L’année 2020 est marquée par l’arrivée à l’équilibre du Groupe Agence France Locale grâce à la poursuite de la croissance de ses activités
A l’issue des réunions du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale et du Conseil d’Administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale, réunis le 29 mars 2021, le Groupe AFL1 a publié ce jour son rapport annuel portant sur l’exercice 2020.
Les résultats au 31 décembre 2020 confirment la croissance régulière des activités de la banque des collectivités locales depuis sa création en 2015, portée par un flux permanent de nouvelles adhésions et une activité de crédit en augmentation.
À l’occasion de la publication ce jour de son rapport annuel, le Groupe AFL souligne la dynamique de son développement avec un produit net bancaire en hausse de 24% à 13 789K€, un résultat brut d’exploitation positif à 2 515K€ et un résultat net à 2 296K€. Ces résultats démontrent la robustesse du modèle de la banque des collectivités locales et une forte capacité à accompagner ses clients.
Jacques Pélissard, Président du Conseil d’Administration de l’AFL-ST, et Vice-Président du Conseil de Surveillance de l’AFL, souligne « la pertinence du modèle AFL, acteur majeur de la décentralisation financière, qui après six années d’activités non seulement publie pour la première fois un résultat positif mais prend toute sa place dans le financement de l’investissement public local ». Jacques Pélissard, « remercie les salariés du Groupe AFL pour le travail réalisé, pour ce très beau résultat et toutes les collectivités locales qui nous font confiance et qui nous rejoignent chaque jour pour mener à bien ce grand projet ».
Pour Yves Millardet, Président du Directoire de l’AFL et Olivier Landel, Directeur général de l’AFL-ST, « l’année 2020 qui avait débuté par une crise sanitaire mondiale sans précédent, n’a pas freiné le développement du Groupe AFL qui a vu ses engagements de crédit progresser de 22% à plus de 4 milliards d’euros et qui a accueilli une fois encore un grand nombre de nouvelles collectivités locales. L’arrivée à l’équilibre est une étape majeure qui démontre la soutenabilité du modèle économique et de gouvernance pour une croissance durable et pérenne, conçu et mis en place par le secteur public local il y a 6 ans. L’arrivée à l’équilibre d’un nouvel établissement de crédit en France est une réussite à souligner et à mettre au crédit des collectivités locales françaises. Enfin, la mission de l’AFL a trouvé un sens supplémentaire face à la montée des risques consécutive à la crise de la Covid-19 et à ses effets sur l’activité économique et financière. Le Groupe AFL a mis à disposition de ses collectivités membres, une enveloppe de prêts conséquente qui contribue activement au plan de relance gouvernemental centré sur la transition écologique ».
Le Communiqué de presse complet est disponible ici : http://www.agence-france-locale.fr/sites/afl/files/presse/2021-03/Groupe%20AFL%20-%20CP%20re%CC%81sultats%20annuels_2020_%202021-03-29%20VF.pdf
Les Rapports annuels de l'AFL et de l'AFL-ST en version complète sont disponibles ici : http://www.agence-france-locale.fr/index.php/lannee-2020-est-marquee-par-larrivee-lequilibre-du-groupe-agence-france-locale-grace-la-poursuite
Au 31 décembre 2020, le Groupe AFL, qui est entré dans sa sixième année d’activité, poursuit avec succès la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 à trois niveaux :
- Les résultats sont positifs grâce à la génération des revenus de l’activité de crédit, l’augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédits aux collectivités locales membres constituant un puissant levier de croissance des résultats ;
- Le renforcement continu des fonds propres avec l’adhésion de nouvelles collectivités locales est facilité par l’extension de l’adhésion aux groupements de collectivités et aux établissements publics locaux depuis la publication, le 12 mai 2020, du décret d’application de la loi du 27 décembre 2019, dite « Loi Engagement et Proximité ».
Quatre nouvelles augmentations de capital ont été effectuées au cours de l’exercice 2020 :
- 59 collectivités locales de toutes catégories et réparties sur l’ensemble du territoire, dont 3 départements et 6 syndicats, ont rejoint le Groupe AFL, portant le total des membres actionnaires à 411 au 31 décembre 2020 (dont 3 régions, 11 départements et 12 métropoles) ;
- Au 31 décembre 2020, le capital libéré de l’AFL s’élève à 168,4 millions d’euros et celui de de l’AFL-ST à 176,7 millions d’euros avec un capital promis à 203,2 millions d’euros ;
- Si toutes les catégories de collectivités locales sont représentées parmi les membres du Groupe AFL, le bloc communal représente une part très importante de près de 75% du capital libéré.
