WINNIPEG, Manitoba, 09 juin 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- La graine à canaris sera bientôt désignée comme un grain officiel aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
En réponse aux appels au changement lancés par les producteurs, et par suite de consultations auprès d’intervenants de partout au pays, la Commission canadienne des grains met en œuvre des modifications réglementaires ajoutant la graine à canaris à la liste des grains officiels.
À compter du 1er août 2021, les producteurs de grain bénéficieront des mêmes droits, services et mesures de protection pour leurs récoltes de graine à canaris que pour les autres grains réglementés, notamment :
- le droit de faire évaluer le grade et le taux d’impuretés de leur graine à canaris en fonction de normes de classement officielles au moment de la livraison;
- le droit de contester l’évaluation de leur grain faite à un silo primaire agréé au moment de la livraison, dans le cadre du service d’inspection « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur » offert par la Commission canadienne des grains;
- la protection du paiement dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains;
- l’accès à des évaluations sans frais de la qualité dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte de la Commission canadienne des grains.
La Commission canadienne des grains a consulté les manutentionnaires et producteurs de graine à canaris afin d’établir les caractéristiques des grades et les caractéristiques de qualité de cette culture. Un tableau des facteurs déterminants des grades et un tableau de la teneur en eau seront affichés sur notre site Web en juillet 2021.
Citation
« Après que des situations successives de défaut de paiement de la part des titulaires de licence aient laissé les producteurs de graine à canaris les mains vides, il était évident qu’il fallait élargir les mesures de protection réglementaires de façon à inclure ce secteur. Nous sommes très heureux de pouvoir offrir aux producteurs de graine à canaris les droits et services prévus par la Loi sur les grains du Canada et faire en sorte qu’ils soient dûment rémunérés pour leurs livraisons. »
Doug Chorney
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains
Faits en bref
- Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains est responsable de l’établissement et de la tenue à jour du système de classement des grains du Canada.
- La graine à canaris est la culture qui produit le volume le plus important de grains non protégés aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
- Le Canada est responsable de 65 % de la production mondiale de graine à canaris et d’environ 80 % des exportations totales.
- Au Canada, au cours des six dernières années, la production moyenne de graine à canaris était de 149 600 tonnes, et la superficie moyenne ensemencée était de 273 050 acres.
- La Saskatchewan compte pour plus de 95 % de la superficie et de la production canadiennes, et la province est le premier producteur et exportateur mondial de graine à canaris.
- Les consultations auprès des groupes de producteurs ont été lancées après que des producteurs de graine à canaris n’aient pas été payés pour des livraisons à une compagnie céréalière totalisant 2,1 millions de dollars, par suite d’un défaut de paiement de celle-ci en 2019. Ces producteurs n’étaient pas admissibles à la protection du paiement au titre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain parce que la graine à canaris n’était pas désignée comme un grain aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
Liens connexes
- Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada (13 mars 2021)
- La graine à canaris : une céréale nouvelle développée dans les Prairies canadiennes
- Canary Seed Development Commission of Saskatchewan: Canary Seed Producers Request Licensing and Bonding (en anglais seulement)
Personne-ressource
Rémi Gosselin
Chef des communications
Commission canadienne des grains
204-983-2749
remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.