RAMSAY GENERALE DE SANTE : Rapport financier semestriel 2015/16


 

Société Anonyme au capital de 56 967 821,25 Euros

Siège social : 96, avenue d'Iéna - 75116 Paris

RCS Paris B 383 699 048

 

 

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
Période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

rapport des commissaires aux comptes sur l'information financiere semestrielle 2015

1      raPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.     Comptes CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2015

2.1           Etat du résultat global
2.2           Bilan consolidé  -  Actif
2.3           Bilan consolidé  -  Passif
2.4           Tableau de variation des capitaux propres consolidés
2.5           Tableau des flux de trésorerie consolidés et de flux de financement
2.6           Evènements importants du premier semestre
2.7           Principes comptables et méthodes d'évaluation
2.8           Evolution du périmètre de consolidation
2.9           Secteurs opérationnels
2.10         Comptes de résultat et bilans consolidés opérationnels
2.11         Notes sur les principaux postes du compte de résultat
2.12         Notes sur les principaux postes du bilan
2.13         Informations relatives aux parties liées
2.14         Litiges, facteurs de risques et incertitudes
2.15         Evènements postérieurs à la clôture


 

 

 

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entres parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».

Paris, le 11 février 2016

Le Directeur Général
Pascal ROCHE


Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015
Période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Ramsay Générale de santé relatifs à la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

  1. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La-Défense, le 17 février 2016

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés                                                                                          Ernst & Young

Joël Assayah                                                                          Cédric Garcia                                Pierre Jouanne


1.        raPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

chiffres clés consolidés au 31 DECEMBRE 2015

( en millions d'euros ) du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014 Variation 2014/2015 du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015
Chiffre d'affaires............................................................. 828.8 +22.5% 1 015.6
Excédent Brut d'Exploitation............................................. 79.6 +42.1% 113.1
Résultat Opérationnel Courant.......................................... 24.4   49.4
En % du Chiffre d'affaires................................................ 2.9%   4.9%
Autres produits et charges............................................... (6.0)   (1.6)
Résultat Opérationnel...................................................... 18.4 +159.8% 47.8
Résultat net part du Groupe............................................. (7.7)   14.3
Bénéfice net par action (en  euro)......................................      
Flux de trésorerie net généré par l'activité.......................... 97.0   51.4
Investissements industriels (hors capitalisation locations financières) (29.3)   (53.0)
Endettement financier net................................................ 758.1   1 097.0

chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 1 015,6 millions d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, contre 828,8 millions d'euros du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014. Il augmente de 22,5% du fait principalement de l'entrée dans le périmètre des entités Ex Ramsay France.

A périmètre comparable, le chiffre d'affaires diminue de 1,5%.

A périmètre constant, le chiffre d'affaires du pôle Soins et Services Hospitaliers en France diminue de 1,5%.

L'activité en Italie à périmètre constant qui est représentée par l'hôpital Omegna est stable.

résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant publié s'établit à 49,4 millions d'euros entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015 (soit 4,9% du CA) en hausse de 102,4% par rapport aux 24,4 millions d'euros du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014.

autres produits et charges non courants

Le montant des autres produits et charges non courants représente une charge nette de (1,6) millions d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 composée principalement des coûts liés aux regroupements et restructurations pour (3,1) millions d'euros, et du résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier du groupe pour 1,5 millions d'euros. Du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, le montant des autres produits et charges non courants représentait une charge nette de (6,0) millions d'euros composée principalement des coûts liés aux regroupements et restructurations pour (7,7) millions d'euros, et d'une plus-value de la gestion du patrimoine immobilier et financier du groupe pour 1,7 millions d'euros.

coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net s'élève à (22,8) millions d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, contre (15,4) millions d'euros du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014. Il est principalement composé des intérêts relatifs à la dette Sénior (Tranches B1A, B1B et B2, ligne revolving et capex) pour (16,0) millions d'euros et des intérêts nets sur swaps pour (1,2) millions d'euros. Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 1097,0 millions d'euros contre 758,1 millions d'euros au du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014.

impôts sur les resultats

Le montant de l'impôt au 31 décembre 2015, hors Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s'établit à 3,1 millions d'euros. Le taux effectif d'impôt sur le résultat courant avant résultat des mises en équivalences et en prenant compte la déductibilité de la CVAE, ressort à 79,8% sur la période.

Conformément aux dispositions d'IAS12, la composante CVAE qualifiée d'impôt répond à la définition d'un impôt sur le résultat. L'impact sur les comptes entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015 s'est traduit par un reclassement de 11,2 millions d'euros du poste « Impôts et taxes » au poste « Impôt sur les résultats ».

A l'inverse, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est présenté en diminution des charges de personnel pour un total de 15,0 millions d'euros.

tableau des flux de trésorerie consolides et flux de financement

Le Besoin de Fonds de Roulement lié à l'activité se dégrade de (43,4) millions d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, les investissements industriels s'élèvent à 60,6 millions d'euros, y compris la capitalisation des locations financières (7,6 millions d'euros).

Le montant des investissements financiers décaissés net de trésorerie s'élève à (103,0) million d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

Le montant des désinvestissements financiers encaissés net de trésorerie s'élève à 1,4 million d'euros du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

endettement financier net

Le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 1 097,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 758,1 millions d'euros au 31 décembre 2014.


2.        comptes consolidés RESUMES du premier SEMESTRE 2014

2.1.      etat du resultat global

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
( en millions d'euros ) Note du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015   du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014   du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015  
               
CHIFFRE D'AFFAIRES   893.3   828.8   1 015.6  
Frais de personnel et participation des salariés   (378.2)   (364.6)   (450.4)  
Achats consommés   (179.0)   (170.4)   (199.9)  
Autres charges et produits opérationnels   (109.6)   (108.9)   (128.9)  
Impôts et taxes   (38.2)   (36.8)   (42.8)  
Loyers   (72.6)   (68.5)   (80.5)  
Excédent brut d'exploitation   115.7   79.6   113.1  
Amortissements   (54.0)   (55.2)   (63.7)  
Résultat opérationnel courant   61.7   24.4   49.4  
Coûts des restructurations   (13.4)   (7.7)   (3.1)  
Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier   --   1.7   1.5  
Pertes de valeur des goodwill.   --   --   --  
Autres produits &  charges non courants 2.11.1 (13.4)   (6.0)   (1.6)  
Résultat opérationnel   48.3   18.4   47.8  
Coût de l'endettement brut 2.11.2 (19.0)   (15.6)   (23.2)  
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2.11.2 0.8   0.2   0.4  
Coût de l'endettement financier net 2.11.2 (18.2)   (15.4)   (22.8)  
Autres produits financiers 2.11.3 0.2   0.1   0.1  
Autres charges financières 2.11.3 (3.9)   (2.3)   (2.5)  
Autres produits & charges financiers 2.11.3 (3.7)   (2.2)   (2.4)  
Impôt sur les résultats 2.11.4 (17.5)   (8.5)   (8.1)  
Quote-part dans le résultat des entreprises associées   --   --   --  
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE   8.9   (7.7)   14.5  
Produits et charges enregistrés directement en capitaux propres              
- Ecarts actuariels relatifs aux indemnités de fin de carrière.   1.7   (3.1)   --  
- Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture   4.1   2.1   (7.4)  
- Ecarts de conversion   --   --   --  
- Effets d'impôt des produits et charges..   (2.2)   0.4   2.8  
Résultats enregistrés directement en capitaux propres 2.4 3.6   (0.6)   (4.6)  
RESULTAT GLOBAL   12.5   (8.3)   9.9  
               
