Le 24 novembre 2023
RCI Banque communique son exigence de fonds propres suite à la décision provisoire SREP 2023
Dans le cadre de l’exercice 2023 de processus de contrôle et d'évaluation prudentiels « SREP » (Supervision Review and Evaluation Process), la Banque Centrale européenne a notifié à RCI Banque sa décision provisoire relative à l'exigence de capital que la Banque doit respecter en 2024.
A compter du 1er janvier 2024* l'exigence au titre du pilier 2 (P2R) sera de 2,00% contre 2,01% en janvier 2023.
RCI Banque n'a pas exercé son "droit d'être entendu" et aucun changement majeur n'est attendu dans la décision finale.
A compter du 1er janvier 2024* les exigences de FP applicables à RCI Banque sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Exigence de capital minimum | |||||
| Total | Pilier 1 | Pilier 21 | Coussins2 | ||
| CET13 | 11,33% | 6,30% | 2,00% | 3,02% | |
| dont CET1 (Regulatory) | 8,65% | 4,50% | 1,13% | 3,02% | |
| dont Déficit4 AT1 | 1,88% | 1,50% | 0,37% | 0,00% | |
| dont Déficit5 T2 | 0,80% | 0,30% | 0,50% | 0,00% | |
| Ratio total | 13,03% | 8,00% | 2,00% | 3,02% | |
Pour rappel les ratios de solvabilité CET1 et global de RCI Banque étaient respectivement de 13.95% et de 16.16% au 30 juin 2023.
* sauf indication contraire dans la décision finale du SREP
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1 Exigence de pilier 2 ou P2R. N'inclut pas les guidances du P2G.
2 Coussin de conservation du capital («CCB») 2,5%, Coussin contra cyclique («CCyB») 0,52% à compter du 1er janvier 2024. Le CCyB dépend de l'exposition des banques envers les pays où les taux de coussin contra cyclique sont ou seront fixés et peuvent donc varier trimestriellement. Le CCyB devrait atteindre 0.71% à la fin de l’année 2024.
3 En supposant que les déficits en AT1 et T2 sont compensés par du CET1 et que les déficits sont à leurs niveaux du 30/06/23.
4 Déficit AT1 (1,5% sur le pilier 1 et 18,75% de P2R sur le pilier 2) compensé avec CET1
5 Déficit T2 (y compris 25% du P2R) comblé avec CET1 (calcul au 30/06/2023)
Pièce jointe