Au cours de l’année 2020, dans un contexte marqué par la pandémie de la Covid-19, le montant des crédits à moyen et long terme octroyés par l’AFL s’est élevé à 937 millions d’euros :
- Aux crédits à moyen et long terme s’ajoute l’octroi de 118 millions d’euros de lignes de trésorerie ;
- La production cumulée de crédits à moyen et long terme de l’AFL depuis sa création s’élève à 4 355 millions d’euros ;
- L’encours de crédits signés avec les collectivités membres atteint 4 080 millions d’euros au 31 décembre 2020.
L’émission inaugurale d’obligations durables et la levée de fonds en 2020
- Afin de formaliser et de faire connaitre sa contribution globale aux objectifs de développement durable, l’AFL a finalisé en juin 2020 un dispositif d’obligations durables, qui a fait l’objet d’une opinion indépendante émise par Vigéo,
- Le 13 juillet 2020, l’AFL a effectué sa première émission d’obligations durables d’un montant de 500 millions d’euros, contribuant de manière importante au montant des ressources levées par l’AFL sur le marché obligataire en 2020.
- L’ensemble des ressources levées par l’AFL en 2020 a représenté un montant de 1 130 millions d’euros à une marge moyenne de 32 points de base contre la courbe des OAT et avec une durée de vie moyenne de 9,4 années, contribuant ainsi au bon adossement du bilan.
Une démarche RSE
En 2020, le Groupe AFL s’est engagé dans une démarche RSE ayant pour vocation de couvrir l’ensemble de ses politiques et pratiques internes.
- En s’appuyant sur les dispositions de la loi Pacte, sur une volonté forte de la part de ses instances et en impliquant l’ensemble des parties prenantes (emprunteurs, actionnaires, partenaires et fournisseurs), le Groupe AFL a adopté sa raison d’être « incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants », afin de réaffirmer son identité dans le paysage du financement des collectivités locales.
- Poursuivant cette démarche, le Conseil d’Administration de l’AFL-ST réuni le 14 décembre 2020 a adopté les valeurs du Groupe AFL qui doivent permettre d’affirmer sa culture, d’asseoir son fonctionnement et de guider ses activités. Ces valeurs sont : l’expertise, la solidarité et la transparence.
Le produit net bancaire pour l’exercice s’établit à 13 789K€ en croissance de 24%, contre 11 106K€ au 31 décembre 2019 :
§ La marge nette d’intérêt augmente à 11 830K€ au 31 décembre 2020 contre 10 123K€ au 31 décembre 2019, en lien avec la progression de l’encours de crédit ;
- Les revenus non récurrents provenant de la cession de prêts et de titres ont représenté 2 192K€ sur la période contre 500K€ sur l’exercice précédent ;
- Les charges d’exploitation progressent faiblement à 9 809K€ contre 9 320K€ au 31 décembre 2019 ;
- Les amortissements pour la période qui s’élèvent à 1 464K€ baissent sensiblement avec la fin de l’amortissement du système d’information mis en place à la création de l’AFL, contre 2 289K€ pour l’exercice précédent ;
- Les revenus générés par l’activité, hors résultats non récurrents, couvrent désormais l’ensemble des charges d’exploitation et des amortissements et permettent de générer un résultat brut d’exploitation positif à 323K€ ;
- Le résultat net s’établit à 2 296K€ après prise en compte du coût du risque relatif aux dépréciations ex ante au titre d’IFRS 9. Le coût du risque est en augmentation de 355K€ à la fois en raison de l’augmentation des encours, mais aussi à la suite de la modification des pondérations des scénarii macro-économiques liée à la pandémie et de ses effets économiques et financiers.
La solidité de la structure financière du Groupe AFL est soulignée par les ratios de fonds propres :
- Le ratio de solvabilité s’élève à 15,13% pour une limite réglementaire à 11,75% ;
- Le ratio de levier (CRR2), calculé selon la méthodologie applicable aux établissements de crédit publics de développement est de 8,63% ;
- Le ratio de levier bancaire (CRR) s’élève à 2,83%.
La notation de l’AFL au 31 décembre 2020
A l’instar de ses homologues néerlandais et scandinaves, le Groupe AFL bénéficie à travers son établissement de crédit de notations élevées. En effet, au 31 décembre 2020, l’AFL est notée Aa3 (P-1 à court terme) par l’agence de notation Moody’s Investors Service et AA- (A-1+ à court terme) par l’agence de notation S&P Global Ratings Europe Limited.