VENTILATION DU RESULTAT NET ( en millions d'euros ) Note du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015   du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014   du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015  
- Résultat net part du Groupe   4.9   (7.7)   14.3  
- Intérêts minoritaires.   4.0   --   0.2  
RESULTAT NET   8.9   (7.7)   14.5  
RESULTAT NET PAR ACTION  (en Euros) 2.11.5 0.09   (0.14)   0.19  
RESULTAT NET DILUE PAR ACTION  (en Euros) 2.11.5 0.09   (0.14)   0.19  
VENTILATION DU RESULTAT GLOBAL ( en millions d'euros ) Note du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015   du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014   du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015  
- Résultat global part du Groupe   8.5   (8.3)   9.7  
- Intérêts minoritaires   4.0   --   0.2  
RESULTAT GLOBAL   12.5   (8.3)   9.9  


2.2.               bilan consolide - actif

( en millions d'euros ) Note 31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015
Goodwill   512.0 512.0 799.5
Autres immobilisations incorporelles   14.1 15.8 21.3
Immobilisations corporelles   681.2 661.8 858.3
Participations dans les entreprises associées   0.3 0.3 0.3
Autres actifs financiers non courants   26.6 32.0 49.7
Impôts différés actifs   44.0 37.4 52.9
ACTIFS NON COURANTS   1 278.2 1 259.3 1 782.0
Stocks 2.12.3 40.0 41.8 54.1
Clients et autres créances d'exploitation 2.12.3 101.8 120.9 141.0
Autres actifs courants 2.12.3 143.5 168.1 174.2
Actif d'impôt exigible   3.3 2.3 30.1
Actifs financiers courants  2.12.1 1.9 2.2 0.9
Trésorerie et équivalents de trésorerie   101.0 120.1 69.4
Actifs détenus en vue de la vente 2.12.4 6.8 2.0 --
ACTIFS  COURANTS   398.3 457.4 469.7
         
TOTAL ACTIFS   1 676.5 1 716.7 2 251.7

2.3.               bilan consolide - passif

 ( en millions d'euros ) Note 31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015
Capital social   42.3 42.3 56.9
Prime d'émission   4.2 4.2 71.2
Réserves consolidées.   219.9 243.2 245.1
Résultat net part du groupe   19.7 4.9 14.3
Capitaux propres part du groupe   286.1 294.6 387.5
Participations ne donnant pas le contrôle   11.7 13.5 28.5
TOTAL CAPITAUX PROPRES   297.8 308.1 416.0
Emprunts et dettes financières  2.12.1 812.7 806.9 1 070.8
Prov. pour retraite et autres avantages au personnel 2.12.2 33.0 32.1 48.7
Provisions non courantes 2.12.2 22.8 24.6 25.8
Autres passifs non courants   5.8 1.5 10.5
Impôts différés passifs   62.3 61.6 86.1
PASSIFS NON COURANTS   936.6 926.7 1 241.9
Provisions courantes 2.12.2 12.0 13.5 19.3
Fournisseurs 2.12.3 135.4 169.7 170.3
Autres passifs courants 2.12.3 240.6 246.3 297.1
Passifs d'impôt exigible   5.1 4.5 12.1
Dettes financières courantes  2.12.1 49.0 47.9 95.0
Découvert bancaire 2.12.1 --- --- ---
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 2.12.4 --- --- ---
PASSIFS COURANTS   442.1 481.9 593.8
         
TOTAL PASSIFS   1 676.5 1 716.7 2 251.7

2.4.               tableau de variation des capitaux propres consolideS

 ( en millions d'euros ) Note CAPITAL PRIME RESERVES RESULTATS
DIRECTEMENT
ENREGISTRES EN CAPITAUX PROPRES
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE CAPITAUX PROPRES
                   
Capitaux propres au 31 décembre 2014   42.3 4.2 223.7 (3.8) 19.7 286.1 11.7 297.8
Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts) TFT -- -- -- -- -- -- -- --
Actions propres.   -- -- -- -- -- -- -- --
Stocks options et actions gratuites   -- -- -- -- -- -- -- --
Affectation du résultat N-1   -- -- 19.7 -- (19.7) -- -- --
Distribution de dividendes TFT -- -- -- -- -- -- (2.2) (2.2)
Variation de périmètre   -- -- -- -- -- -- -- --
Résultat global de l'exercice   -- -- -- 3.6 4.9 8.5 4.0 12.5
Capitaux propres au 30 juin 2015   42.3 4.2 243.4 (0.2) 4.9 294.6 13.5 308.1
Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts)   14.6 67.0 -- -- -- 81.6 -- 81.6
Actions propres   -- -- -- -- -- -- -- --
Stocks options et actions gratuites   -- -- -- -- -- -- -- --
Résultat N-1 à affecter   -- -- 4.9 -- (4.9) -- -- --
Distribution de dividendes TFT -- -- -- -- -- -- (0.5) (0.5)
Variation de périmètre   -- -- 1.6 -- -- 1.6 15.3 16.9
Résultat global de l'exercice   -- -- -- (4.6) 14.3 9.7 0.2 9.9
Capitaux propres au 31 décembre 2015   56.9 71.2 249.9 (4.8) 14.3 387.5 28.5 416.0
                   
    31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015          
Dividendes  par actions  (en  €  y  compris précompte).   3.22              
Nombre d'actions propres   25 301 25 301 25 301          

etat des produits et charges enregistres directement en capitaux propres

( en millions d'euros )   31-12-2014 Produits et charges 2015 30-06-2015 Produits et charges
1er sem. 2015
31-12-2015
             
Ecarts de conversion   (0.3) -- (0.3) -- (0.3)
Ecarts actuariels relatifs aux engagements de retraite   (3.5) 1.1 (2.4) -- (2.4)
Juste valeur des instruments financiers de couverture   -- 2.5 2.5 (4.6) (2.1)
Produits et charges reconnus directement en capitaux propres   (3.8) 3.6 (0.2) (4.6) (4.8)


2.5.               tableau des flux de trésorerie consolides et de flux de financement

