Un homme d'Amherstview est condamné à une amende de 25 000 $ pour évasion fiscale

NAPANEE, ONTARIO--(Marketwire - 10 mai 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le 9 mai 2012, Joe Pereira, qui exploite une entreprise de pose de panneaux muraux secs de sa maison à Amherstview, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour de justice de l'Ontario, à Napanee. M. Pereira s'est vu imposer une ordonnance de sursis de trois mois, une période de probation de 12 mois, et à une amende de 25 000 $, ce qui représente 54% de l'impôt fédéral et de la taxe sur les produits et services (TPS) auxquels il a tenté de se soustraire.

Une enquête de l'ARC a révélé que M. Pereira a tenté de se soustraire à l'impôt en déposant son revenu d'entreprise dans de nombreux comptes différents et en ne déclarant pas tout le revenu qu'il a gagné au cours des exercices de 2004 et 2005. Bien que M. Pereira ait déclaré avoir gagné 567 230 $ pour les deux années, il a omis de déclarer un autre revenu de 158 701 $ pour cet exercice, tentant ainsi de se soustraire à un total de 28 971 $ d'impôt fédéral pour les exercices de 2004 et 2005.

L'enquête a aussi révélé que M. Pereira n'a pas déclaré tout son revenu sur les déclarations de TPS qu'il a produites pour 2004 et 2005. Pour les deux années, il a déclaré avoir perçu 33 396 $ en TPS, toutefois, il a perçu et omis de verser une somme supplémentaire de 17 308 $ en TPS.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la cour.

Lorsqu'un particulier est reconnu coupable d'évasion fiscale et de fraude liée à la TPS, il doit non seulement payer la totalité de l'impôt dû, mais aussi tout intérêt et toute pénalité administrative établis par l'ARC. De plus, la cour peut lui imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % du montant de remboursement demandé et une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les condamnations, consultez la page Médias du site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.