MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGES DE CONTROLER LES COMPTES DE DASSAULT AVIATION
Les honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges sur les exercices 2013 et 2012 sont :
(milliers d'euros) | DELOITTE & ASSOCIES | MAZARS | ||||
2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |||
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) | ||||||
DASSAULT AVIATION | 210 | 210 | 210 | 210 | ||
Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 334 | 349 | ||
Missions accessoires (2) | ||||||
DASSAULT AVIATION | 75 | 44 | 49 | 29 | ||
Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 16 | 26 | ||
TOTAL | 285 | 254 | 609 | 614 | ||
(1) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des règlementations au plan local. | ||||||
(2) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, .). | ||||||
De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires versés par les filiales intégrées globalement à des Commissaires aux Comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS : 71 milliers d'euros en 2013 et 46 milliers d'euros en 2012. |