( en millions d'euros ) Note du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015   du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014   du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015
Résultat net de l'ensemble consolidé   8.9   (7.7)   14.5
Amortissements   54.0   55.2   63.7
Autres produits et charges non courants   13.4   6.0   1.6
Quote-part du résultat net dans les entreprises associées   ---   ---   ---
Autres produits et charges financiers   3.7   2.2   2.4
Coût de l'endettement financier net   18.2   15.4   22.8
Impôt sur les résultats   17.5   8.5   8.1
Excédent Brut d'Exploitation   115.7   79.6   113.1
Eléments non cash dont dotations et reprises provisions (transactions sans effet de trésorerie)   1.6   3.5   (1.2)
Autres produits et charges non courants payés 2.11.1 (9.7)   (4.9)   (3.5)
Variation autres actifs et passifs non courants   (5.8)   (2.1)   (8.5)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net & impôts   101.8   76.1   99.9
Impôts sur les bénéfices payés   (13.7)   (14.9)   (5.1)
Variation du besoin en fonds de roulement 2.12.3 (0.9)   35.8   (43.4)
FLUX NET GENERE PAR L'ACTIVITE  : (A)   87.2   97.0   51.4
Investissements corporels et incorporels   (35.8)   (29.3)   (53.0)
Désinvestissements corporels et incorporels   ---   ---   1.0
Acquisitions d'entités 2.8.2 ---   ---   (103.0)
Cessions d'entités 2.8.2 ---   ---   1.4
Dividendes reçus des sociétés non consolidées 2.11.3 0.2   0.2   0.1
FLUX NET LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS  :  (B)   (35.6)   (29.1)   (153.5)
Augmentation de capital : (a)   ---   ---   ---
Augmentation de capital des filiales souscrite par des tiers (b)   ---   ---   ---
Distribution exceptionnelle de primes d'émission : (c)   ---   ---   ---
Dividendes versés aux actionnaires GDS : (d)   ---   (181.6)   ---
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées : (e)   (2.2)   (2.3)   (0.5)
Intérêts financiers nets versés : (f) 2.11.2 (19.4)   (15.4)   (22.8)
Frais sur émission d'emprunt : (g)   ---   (25.9)   ---
Flux avant endettement : (h) = (A+B+a+b+c+d+e+f+g)   30.0   (157.3)   (125.4)
Augmentation des dettes financières : (i).   5.6   655.1   285.4
Remboursement des dettes financières : (j)   (16.5)   (368.7)   (210.7)
FLUX NET LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT : (C) = a + b + c + d + e + f + g +i + j   (32.5)   61.2   51.4
             
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE : ( A + B + C )   19.1   129.1   (50.7)
             
Trésorerie à l'ouverture B 101.0   (28.1)   120.1
Trésorerie à la clôture B 120.1   101.0   69.4
             
Endettement net à l'ouverture 2.12.1 758.1   627.4   729.3
Flux avant endettement : (h)   (30.0)   157.3   125.4
Capitalisation locations financières 2.12.1 6.5   27.3   7.6
Immobilisations des frais d'émission d'emprunt (ancien) 2.12.1 ---   1.3   ---
Immobilisations des frais d'émission d'emprunt (nouveau) 2.12.1 2.2   (24.8)   2.2
Biens destinés à la vente 2.12.4 (4.9)   1.7   (2.0)
Juste valeur des instruments financiers de couverture 2.12.1 (2.5)   (1.3)   4.8
Dividendes à payer   ---   (42.3)   ---
Variation de périmètre et autres.   (0.1)   11.5   229.7
Endettement net à la clôture 2.12.1 729.3   758.1   1 097.0

2.6.               evénements importants du premier Semestre

L'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015 a approuvé le traité de fusion par lequel Ramsay Santé apporte à Générale de Santé à titre de fusion-absorption, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine avec effet rétroactif au 1er juillet 2015 à 00h00. La parité d'échange retenue est de 10 actions Générale de Santé pour 37 actions Ramsay Santé.

Le même jour, l'assemblée générale extraordinaire de Générale de Santé SA a décidé l'augmentation de capital d'un montant de 14 647 425 euros correspondant à l'émission de 19 529 900 actions nouvelles créées en rémunération de l'apport-fusion.

La réalisation de cette opération marque l'aboutissement du rapprochement entre les deux sociétés qui permettra de conforter la position de Ramsay Générale de Santé en tant que leader de l'hospitalisation privée en France.

Concomitamment à cette fusion, le Groupe a procédé au tirage d'une nouvelle ligne de financement de 240 millions d'euros (« Term B2 facility »), négociée dans le cadre du nouveau contrat de crédit syndiqué conclu le 1er octobre 2014, comprenant diverses facilités d'un montant total maximum de 1,075 milliard d'euros à échéance 2020. Cette ligne dédiée avait pour objet de refinancer la dette portée par Ramsay Santé.

L'assemblée générale mixte de Générale de Santé a décidé le changement de dénomination sociale de la société, qui devient à compter du 16 décembre 2015 Ramsay Générale de Santé.

Par ailleurs, le 17 décembre 2015, Ramsay Générale de Santé a annoncé avoir finalisé l'acquisition du groupe Hôpital Privé Métropole (HPM) à hauteur de 91.53% des titres. Le financement de cette acquisition, a intégré le tirage d'une nouvelle ligne de de 40 millions d'euros négociée dans le cadre du contrat de crédit syndiqué conclu le 1er octobre 2014.

Compte tenu de l'acquisition récente de HPM et de la difficulté d'obtenir des comptes consolidés du groupe HPM au 31 décembre 2015 dans les délais de reporting du groupe, le bilan consolidé le plus récent de HPM a été utilisé, soit celui au 31 octobre 2015

Les écarts de première acquisition liés à ces deux opérations ont été reconnus dans les comptes au 31 décembre 2015. Les goodwill locaux ont été annulés. Les travaux d'affectation de ces écarts d'acquisition sont en cours. L'affectation de ces écarts de première acquisition sera prise en compte dans les comptes annuels publiés au 30 juin 2016.

2.7.               principes comptables et methodeS d'évaluation

2.7.1.           declaration de conformite et base de preparation des etats financiers

Les comptes consolidés résumés au 31 décembre 2015 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 juin 2015 (document de référence 2015). Ils sont présentés en millions d'euros.

En date du 05 février 2016, les comptes consolidés résumés y compris les notes aux états financiers ont été établis par la Direction Générale de Ramsay Générale de Santé et revus le 11 février 2016 par le comité d'Audit, puis examinés et arrêtés par le conseil d'Administration du 17 février 2016.

2.7.1.1.      Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'union européenne d'application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices à compter du 1er janvier 2015.

Pour l'établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2015, le Groupe Générale de Santé a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos le 30 juin 2015, ainsi que les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne, applicables au 1er janvier 2015 telles que définies dans le tableau ci-dessous.


Norme
  Date d'adoption Traitement Prospectif / Rétrospectif Incidences
  UE Groupe  
IFRIC21 Taxes 17 juin 2014 Rétrospectif Incidence sur les comptes
IFRS3
(amélioration des IFRS - Cycle 2011 / 2013)
Partenariats 18 décembre 2014 Rétrospectif Sans incidence sur les comptes
IFRS13
(amélioration des IFRS - Cycle 2011 / 2013)
Evaluation des créances et dettes à court termes 18 décembre 2014 Prospectif Sans incidence sur les comptes
IAS40
(amélioration des IFRS - Cycle 2011 / 2013)
Immeuble de placement 18 décembre 2014 Prospectif Sans incidence sur les comptes

L'application, en 2015, la nouvelle norme comptable IFRIC 21 conduit à reconnaître en totalité, au 1er janvier - et non plus prorata temporis - notamment la charge de taxe foncière et de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).


2.7.1.2.      Normes, amendements et interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'union européenne.

Le groupe n'a également pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés et non endossés par l'Union Européenne.

2.7.2.           changements de methodes comptables

Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables.

