1er semestre 2024 :
Une activité qui croît à un rythme soutenu et continue d’engendrer des résultats positifs
Au terme du premier semestre 2024, le Groupe AFL présente des résultats qui se caractérisent par :
- Des adhésions exprimées en capital promis qui augmentent de 21,5M€ au cours du premier semestre 2024, soit autant que sur toute l’année 2023.
- Une production de crédit qui franchit un nouveau record avec une hausse de 18% au premier semestre 2024, par rapport au premier semestre 2023.
- Un résultat semestriel, hors éléments non récurrents, qui progresse de 16% entre 2023 et 2024.
- Un changement de la pondération en risque des collectivités passant de 20% à 0% et qui permet un traitement HQLA 1 des titres de dette émis par l’AFL (décision ACPR de juin 2024).
Les chiffres clés des résultats consolidés au 30 juin 2024 :
Collectivités locales membres : 878 (+102 collectivités vs 31/12/2023)
Capital promis : 315 millions d’euros (+21,5 millions vs 31/12/2023)
Production de crédit : 622 millions d’euros (+18% vs 30/06/2023)
Ressources levées sur les marchés : 1 400 millions d’euros (sur un programme de 2 500 millions d’euros) à une marge de 39 points de base au-dessus de la courbe des OAT
Marge nette d’intérêt : 11,6 millions d’euros (-10,5% vs 30 juin 2023)
Résultat brut d’exploitation : 2,9 millions d’euros (-25% vs 30 juin 2023)
Résultat net après impôts : 1,96 millions d’euros (-31% vs 30 juin 2023)
Coefficient d’exploitation : 73,1% (vs 67,4% au 31 décembre 2023)
Ratio de solvabilité : 77,7% (vs 13,23% au 31 décembre 2023)
Ratio de levier des établissements de crédit publics de développement : 9,69% (vs 8,86% au 31 décembre 2023)
Ratio de levier bancaire1 : 2,42% (vs 2,24% au 31 décembre 2023)
Une hausse record de l’activité de crédit et du nombre de nouvelles collectivités membres
Une production de crédits record
L’AFL a octroyé sur le premier semestre 2024 622 millions d’euros de crédit à ses collectivités membres, soit 18% de plus qu’au 30 juin 2023. Cette tendance s’inscrit dans un contexte où l’emprunt des collectivités demeure important, porté par les projets de mi-mandat et les enjeux forts en matière de transition écologique et climatique.
Plus de 100 nouvelles collectivités membres
Portée par cette dynamique de crédit et le renforcement de sa notoriété, l’AFL a enregistré l’adhésion de 102 nouvelles collectivités locales portant ainsi le total des membres à 878 au 30 juin 2024.
Les nouveaux adhérents se composent de : 3 départements, 5 syndicats, 2 communautés de communes, 5 communautés d’agglomération et 87 communes de tailles diverses. Au total, parmi ses membres, le Groupe AFL compte 6 régions, 17 départements, 669 communes et 186 EPCI dont 15 métropoles et 50 syndicats.
Ces nouvelles adhésions représentent ainsi un montant de capital promis supplémentaire de 21,5 millions d’euros voté sur le premier semestre 2024, portant le total à 315 millions d’euros.
Un refinancement performant caractérisé par la poursuite de la diversification des émissions
Au premier semestre 2024, l’AFL a levé 1,4 milliard d’euros sur le marché obligataire sur une maturité moyenne pondérée de 7,8 années :
- Une émission obligataire syndiquée de 750 millions d’euros à 10 ans ;
- Une première émission syndiquée en francs suisses pour un montant de 110 millions à 10 ans ;
- Une nouvelle émission syndiquée en livres sterling pour un montant de 250 millions à 3 ans ;
- Plusieurs placements privés libellés en euros dont six transactions remboursables de manière anticipée à une date déterminée à l’avance (dits « callable ») pour un total de 221 millions d’euros.
La marge moyenne pondérée des émissions est de 39 points de base au-dessus de la courbe des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), en nette amélioration par rapport à l’exercice précédent (moyenne de 49 points de base contre OAT sur l’année 2023).
