Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 7 680 146,36 euros
Siège social : Immeuble Pentagone Plaza - 381, avenue du Général de Gaulle
92140 Clamart
319 557 237 R.C.S Nanterre
Descriptif du Programme de Rachat d'Actions
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 19 mai 2015. L'avis préalable a été publié au BALO du 10 avril 2015 (et l'avis de convocation au BALO du 4 mai 2015).
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 5 juin 2015
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 186 932 représentant 0,70% du capital de la société.
Ces titres sont affectés dans leur intégralité à l'animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI.
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 19 mai 2015
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 2 684 626 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 186 932 (soit 0,70% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 2 497 694 actions (soit 9,30% du capital) sauf à céder les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 3 euros
- Montant maximal du programme : 8 053 878 euros
- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
- Objectifs :
Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDASYS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 19 mai 2015, soit jusqu'au 18 novembre 2016.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.medasys.com).
Contact Medasys :
Service Marketing Communication
Téléphone : +33(0)75 60 90 91 - Email : servicepresse@medasys.com