2.7.3.           regles et methodes d'évaluation specifiques appliquées par le groupe dans le cadre des arrêtes intermediaires

2.7.3.1.      Evaluation de la charge d'impôt

La charge d'impôt du premier semestre est déterminée en appliquant au résultat avant impôt, le taux d'impôt effectif de l'ensemble du Groupe estimé pour la période (y compris fiscalité différée). Ce taux est, le cas échéant,  ajusté des incidences fiscales liées aux éléments à caractère exceptionnel de la période.

2.7.3.2.      Engagements de retraite

Il n'est pas effectué de calcul actuariel à la clôture des comptes semestriels. La charge de retraite du semestre est égale à la moitié de la charge nette calculée au titre de l'exercice clos au 30 juin 2016 sur la base des hypothèses actuarielles au 30 juin 2015 en l'absence de variation sensible de ces données sur le premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2016.

2.7.3.3.      Instruments financiers dérivés « actifs et passifs »

Les dérivés couverture (Swap de taux) répondent aux critères de couverture de flux de trésorerie (cash-flow hedge) et sont comptabilisés conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 39. Ainsi les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur. Ses variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres recyclables (OCI) pour la part certaine de la couverture et en résultat financier pour la part incertaine.

2.7.3.4.      Test de dépréciation des goodwill

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié depuis le 30 juin 2015. Aussi, conformément aux dispositions de la norme IAS36, aucun test de dépréciation des goodwill n'a été conduit au 31 décembre 2015.

2.7.3.5.      Période comparative

Le Groupe présente des comptes semestriels au 31 décembre 2015 pour la première fois depuis le changement de date de clôture au 30 juin 2015. Aussi, l'exercice de comparaison clos au 31 décembre 2014 a été recalculé par différence entre les chiffres annuels publiés au 31 décembre 2014 et les chiffres semestriels publiés au 30 juin 2014.

2.7.4.           saisonnalite

Le chiffre d'affaires du Groupe et son résultat connaissent une légère saisonnalité du volume des traitements réalisés au cours d'une année. Historiquement, le Groupe a en effet constaté que les patients n'entreprennent, en général, pas de soin non urgent pendant les périodes des vacances, aux mois août et décembre. Le chiffre d'affaires du Groupe est donc moins important pendant ces deux mois. Inversement, le volume de la consommation des services hospitaliers (et donc le chiffre d'affaires et le résultat net du Groupe) est particulièrement élevé en septembre et janvier (périodes de rentrées scolaires).

2.8.               evolution du perimetre de consolidation

2.8.1.           principales variations du périmètre de consolidation

Le nombre d'entités consolidées dans le périmètre de consolidation a évolué comme suit :

Méthode de Consolidation   30-06-2015 Acquisitions
Créations
Changement
de Méthode
Cessions /
Fusions /
Liquidations
31-12-2015
Globale   152 52 -- -- 204
Proportionnelle   -- -- -- -- --
Mise en équivalence   2 -- -- -- 2
TOTAL   154 52 -- -- 206

2.8.1.1.      Acquisitions / créations

Le périmètre de consolidation présente 52 entités de consolidation supplémentaires suite à la fusion avec le Groupe ex. Ramsay France et à l'acquisition du Groupe Hôpital Privé Métropole (HPM).

2.8.1.2     Liquidations / fusions / Cessions

Aucune opération de liquidation / fusion / cession n'a eu lieu au cours de la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.


2.8.2.           impact des changements de périmètre de consolidation sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

Flux de trésorerie ( en millions d'euros )   Impact des entrantes Impact des sortantes
Prix d'acquisition des entités (A)   123.9 --
Dont décaissé (B)   (123.9) --
Dette contractée (C) = (A) + (B)   -- --
Trésorerie acquise (D)   20.9 --
Auto-contrôle (E)   -- --
Effet entrées de périmètre (F) = (D) + (E) + (B) TFT (103.0) --
Dettes financières nettes des entrantes hors trésorerie.(G)   229.8 --
Effet entrées de périmètre net sur l'endettement financier  (H) = (G) - (F)   332.8 --
       
Prix de cession des entités (a)   -- 1.4
Dont encaissé (b)   -- 1.4
Créance enregistrée (c) = (a) - (b)   -- --
Trésorerie sortie (d)   -- --
Reclassement comptes courants et prêts (e)   -- --
Effet sorties de périmètre (f) = (e) + (b) - (d) TFT -- 1.4
Dettes financières nettes des sortantes hors trésorerie (g)   -- --
Effet sorties de périmètre net sur l'endettement financier (h) = (g) - (f)   -- (1.4)
Effets de périmètres (G) + (g)     229.8
Autocontrôle Générale de Santé   -- --
Créance CICE   -- --
Divers   -- (0.1)
EFFET DE PERIMETRE ET DIVERS TFT -- 229.7

2.9.               secteurs operationnels

Au 31 décembre 2015, l'activité du Groupe s'articule autour de 15 secteurs opérationnels.

  • Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Pays de Loire, Picardie, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie, Provence Alpes Côte d'Azur, Ile de France, Rhône Alpes, Languedoc Roussillon, Italie et Siège.

Le Conseil d'Administration évalue la performance de ces secteurs opérationnels et leur alloue les ressources nécessaires à leur développement en fonction de certains indicateurs de performance opérationnels (EBE, ROC) et flux de trésorerie opérationnels (BFR, Capex).

Le Groupe Générale de Santé présente les informations relatives à deux zones géographiques (France et Italie).


2.10.            Comptes de résultat et bilans consolidés opérationnels

2.10.1.        comparatif 31 décembre 2015 / 30 juin 2015 / 31 décembre 2014 - données comparables


Compte de résultat consolidé  -  du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

( en millions d'euros )
Ile de France Rhône Alpes Nord Pas de Calais PACA Bourgo-
gne
Autres Régions (1) Autres
activités (2)
Italie TOTAL
Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers 438.7 164.1 98.0 91.1 53.2 159.7 -- 10.8 1 015.6
Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- --
CHIFFRE D'AFFAIRES 438.7 164.1 98.0 91.1 53.2 159.7 -- 10.8 1 015.6
Charges d'exploitation hors amortissements. (393.5) (149.6) (89.3) (87.0) (49.8) (123.7) 0.4 (10.0) (902.5)
Excédent Brut d'Exploitation 45.2 14.5 8.7 4.1 3.4 36.0 0.4 0.8 113.1
Amortissements (29.8) (9.0) (5.9) (6.6) (2.3) (9.9) 0.1 (0.3) (63.7)
Résultat opérationnel courant 15.4 5.5 2.8 (2.5) 1.1 26.1 0.5 0.5 49.4
Coûts des restructurations (1.0) 0.7 -- (0.5) (0.2) (2.1) -- -- (3.1)
Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier (0.1) -- -- -- 0.3 1.3 -- -- 1.5
Pertes de valeur des goodwill -- -- -- -- -- -- -- -- --
Autres produits & charges non courants. (1.1) 0.7 -- (0.5) 0.1 (0.8) -- -- (1.6)
Résultat opérationnel 14.3 6.2 2.8 (3.0) 1.2 25.3 0.5 0.5 47.8
Coût de l'endettement financier brut (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (23.2)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.4
Coût de l'endettement financier net -- -- -- -- -- -- -- -- (22.8)
Autres produits financiers (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.1
Autres charges financières (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (2.5)
Autres produits et charges financiers -- -- -- -- -- -- -- -- (2.4)
Impôts sur les Résultats (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (8.1)
Quote-part du résultat net dans les entreprises associées -- -- -- -- -- -- -- -- --
RESULTAT NET -- -- -- -- -- -- -- -- 14.5
Dont Résultat Net Part du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- 14.3
Dont Participations ne donnant pas le contrôle -- -- -- -- -- -- -- -- 0.2

(1)  Le poste « Autres régions » regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2015 15,7% du Chiffre d'affaires, 52,8% du ROC du Groupe.
(2)  Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques dont les actifs en cours de cession ou cédés.