Des résultats financiers en ligne avec le plan d’affaires
Des résultats solides (Résultats consolidés sous IFRS)
Au 30 juin 2024, le Groupe AFL a généré des revenus lui permettant de poursuivre son développement :
- Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 10 785K€ (contre 12 179K€ au 30/06/2023).
- La marge nette d’intérêts du Groupe AFL s’établit à 11 586K€ (contre 12 940K€ K€ au 30/06/2023). Cette baisse trouve son explication dans les résultats exceptionnels enregistrés au premier semestre 2023, qui avaient été caractérisés par la réduction importante du coût de portage de la liquidité en raison de la hausse du taux de dépôt de la BCE.
- Le résultat brut d’exploitation atteint 2 901 K€ (contre 3 868 K€ au 30/06/2023).
- Hors éléments non récurrents (c’est à dire en excluant les revenus issus des plus-values de cessions de titres, ainsi que le résultat de la comptabilité de couverture), le résultat brut d’exploitation s’élève à 4 015 K€ (contre 3 452K€ au second semestre 2023).
- Les charges générales d’exploitation sur la période ont représenté 7 336K€ au 30 juin 2024 (contre 7 857K€ au 30/06/2023) témoignant de la gestion rigoureuse conduite par l’AFL mais aussi de la disparition de la contribution au Fond de Résolution Unique.
- Le résultat net au 30 juin 2024 atteint 1 954K€ (contre 2 840 K€ au 30/06/2023).
Des résultats conformes à nos prévisions témoignant de la résilience du modèle AFL
« Les résultats du Groupe AFL au terme du premier semestre 2024 s’inscrivent durablement en territoire positif. Ils sont en ligne avec le prévisionnel inscrit dans le budget pour l’année 2024 et le plan d’affaires pluriannuel. Ils reflètent parfaitement la croissance soutenue de l’activité cœur de métier de la banque : un rythme d’adhésions qui s’accélère et une production de crédit historique. Avec la pondération à 0% des collectivités, la qualité de la signature de l’AFL s’améliore encore et lui permettra de renforcer sa compétitivité dans le financement de l’investissement public local » se réjouit Yves Millardet, Président du Directoire de l’AFL.
Un coût du risque intrinsèquement faible dans le modèle de l’AFL
Le coût du risque de l’AFL est intrinsèquement limité en raison du modèle d’établissement de crédit public de développement, à la gestion prudente de l’entreprise et à l’excellente solvabilité des collectivités locales. A titre d’exemple, l’AFL ne dispose pas d’exposition en classification comptable correspondant au défaut (dit stage 3).
Au 30 juin 2024, le coût du risque relatif aux dépréciations ex-ante pour pertes attendues (expected credit losses - ECL) sur les actifs financiers au titre d’IFRS 9 représente une charge de 255K€ (contre une charge de 71K€ au 30/06/2023).
Cette augmentation du coût du risque provient essentiellement de l’augmentation des encours et pour partie d’une modification des hypothèses retenues pour la construction des scénarii macro-économiques par classe d’actifs afin de tenir compte d’une évolution défavorable des risques macro-économiques et géostratégiques.
Le résultat d’exploitation s’élève à 2 645 K€ (contre 3 797K€ au 30 juin 2023). Il en résulte une hausse du coefficient d’exploitation à 73,1% (contre 68,2% au 30 juin 2023). Rapportées à l’encours de crédits, les charges d’exploitation représentent 19 points de base, soit une amélioration de 1 point de base par rapport au 31 décembre 2023, ce qui témoigne de l’efficacité du modèle.
Une solidité financière
Le fait majeur du semestre concernant l’AFL est l’annonce par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) le 21 juin 2024 (décision publiée le 3 juillet 2024), du changement de pondération en risque de crédit des expositions sur les collectivités locales françaises de 20% à 0%. Cette décision concerne les communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre et génère une augmentation faciale significative du ratio de solvabilité du Groupe AFL.
De plus, dans sa décision du 21 juin 2024, le collège de supervision de l’ACPR a annoncé que la dette émise par l’AFL relève de la qualification HQLA1 si la part de crédit octroyée par l’AFL à des collectivités pondérées à 0% est supérieure à 90% de son encours de crédit. La part d’expositions sur les collectivités locales françaises pondérées à 0% s’élèvent à 94,9% au 30 juin 2024 – largement supérieure à la limite minimale de 90%.
