ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
DU 28 JANVIER 2015
Modalités de mise à Disposition des Documents Préparatoires
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Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le
MERCREDI 28 JANVIER 2015 à 10 HEURES
au Siège social
9, Rond-Point des Champs-Elysées-Marcel Dassault
75008 PARIS
L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administration à cette Assemblée a été publié le 12 décembre 2014 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Cet Avis peut être consulté sur le site du BALO www.journal-officiel.gouv.fr et sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com, rubrique « Finance » / sous rubrique « Assemblées Générales ».
A partir d'aujourd'hui 12 janvier 2015, date de publication de l'avis de convocation au BALO et dans Les Petites Affiches, les actionnaires pourront, sur leur demande, obtenir directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services (CTS - services aux Emetteurs - Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex):
- soit une carte d'admission à l'Assemblée,
- soit un formulaire unique de procuration / vote par correspondance,
ainsi que les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée visés aux articles R.225-76, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce.
L'obtention des documents précités par les actionnaires au porteur est subordonnée à la fourniture d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte d'actionnaire.
Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com, rubrique « Finance » / sous rubrique « Assemblées Générales ».
Les documents et renseignements visés aux articles R.225-89 et R.225-90 du code de commerce pourront être consultés au siège social dans les conditions et délais prévus auxdits articles.