Bilan consolidé au 31 décembre 2015
( en millions d'euros )   Ile de France Rhône Alpes Nord Pas de Calais PACA Bourgo-gne Autres Régions (6) Autres
activités(7)
Italie TOTAL
Actifs nets opérationnels (1) 794.9 201.1 252.3 64.6 31.5 225.4 3.9 7.8 1 581.5
Actifs d'impôts différés   5.9 4.6 2.7 2.1 3.1 34.2 0.3 -- 52.9
Actifs non alloués (2) -- -- -- -- -- -- -- -- 51.0
                     
Passifs sectoriels (3) 28.8 10.7 10.4 9.3 9.3 29.0 4.9 1.9 104.3
Passifs d'impôts différés   44.2 4.2 10.4 3.7 2.2 21.3 0.1 -- 86.1
Passifs non alloués (4) -- -- -- -- -- -- -- -- 1 079.0
                     
Investissements Industriels nets (5) (25.1) (6.7) (5.7) (3.8) (7.1) (12.4) 0.1 (0.5) (61.2)

(1)  Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net.
(2)  Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants, trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs financiers courants.
(3)  Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes.
(4)  Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes et des découverts bancaires.
(5)  Les investissements industriels nets correspondent aux sorties nettes de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations financement).
(6)  Le poste « Autres régions » regroupe neuf secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Pays de la Loire, Picardie, Basse Normandie, Haute Normandie, Languedoc Roussillon et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2015, 14,3% des Actifs nets opérationnels du Groupe.
(7)  Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques dont les actifs sont en cours de cession ou cédés.




Compte de résultat consolidé du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

( en millions d'euros )
Ile de France Rhône Alpes Nord Pas de Calais PACA Bourgo-
gne
Autres Régions (1) Autres
activités (2)
Italie TOTAL
Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers 360.4 137.1 96.5 78.4 53.2 92.3 -- 10.9 828.8
Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- --
CHIFFRE D'AFFAIRES 360.4 137.1 96.5 78.4 53.2 92.3 -- 10.9 828.8
Charges d'exploitation hors amortissements. (323.7) (122.3) (86.8) (74.2) (49.8) (81.3) (0.2) (10.9) (749.2)
Excédent Brut d'Exploitation 36.7 14.8 9.7 4.2 3.4 11.0 (0.2) -- 79.6
Amortissements (25.7) (8.3) (5.4) (5.3) (2.3) (7.8) -- (0.4) (55.2)
Résultat opérationnel courant 11.0 6.5 4.3 (1.1) 1.1 3.2 (0.2) (0.4) 24.4
Coûts des restructurations (1.4) 0.6 0.7 6.8 (0.1) (8.0) (6.4) -- (7.8)
Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier 0.1 2.1 -- -- (0.5) 0.1 -- -- 1.8
Pertes de valeur des goodwill -- -- -- -- -- -- -- -- --
Autres produits & charges non courants (1.3) 2.7 0.7 6.8 (0.6) (7.9) (6.4) -- (6.0)
Résultat opérationnel 9.7 9.2 5.0 5.7 0.5 (4.7) (6.6) (0.4) 18.4
Coût de l'endettement financier brut (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (15.6)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.2
Coût de l'endettement financier net -- -- -- -- -- -- -- -- (15.4)
Autres produits financiers (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.1
Autres charges financières (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (2.3)
Autres produits et charges financiers -- -- -- -- -- -- -- -- (2.2)
Impôts sur les Résultats (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (8.5)
Quote-part du résultat net dans les entreprises associées -- -- -- -- -- -- -- -- --
RESULTAT NET                 (7.7)
Dont Résultat Net Part du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- (7.7)
Dont Intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- -- -- --

(1)      Le poste « Autres régions » regroupe six secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2014, 11,1% du Chiffre d'affaires, 13,1% du ROC du Groupe.
(2)      Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques dont les actifs sont en cours de cession ou cédés.


Compte de résultat consolidé du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

( en millions d'euros )
Ile de France Rhône Alpes Nord Pas de Calais PACA Bourgo-
gne
Autres Régions (1) Autres
activités (2)
Italie TOTAL
Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers 395.9 146.9 101.5 88.2 55.1 93.3 -- 12.4 893.3
Chiffre d'affaires réalisé avec des secteurs opérationnels du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- --
CHIFFRE D'AFFAIRES 395.9 146.9 101.5 88.2 55.1 93.3 -- 12.4 893.3
Charges d'exploitation hors amortissements (339.8) (128.9) (90.4) (81.3) (52.0) (74.1) (0.8) (10.2) (777.5)
Excédent Brut d'Exploitation 56.1 18.0 11.1 6.9 3.1 19.1 (0.8) 2.2 115.7
Amortissements (25.1) (7.9) (5.4) (5.7) (2.0) (7.6) -- (0.3) (54.0)
Résultat opérationnel courant 31.0 10.1 5.7 1.2 1.1 11.5 (0.8) 1.9 61.7
Coûts des restructurations (1.8) -- (1.1) (0.7) (4.3) (5.5) -- -- (13.4)
Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier     -- -- --   -- --  
Pertes de valeur des goodwill -- -- -- -- -- -- -- -- --
Autres produits & charges non courants (1.8) -- (1.1) (0.7) (4.3) (5.5) -- -- (13.4)
Résultat opérationnel 29.2 10.1 4.6 0.5 (3.2) 6.0 (0.8) 1.9 48.3
Coût de l'endettement financier brut (non alloué -- -- -- -- -- -- -- -- (19.0)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.8
Coût de l'endettement financier net -- -- -- -- -- -- -- -- (18.2)
Autres produits financiers (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- 0.2
Autres charges financières (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- (3.9)
Autres produits et charges financiers -- -- -- -- -- -- -- -- (3.7)
Impôts sur les Résultats (non alloué. -- -- -- -- -- -- -- -- (17.5)
Quote-part du résultat net dans les entreprises associées -- -- -- -- -- -- -- -- --
RESULTAT NET                 8.9
Dont Résultat Net Part du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- 4.9
Dont Intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- -- -- 4.0

(1)      Le poste « Autres régions » regroupe six secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie et Siège). Ils représentent au 30 juin 2015, 10,4% du Chiffre d'affaires, 18,6% du ROC du Groupe.
(2)      Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques dont les actifs sont en cours de cession ou cédés.