- Le ratio de solvabilité (CET1) en consolidé s’établit à 77,7% (contre 13,23% au 31/12/2023) ;
- Le ratio de levier, calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement, est de 9,69% (contre 8,86% au 31/12/2023 et pour une limite réglementaire de 3%) ;
- Le ratio de levier bancaire s’établit à 2,42% (contre 2,24% au 31/12/2023) ;
- Le ratio de couverture de la liquidité (LCR) s’établit à 622%, au-dessus de la limite réglementaire de 100% ;
- Le taux net de financement stable (NSFR) s’établit à 171% au-dessus de la limite réglementaire de 100% ;
- Le ratio de liquidité interne à 12 mois (NCRR) s’élève à 98% au 30 juin 2024, correspondant à une réserve de liquidité de 2,1 milliards d’euros. Il permet à l’AFL de pouvoir faire face à l’ensemble de ses besoins pendant près de 12 mois sans avoir recours au marché.
Evènements post-clôture
- Depuis la clôture du premier semestre de l’exercice, l’AFL a abondé, le 18 juillet 2024, la souche obligataire à échéance 20 mars 2034 d’un montant de 250 millions d’euros à une marge resserrée de 23 points de base contre OAT. Ce resserrement s’explique par la qualification en HQLA 1 de la dette émise par l’AFL (cf. décision ACPR ci-dessus).
- Au 31 août 2024, la production de crédits à moyen long terme de l’AFL a atteint 831 millions d’euros, poursuivant ainsi une croissance régulière et solide.
- Une nouvelle augmentation de capital a été ouverte par le Conseil d’administration de l’AFL-ST le 25 septembre 2024, afin de permettre l’adhésion de nouvelles collectivités locales.
- Le 4 septembre 2024, l’AFL a publié les notations que lui ont été octroyées par l’agence de notation Fitch Ratings, de AA- (perspective stable) pour la dette à moyen et long terme et F1+ (perspective stable) pour la dette à court terme. A cette occasion, l’AFL a demandé à Moody’s de retirer toutes les notations et évaluations qui lui sont assignées par cette agence de notation, pour des raisons méthodologiques.
- Afin de poursuivre la dynamique de développement de son portefeuille de crédits, en lien avec la demande de ses membres, tout en maintenant un niveau de capitalisation élevé, l'AFL explore l'opportunité d'émettre des titres super subordonnés, dans un avenir proche et sous réserve des conditions de marché.
Notation de l’AFL au 25 septembre 2024
| Fitch Ratings | Standard & Poor's | |
| Notation long terme | AA- | AA- |
| Perspective | Stable | Stable |
| Notation court terme | F1+ | A-1+ |
Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes semestriels sociaux et consolidés2 au niveau de l’AFL pour le premier semestre 2024, le 10 septembre 2024. Le Conseil de Surveillance de l’AFL, réuni sous la présidence de Monsieur Sacha Briand le 25 septembre 2024, a examiné favorablement les comptes semestriels de l’AFL.
Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni sous la Présidence de Madame Marie Ducamin le 25 septembre 2024, a arrêté les comptes semestriels consolidés du Groupe AFL.
Les procédures d'examen limité sur les comptes sociaux et consolidés semestriels condensés, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, ont été effectuées par les commissaires aux comptes dont les rapports sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.agence-france-locale.fr
Ce communiqué contient certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes, en particulier lié aux effets de la guerre en Ukraine et de la crise économique qui en résulte, pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.
L’information financière du Groupe AFL pour le premier semestre est composée du présent communiqué complété du rapport disponible sur le site :
A propos de l’Agence France Locale
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêt. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »
Plus d’informations sur www.afl-banque.fr
1 Le décret du 15 juillet 2024 modifiant le code général des collectivités territoriales requiert que les collectivités souhaitant adhérer à l’AFL, s’assurent que le cadre d’appétit au risque établi par l’établissement bancaire inclut une exigence minimale de fonds propres à hauteur d’au moins 1,7 % de son exposition totale.
2 Au premier semestre 2024, l’AFL a acquis des locaux par l’intermédiaire de sa filiale, Agence France Locale Foncière, qui ont vocation à abriter son siège social à compter de 2027.
ci-joint le rapport
Pièces jointes
