1. Les Banques progressent bien dans les procédures légales de changement de contrôle et de déclarations antitrust.
2. Les Banques comptent avoir déposé l'ensemble du projet de documentation relative à la proposition d'Offre auprès de l'AFM et de l'UKLA d'ici le début de la semaine prochaine et prévoient de publier ladite documentation ainsi que d'effectuer les déclarations auprès de la SEC d'ici la mi-juillet 2007. L'Offre aux actionnaires d'ABN AMRO débutera à ce moment.
3. L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de chacune des Banques portant sur l'opération sera convoquée à partir de la semaine prochaine et toutes les AGE se tiendront d'ici la fin de première moitié du mois d'août 2007.
Les Banques restent convaincues que leur proposition d'Offre apporte une valeur supérieure aux actionnaires d'ABN AMRO et des avantages significatifs pour les clients et le personnel.
Information importante
L'ALM est l'Autoriteit Financiële Markten, l'autorité de contrôle des marchés financiers néerlandais.
L'UKLA est l'UK Listing Authority, l'Autorité de cotation de marché britannique
Cette annonce est faite en application des dispositions de l'article 9b(1) du Décret néerlandais de 1995 relatif au Contrôle des Transactions sur Titres.
Dans le cadre de la proposition d'Offre sur ABN AMRO, RBS prévoit de déposer auprès de la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) une déclaration d'enregistrement, sur formulaire F4, qui constituera un prospectus et les Banques prévoient de déposer auprès de la SEC une déclaration d'OPA (« Tender Offer Statement) sur formulaire TO, de même que d'autres documents pertinents. IL EST INSTAMMENT RECOMMANDÉ AUX INVESTISSEURS DE LIRE, DÈS LEUR PUBLICATION, TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA PROPOSITION D'OFFRE, CAR ILS CONTIENDRONT DES INFORMATIONS IMPORTANTES. Les investisseurs pourront obtenir sans frais un exemplaire de ces documents sur le site Internet de la SEC (http ://www.sec.gov) dès que ces documents auront été déposés auprès de cette institution. Ils pourront également en obtenir des exemplaires, sans frais, auprès de chacune des Banques, dès que ces documents auront été déposés auprès de la SEC. Le présent communiqué ne constitue en aucun cas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'acquisition de titres ; il n'y aura d'ailleurs aucune offre de vente dans un pays où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale faute d'enregistrement ou de qualification en application de la législation de ce pays en matière de valeurs mobilières. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis. Aucune offre de valeurs mobilières ne sera effectuée aux États-Unis autrement qu'en vertu d'un enregistrement conforme au US Securities Act de 1933, tel qu'amendé, ou d'une exemption à cette loi.
Déclarations prospectives
Cette annonce contient des « déclarations prospectives ». Ces déclarations sont fondées sur l'état actuel des attentes des Banques ; elles sont bien entendu sujettes, dans certaines circonstances, à l'incertitude et au changement. Les déclarations prospectives englobent notamment toutes les déclarations relatives aux avantages ou aux synergies qui résulteraient d'une transaction avec ABN AMRO. De telles déclarations contiennent généralement (et cette liste n'est pas limitative) des termes tels que « a l'intention de », « s'attend à », « prévoit de », « vise à », « a l'ambition de », « estime », ainsi que des mots de portée analogue.
Par nature, les déclarations prospectives comportent un élément de risque et d'incertitude puisque les événements et les circonstances auxquels elles font référence ou dont elles dépendent appartiennent à l'avenir.. Divers facteurs peuvent provoquer un écart significatif entre les résultats réellement obtenus et ceux qui sont explicitement ou implicitement contenus dans ces déclarations prospectives. Parmi ces facteurs, notons notamment (et cette liste n'est pas limitative) l'existence d'une offre concurrente sur ABN AMRO, la réalisation des conditions suspensives ou des conditions prévues à la proposition d'offre, en ce compris l'obtention des indispensables autorisations des régulateurs et des autorités de la concurrence, la réussite de l'offre ou de toute procédure ultérieure obligatoire d'acquisition, la nonréalisation des avantages attendus de la proposition d'offre (y compris les synergies prévues), la scission et la répartition d'ABN AMRO et de ses actifs parmi les Banques de même que le fait que l'intégration de ses activités et de ses actifs par les Banques souffre de retard, de surcoûts ou de difficultés à la fois importants et imprévus, mais aussi d'autres facteurs complémentaires, et en particulier de changements de conditions économiques, de changements dans le cadre réglementaire, de variations des taux d'intérêt et des cours de change, de l'issue d'actions judiciaires et d'interventions publiques éventuelles. D'autres facteurs inconnus ou imprévisibles peuvent avoir pour conséquence que le résultat s'écarte sensiblement des prévisions contenues dans les déclarations prospectives. Aucune des Banques n'est soumise à aucune obligation de publication de mises à jour ou de révisions de déclarations prospectives, que ce soit à la suite d'informations nouvelles, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure imposée par la loi.
Toute offre effectuée aux Etats-Unis ou impliquant les Etats-Unis sera déposée directement par les Banques et/ou RFS Holdings ou par un établissement présentateur (« dealer-manager ») agréé par la SEC.
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