Bilan consolidé du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
( en millions d'euros )   Ile de France Rhône Alpes Nord Pas de Calais PACA Bourgo-gne Autres Régions (6) Autres
activités(7)
Italie TOTAL
Actifs nets opérationnels. (1) 669.9 178.8 73.1 46.7 23.0 73.9 3.7 10.1 1 079.2
Actifs d'impôts différés   2.6 3.4 2.6 1.9 3.0 23.2 0.3 0.4 37.4
Actifs non alloués (2) -- -- -- -- -- -- -- -- 34.5
                     
Passifs sectoriels (3) 21.1 8.7 6.9 6.9 9.5 11.4 5.1 2.1 71.7
Passifs d'impôts différés   32.7 3.7 0.1 3.7 2.3 19.0 0.1 -- 61.6
Passifs non alloués (4) -- -- -- -- -- -- -- -- 709.7
                     
Investissements Industriels nets (5) (16.5) (5.6) (4.5) (3.0) (7.2) (5.3) -- (0.2) (42.3)

(1)      Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net.
(2)      Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants, trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs financiers courants.
(3)      Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes.
(4)      Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes et des découverts bancaires.
(5)      Les investissements industriels nets correspondent aux sorties nettes de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations financement).
(6)      Le poste « Autres régions » regroupe six secteurs (Aquitaine, Bretagne, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie et Siège). Ils représentent au 30 juin 2015, 6.8% des Actifs nets opérationnels du Groupe.
(7)      Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques dont les actifs sont en cours de cession ou cédés.

2.10.2.        informations relatives aux zones géographiques

Chiffre d'Affaires ( en millions d'euros )   du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 % du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014 % du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015 %
France   880.9 98.6% 817.9 98.7% 1 004.8 98.9%
Italie   12.4 1.4% 10.9 1.3% 10.8 1.1%
TOTAL   893.3 100% 828.8 100% 1 015.6 100%

2.10.3.        informations relatives aux principaux clients

Le chiffre d'affaires de Générale de Santé résulte essentiellement de la prise en charge par la Sécurité sociale et par des assurances privées complémentaires, sur la base des tarifs fixés chaque année par les pouvoirs publics, des soins et services fournis par le Groupe et dans une moindre mesure par le paiement par les patients ou par des assurances privées complémentaires des services connexes aux soins tels que principalement le séjour en chambre individuelle ou la location de télévisions. Le solde du chiffre d'affaires du Groupe provient essentiellement des redevances versées par les praticiens en rétribution des services généraux, administratifs et locations fournis par les établissements du Groupe, tels que la facturation des actes, le recouvrement de leurs honoraires auprès de la Sécurité sociale, des compagnies d'assurances et des patients.

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, les produits d'activités de soins facturés à la sécurité sociale représentent 88,3% du chiffre d'affaires du Groupe, les recettes hôtelières, prises en charge par les assurances privées complémentaires et les patients, représentent 5,6% du chiffre d'affaires du Groupe.

2.11.            notes sur les principaux postes du compte de resultat

2.11.1.        autres produits et charges

( en millions d'euros ) NOTE du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 du 1er juillet 2014 au 31 déc. 2014 du 1er juillet 2015 au 31 déc. 2015
Charges de restructurations   (9.7) (4.9) (3.5)
Charges de restructurations cash   (9.7) (4.9) (3.5)
Variations des provisions   (1.9) 0.3 0.5
Dépréciations exceptionnelles des immobilisations corporelles & incorporelles..   (1.8) (3.0) (0.1)
Autres charges / produits   -- 0.1 --
Total Coûts de Restructurations   (13.4) (7.7) (3.1)
Autres plus ou moins-values sur ventes immobilières   -- 2.2 0.4
Autres plus ou moins-values sur cessions de sociétés   -- (0.5) 1.1
Total Résultat de la gestion du patrimoine immob. et financier   -- 1.7 1.5
Pertes de valeurs   -- -- --
TOTAL CR (13.4) (6.0) (1.6)
Impact Tableau de Flux de Trésorerie (autres produits & charges non courants payés) TFT (9.7) (4.9) (3.5)
Impact Tableau de Flux de Trésorerie (cessions d'entités) TFT      

Les coûts de restructurations s'analysent comme suit :

( en millions d'euros ) Notes du 1er janvier 2015 au
30 juin 2015
du 1er juillet 2014
au 31 déc. 2014
du 1er juillet 2015
 au 31 déc. 2015
Impacts des regroupements   (i)    (4.9) (0.3) 0.4
Restructuration et autres   (8.5) (7.4) (3.5)
Litige Mermoz   -- -- --
Total Coûts de Restructurations
  1.  
(13.4) (7.7) (3.1)

EXERCICE DU 1ER JUILLET 2015 AU 31 DECEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, les coûts de restructurations nets des variations de provisions sont constitués principalement des coûts liés à la fusion avec le Groupe ex-Ramsay pour un montant de (-0,8 millions d'euros) et aux frais d'acquisitions du groupe « HPM » pour un montant de (-0,6 millions d'euros).

EXERCICE DU 1ER JUILLET 2014 AU 31 DECEMBRE 2014

Au 31 décembre 2014, les coûts de restructuration nets des variations de provisions sont composés essentiellement des dépréciations exceptionnelles d'actifs (-1,0) millions d'euros et du coût de la mise en oeuvre d'une garantie de passif. Les autres coûts exceptionnels concernent les coûts liés au changement aux actionnaires (changement et refinancement).

AU 30 JUIN 2015

Au 30 juin 2015, les coûts de restructurations nets des variations de provisions sont constitués principalement des coûts liés aux regroupements pour un montant de (-4,9 millions d'euros) et aux restructurations pour un montant de (-8,5 millions d'euros).

2.11.2.        cout de l'endettement financier net

( en millions d'euros ) NOTE du 1er janvier 2015
au 30 juin 2015
du 1er juillet 2014
au 31 déc. 2014
du 1er juillet 2015
 au 31 déc. 2015
Produits d'intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie...........   0.8 0.2 0.4
Résultat de cession d'équivalents de trésorerie...............................................   --- --- ---
Résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie........................... .   --- --- ---
Sous-Total produits de trésorerie et équivalents de trésorerie CR 0.8 0.2 0.4
Intérêts sur dettes bancaires et sur autres dettes financières ...........................   (14.8) (10.4) (17.8)
Intérêts sur biens immobiliers financés en location financement.........................   (1.9) (2.1) (1.9)
Intérêts sur biens mobiliers financés en location financement............................   (1.5) (1.1) (2.3)
Charges sur couvertures de taux d'intérêts.....................................................   (0.8) (2.0) (1.2)
Sous-Total coût de l'endettement financier brut CR (19.0) (15.6) (23.2)
         
TOTAL COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET  (II) CR/TFT (18.2) (15.4) (22.8)

Le taux d'intérêt sur l'endettement financier net moyen ressort à environ 4,50% au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte le ratio de levier financier prévu dans le contrat de dette Sénior.

