des capitaux pour poursuivre notre croissance » et « Objectifs et échéanciers de développement » décrits dans le rapport de gestion déposé le 31 mars 2017.
La Société n’a pas l’intention de mettre à jour ou de réviser l’information et les énoncés prospectifs figurant dans le présent document pour tenir compte de l’information, d’événements ou de circonstances subséquentes ou pour toute autre raison, et elle n’est tenue à aucune obligation à cet égard, sauf dans la mesure requise par les lois applicables.
RENSEIGNEMENTS:
PricewaterhouseCoopers Inc, au nom de Technologies Orbite Inc.
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