TORONTO, 25 nov. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le 19 novembre 2021, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool du CAGE KTV & BAR situé au 3560, avenue Victoria Park à North York, en Ontario, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire a pris effet immédiatement. Ce bar n’est pas légalement autorisé à vendre ou à servir de l’alcool, pour la durée de la suspension.
Le registrateur adjoint a également émis un avis de proposition pour révoquer le permis d’alcool de ce bar pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool (LPA).
Le 14 novembre 2021, des agents de conformité de la CAJO se sont rendus chez CAGE KTV & BAR pour répondre à une plainte selon laquelle le titulaire du permis avait annoncé un événement où l’alcool était gratuit. En entrant, les agents de conformité ont constaté des signes d’ivresse, ce qui est interdit par la LPA. Les clients sont devenus agressifs à l’égard des agents de conformité et ont même commencé une altercation physique, le personnel du bar n’ayant pris aucune mesure pour garder le contrôle. Le titulaire du permis, lorsqu’il a été contacté, a admis ne plus avoir accès au CAGE KTV & BAR ni en avoir le contrôle opérationnel.
La titularité d’un permis d’alcool implique des obligations en matière de contrôle et d’autorité opérationnelle sur l’établissement sous permis, responsabilités auxquelles le titulaire du permis, selon la CAJO, a renoncé. La CAJO s’est engagée à veiller à ce que le secteur de l’alcool soit géré avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Selon la CAJO, le titulaire de la licence a enfreint la LPA, notamment en sous-traitant la vente et le service d'alcool sans autorisation, en ne participant plus à l'exploitation du bar et en ne gardant donc pas le contrôle des lieux. De plus, le titulaire de la licence n'a pas veillé à ce que la vente et le service d'alcool soient supervisés par un employé autorisé, et a permis que l'ivresse, les querelles, la violence et le désordre se produisent dans le bar.
Le registrateur considère donc qu’il est nécessaire et dans l’intérêt du public de suspendre immédiatement le permis d’alcool de CAGE KTV & BAR. De plus, le registrateur adjoint a des motifs raisonnables de croire que le titulaire du permis ne poursuivra pas ses activités conformément à la loi et a émis un avis de proposition pour révoquer le permis.
CITATIONS
« Tous ceux qui détiennent un permis d’alcool en Ontario sont tenus de fonctionner avec honnêteté et intégrité. La Loi est très claire : un titulaire de permis doit garder le contrôle de son entreprise, interdire l’ivresse et coopérer avec les agents de conformité de la CAJO. Ces derniers sont des fonctionnaires qui travaillent pour protéger le public, en s’assurant que les établissements sous permis fonctionnent de manière responsable. Les agressions à leur égard ne seront pas tolérées. »
- Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO
FAITS EN BREF
Les titulaires de permis qui ne respectent pas les exigences de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) font l’objet de mesures réglementaires, y compris la possibilité d’un ordre de payer une amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.
Un établissement auquel on a signifié un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
La CAJO mène régulièrement des activités de conformité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool dans toute la province et reconnaît les titulaires de permis qui exercent leurs activités de manière responsable.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- La LPA confère à la CAJO le pouvoir d’effectuer des inspections des établissements licenciés afin de déterminer si la Loi et ses règlements sont respectés. Les agents de police ont également ce pouvoir.
- Les inspections des alcools et vos obligations - Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Voir la section 15 (6) et 6 (2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
media@agco.ca
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.
La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’agence a été créée le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.