2.11.3.        autres produits et charges financiers

( en millions d'euros ) NOTE du 1er janvier 2015
au 30 juin 2015
du 1er juillet 2014
au 31 déc. 2014
du 1er juillet 2015
au 31 déc. 2015
Dividendes........................................................................... TFT 0.2 0.1 0.1
Coûts d'emprunt immobilisés..................................................   -- -- --
Autres produits financiers.......................................................   -- -- --
Sous-Total autres produits financiers....................................... CR 0.2 0.1 0.1
Gains et pertes liés à l'extinction des dettes.............................   (2.2) (2.4) (2.1)
Coûts de l'actualisation..........................................................   (0.4) 0.1 (0.4)
Autres charges financières.....................................................   (1.3) -- --
Sous-Total autres charges financières...................................... CR (3.9) (2.3) (2.5)
         
Total Autres Produits & Charges Financiers CR (3.7) (2.2) (2.4)

2.11.4.        impôt sur les résultats

( en millions d'euros ) NOTE du 1er janvier 2015
au 30 juin 2015
du 1er juillet 2014
au 31 déc. 2014
du 1er juillet 2015
au 31 déc. 2015
Charges d'impôts exigibles de période (au taux normal).................   (4.5) 1.4 (0.7)
CVAE.....................................................................................   (9.3) (8.8) (11.2)
Ajustement au titre de l'impôt exigible des périodes antérieures......   (0.2) 0.5 1.8
Crédits d'impôts.......................................................................   0.2 0.6 0.2
Utilisation des déficits reportables..............................................   -- -- --
Impôts au taux réduit................................................................   -- (2.8) --
Impôts courants   (13.8) (9.1) (9.9)
Impôts différés........................................................................   (3.7) 0.6 1.8
Impôts sur les résultats CR (17.5) (8.5) (8.1)

2.11.5.        résultat net par action

    du 1er janvier 2015
au 30 juin 2015
du 1er juillet 2014
au 31 déc. 2014
du 1er juillet 2015
au 31 déc. 2015
Résultat net part du Groupe ( en millions d'euros )   4.9 (7.7) 14.3
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice (y compris actions auto-détenues)   56 427 195 56 427 195 75 957 095
Nombre d'actions auto-détenues   25 301 25 301 25 301
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice   56 401 894 56 401 894 75 931 794
Résultat net non dilué par actions ( en euros )   0.09 (0.14) 0.19
Effet dilutif plan de souscription   8 276 8 276 ---
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice prenant en compte l'effet dilutif   56 410 170 56 410 170 ---
Résultat net dilué par actions ( en euros )   0.09 (0.14) 0.19

2.12.            notes sur les principaux postes du bilan

2.12.1.        analyse de la variation de l'endettement financier net

( en millions d'euros ) Note 31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015
TOTAL TOTAL Non courant Courant TOTAL
Dette sénior - TRFA 2014   665.1 665.9 900.0 6.6 906.6
Dette sénior - TRFA 2007   --- --- --- --- ---
Dette capex - TRFA 2007   --- --- --- --- ---
Dette Revolving - TRFA 2007   --- --- --- 40.0 40.0
TRFA - Total dette sénior   665.1 665.9 900.0 46.6 946.6
Autres emprunts    21.0 26.1 51.6 10.4 62.0
Emprunts en location financement   199.4 184.6 135.3 41.1 176.4
- dont : - locations financements sur biens immobiliers   107.7 104.0 92.0 10.2 102.2
- dont : - locations financements sur biens mobiliers.   91.7 80.6 43.3 30.9 74.2
Capitalisation des frais d'émission ancienne dette   --- --- --- --- ---
Capitalisation des frais d'émission nouvelle dette   (24.8) (22.6) (16.1) (4.3) (20.4)
Passifs financiers liés aux actifs détenus en vue de la vente   --- --- --- --- ---
Dettes financières long terme   860.7 854.0 1 070.8 93.8 1 164.6
Passifs financiers liés aux actifs détenus en vue de la vente   --- --- --- --- ---
Comptes courants financiers passifs   1.0 0.8 --- 1.2 1.2
Découverts bancaires   --- --- --- --- ---
DETTES FINANCIERES BRUTES (I)   861.7 854.8 1 070.8 95.0 1 165.8
Juste valeur des Instruments financiers de couverture   --- (2.5) 2.3 --- 2.3
Juste valeur des instruments financiers de couverture (II)   --- (2.5)(1) 2.3 --- 2.3
Comptes courants financiers actifs   (0.7) (1.0) --- (1.0) (1.0)
Trésorerie   (101.0) (120.1) --- (69.4) (69.4)
Autres actifs financiers    (1.6) (1.6) (0.4) --- (0.4)
Autocontrôle Générale de Santé (V.M.P.)   (0.3) (0.3) (0.3) --- (0.3)
ACTIFS FINANCIERS (III)   (103.6) (123.0) (0.7) (70.4) (71.1)
             
ENDETTEMENT FINANCIER NET (I) + (II) +(III) TFT 758.1 729.3 1 072.4 24.6 1 097.0
             
BOUCLAGE BILAN  :            
Emprunts et dettes financières (a)   812.7 806.9 --- --- 1 070.8
Dettes financières courantes (b)   49.0 47.9 --- --- 95.0
Découvert bancaire (c)   --- --- --- --- ---
Passifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente   --- --- --- --- ---
- dont : passifs financiers liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente (d)   --- --- --- --- ---
DETTES FINANCIERES BRUTES A = (a) + (b) + (c) + (d)   861.7 854.8 --- --- 1 165.8
Autres passifs non courants (e)   --- (4.1) --- --- 3.5
Impôts différés (f)   --- 1.6 --- --- (1.2)
Autres passifs non courants nets (juste valeur des
instruments financiers) B = (e) + (f)
  --- (2.5) --- --- 2.3
Autres actifs non courants (juste valeur des instruments financiers) (g)   --- --- --- --- ---
INSTRUMENTS FINANCIERS C = (B) - (g)   --- (2.5) --- --- 2.3
Actifs financiers courants. (h)   (1.9) (2.2) --- --- (1.0)
Actifs financiers non courants (i)   (0.4) (0.4) --- --- (0.4)
Trésorerie (j)   (101.0) (120.1) --- --- (69.4)
Actifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente (k)   --- --- --- --- ---
Autocontrôle Générale de Santé (mis en diminution des capitaux propres) (l)   (0.3) (0.3) --- --- (0.3)
ACTIFS FINANCIERS D = (h) + (i) + (j) + (k) + (l)   (103.6) (123.0) --- --- (71.1)
             
ENDETTEMENT FINANCIER NET ( A + C + D ) TFT 758.1 729.3 --- --- 1 097.0

(1) Juste valeur des instruments financiers de couverture (+3,5 millions d'euros diminués de l'impôt -1,2 millions d'euros)


2.12.2.        provisions courantes et non courantes

Au cours de la période les provisions figurant au passif ont évolué comme suit :

( en millions d'euros ) NOTE 31-12-2014 30-06-2015 Dot Rep. Avec Contre-partie Rep. sans Contre-partie Aut.
Mvts (1)
31-12-2015
                 
Prov. pour retraite et autres avantages au personnel                
Prov. pour ind. de départ en retraite   32.8 31.9 0.9 -- -- 15.7 48.5
Prov. pour autres avantages au personnel   0.2 0.2 -- -- -- -- 0.2
Total B 33.0 32.1 0.9 -- -- 15.7 48.7
                 
Provisions non courantes                
Provisions pour litiges   10.5 10.4 1.4 (2.3) (0.3) 3.0 12.2
Provisions pour restructurations   12.3 14.2 1.2 (0.9) (0.9) -- 13.6
Total B 22.8 24.6 2.6 (3.2) (1.2) 3.0 25.8
                 
Provisions courantes                
Provisions pour impôts & taxes    4.0 4.0 -- -- (0.1) -- 3.9
Autres prov. pour risques et charges   8.0 9.5 1.2 (0.5) (0.8) 6.0 15.4
Total B 12.0 13.5 1.2 (0.5) (0.9) 6.0 19.3
                 
PROV. COURANTES & NON COURANTES   34.8 38.1 3.8 (3.7) (2.1) 9.0 45.1
                 
TOTAL PROVISIONS   67.8 70.2 4.7 (3.7) (2.1) 24.7 93.8

(1)   y compris effets de périmètre

2.12.3.        besoin en fonds de roulement lie a l'activite

( en millions d'euros )   31-12-2014 30-06-2015

VARIATIONS

31-12-2015
  liées à
l'activité
créances &
det. s/immob.
autres
variations
Stocks(1)   40.0 41.8 5.1 -- 7.2 54.1
Dépréciations   -- -- -- -- -- --
Stocks nets   40.0 41.8 5.1 -- 7.2 54.1
Clients et autres créances d'exploitation   108.0 127.4 (29.7) -- 53.1 150.8
Dépréciations   (6.2) (6.5) (0.3) -- (3.0) (9.8)
Clients et autres créances d'exploitation nets   101.8 120.9 (30.0) -- 50.1 141.0
Autres actifs courants   172.4 197.3 (18.3) 0.4 23.9 203.3
Dépréciations   (28.9) (29.2) 0.7 -- (0.6) (29.1)
Autres actifs courants nets   143.5 168.1 (17.6) 0.4 23.3 174.2
- dont créances sur immobilisations.   7.6 11.0 -- 0.4 -- 11.4
Total stocks et créances d'exploitation (I)   285.3 330.8 (42.5) 0.4 80.6 369.3
Dettes fournisseurs   135.4 169.7 (41.6) -- 42.2 170.3
Autres passifs courants   240.6 246.3 (44.3) (5.2) 100.3 297.1
- dont dettes sur immobilisations   20.9 20.0 -- (5.2) -- 14.8
Total fournisseurs et autres dettes d'exploitation (II)   376.0 416.0 (85.9) (5.2) 142.5 467.4
Actifs détenus en vue de la vente (III)   6.8 2.0 -- -- (2.0) --
BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT (I) - (II) + (III)   (83.9) (83.2) 43.4 5.6 (63.9) (98.1)
Impact Tableau des Flux de Trésorerie (II) - (I)       (43.4)      
  1. Le stock est constitué principalement de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques

Les créances et dettes d'exploitation ont un cycle inférieur à 12 mois.

Le poste « clients et autres créances d'exploitation » s'analyse comme suit :

( en millions d'euros )   31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015
Clients patients..................................................................   5.9 5.8 7.3
Clients régime obligatoire (caisses).......................................   30.0 31.9 35.7
Clients régime complémentaire (Mutuelles + Assurances)........   11.0 12.9 16.9
Clients douteux ou litigieux..................................................   4.6 4.5 5.4
Clients factures à établir.....................................................   31.5 45.6 38.5
Clients en cours.................................................................   18.0 21.6 23.9
Clients ventes de biens ou prestations de services.................   5.9 4.5 22.1
Autres..............................................................................   1.1 0.6 1.0
TOTAL    108.0 127.4 150.8

Le délai des règlements des Clients et Fournisseurs s'analyse comme suit :

Délai règlements ( en jours )   31-12-2014 30-06-2015 31-12-2015
Clients   21.4 24.2 25.2
Fournisseurs   60.6 72.7 64.3

2.12.4.        actifs et passifs lies detenus en vue de vente

 ( en millions d'euros )   31 décembre 2014 30 juin 2015 31 décembre 2015
  Actifs Passifs Actifs Passifs Actifs Passifs
Travaux Gecimed   --- --- --- --- -- --
Travaux Icade   --- --- --- --- -- --
Autre Immobilier (SCI Valmy)   6.8 --- 2.0 --- -- --
TOTAL   6.8 --- 2.0 --- -- --

2.13.            informations relatives aux parties liees

Au premier semestre 2015, il n'y a pas eu de variation significative dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport au 30 juin 2015 (voir note 6.13 de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015).

2.14.            litiges, facteurs de risques et incertitudes

2.14.1.        litiges

chantier de l'hopital prive jean mermoz a lyon

Un litige significatif porte sur la construction de l'Hôpital Privé Jean Mermoz à Lyon, prévue initialement en juillet 2003, qui a dû être reportée. La construction a été interrompue après le dépôt de bilan de l'entreprise de gros oeuvre en charge des travaux et la constatation de malfaçons en 2002. L'Hôpital Privé Jean Mermoz a ouvert en juillet 2008 et poursuit son exploitation sans incident depuis.

Les coûts relatifs à l'immeuble démoli et au litige associé s'élèvent à 63,0 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 63 millions d'euros au 30 juin 2015. Les provisions couvrant les frais financiers activés, les frais de défense et une partie des constructions détruites s'élèvent à 23,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 23,6 millions d'euros au 30 juin 2015, l'évolution correspondant aux frais de contentieux de l'exercice activés puis dépréciés. Les provisions enregistrées couvrent 37,4% du montant engagé par le Groupe au titre des coûts relatifs à l'immeuble démoli et au litige. Le rapport d'expertise judiciaire du 5 juillet 2013 établi en vertu d'une Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 13 juin 2005, ne comporte pas d'indication sur les coûts de construction globaux de Mermoz II mais il détermine des «surcoûts».

Après dépôt des rapports des experts judiciaires désignés concernant les deux volets de la procédure (construction et exploitation), la procédure est actuellement pendante au fond devant la 10ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Il n'apparaît pas que les provisions enregistrées par Générale de Santé représentant 37,4% du montant engagé par le Groupe au titre des coûts relatifs à l'immeuble démoli et au litige nécessitent d'être modifiées compte tenu du rapport d'expertise et des critiques formulées par les parties défenderesses.

Les deux volets de la procédure (construction et exploitation) sont toujours actuellement pendants au fond devant la 10ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon, qui n'a pas encore fixé de calendrier pour la clôture de la procédure et les plaidoiries.

Par ailleurs, l'ensemble des intervenants à l'acte de construire ont été appelés en garantie dans le cadre des litiges parallèles qui opposent certains médecins à certaines filiales du groupe. Le Groupe a maintenu son choix de ne comptabiliser aucune provision à ce titre, choix conforté par le fait que les praticiens ont, jusqu'à présent, été déboutés de leurs demandes, notamment les orthopédistes. A ce jour, il reste la procédure engagée par certains radiologues devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, le calendrier pour la clôture de la procédure et les plaidoiries n'étant à ce jour pas fixé.

2.14.2.        facteurs de risques et incertitudes

A la connaissance de la société et du Groupe, aucun nouveau facteur de risque ou nouveau litige pris individuellement ou dans leur globalité pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société et du Groupe n'a été recensé depuis la publication du document de référence de Générale de Santé le 30 octobre 2015.

2.15.            evenements posterieurs a la cloture

Le 14 janvier 2016, le Groupe a porté sa participation dans le groupe HPM à 99.69%.


Attachments

Ramsay GdS - rapport financier semestriel