Les notations financières de l’AFL, inchangées depuis le 31 décembre 2019 avec une perspective stable, s’appuient sur les éléments suivants :
- La forte capitalisation du Groupe AFL ;
- Le puissant soutien des collectivités locales membres à travers le mécanisme de garanties ;
- Une liquidité abondante combinée à un accès performant aux marchés de capitaux.
Cette double notation contribue au très bon accès de l’AFL aux marchés obligataires et monétaires, et partant l’accès des collectivités membres à la ressource dans les meilleures conditions.
Notation de l’AFL
| Moody’s | Standard & Poor's | |
| Notation long terme | Aa3 | AA- |
| Perspective | Stable | Stable |
| Notation court terme | P-1 | A-1+ |
| Date de mise à jour | 29 octobre 2020 | 27 mai 2020 |
La signature d’un partenariat entre le Groupe AFL et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
- Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission d’assurer un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.
- Le partenariat mis en place entre le Groupe AFL et l’ANCT fin 2020 a pour objectif de proposer des solutions de financement clés en main pour les collectivités notamment dans le cadre des grands programmes portés par l’ANCT visant à réduire les inégalités entre les territoires : « Petites villes de demain », « France services », « Action cœur de ville » ou encore « Territoires d’industrie ».
Les évènements importants survenus depuis la clôture de la période
- Le 23 mars 2021, le Conseil d’administration de l’AFL-ST a clôturé une 28ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 9 693 200 €, portant son capital à 186 357 200€ et l’AFL a en parallèle clôturé sa 28ème augmentation de capital pour un montant nominal total de 9 400 000 €, portant son capital à 177 800 000 €. À cette occasion, 19 nouvelles collectivités locales ont adhéré au Groupe AFL dont la Région Grand Est, l’EPT Grand Paris Grand Est (GPGE), le syndicat mixte ILEVA, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Combloux-Domancy, la Ville de Bagneux, ainsi que de nombreuses autres collectivités.
- Lors de sa séance du 11 mars 2021, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a reconnu le statut d’établissement de crédit public de développement à l’AFL. Le respect du ratio de levier étant apprécié, pour l’AFL, sur la base de la situation consolidée de l’AFL-ST, compagnie financière holding du Groupe AFL, l’AFL-ST est autorisée à exclure de la mesure de l’exposition totale au titre du ratio de levier les expositions résultantes de prêts octroyés aux collectivités locales. Pour le Groupe AFL, c’est ce ratio qui s’appliquera à compter de juin 2021 avec une exigence réglementaire à 3%.
- Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST réuni le 29 mars 2021 a nommé Pia Imbs en tant que Présidente, à la suite du départ pour limite d’âge de Jacques Pélissard à ce mandat qu’il occupait depuis le 22 juin 2017. Conformément aux statuts des sociétés du Groupe AFL, la nomination de Pia Imbs comme membre du Conseil de surveillance de l’AFL sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires de l’AFL le 06 mai 2021, un Conseil de surveillance tenu à l’issue de cette assemblée étant appelé à la nommer comme sa Vice-Présidente.
Prévisions
Le Groupe AFL considère que l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis mars 2020 par les Banques Centrales, les Gouvernements nationaux et l’Union européenne permet d’effectuer des prévisions sur ses résultats pour 2021 et 2022 sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes. Cependant, dans un contexte sanitaire et économique encore très incertain, la réalisation de ces prévisions est susceptible d’être affectée du fait de la matérialisation de facteurs aussi bien endogènes qu’exogènes, connus ou non, et sur lesquels le Groupe AFL n’a pas nécessairement de contrôle.
(i) Prévisions des principaux éléments bilanciels 2021-2022 (en millions d’euros) :
| 2021 | 2022 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 4 356 | 5 075 |
| Réserve de liquidité 2 | 2 132 | 2 163 |
| Dettes représentées par un titre | 6 489 | 7 239 |
| Fonds propres (y compris résultat de l’exercice) | 162 | 176 |
(ii) Eléments de formation du résultat, projections 2021-2022 (en milliers d’euros) :
| 2021 | 2022 | |
| Produit net bancaire | 13 450 | 14 412 |
| Charges d’exploitation | 12 081 | 12 300 |
| Résultat brut d’exploitation | 1 369 | 2 111 |
| Résultat net | 1 122 | 1 679 |
Perspectives du Groupe AFL
La pandémie de la Covid-19 qui sévit depuis le mois de mars 2020, a engendré de violentes perturbations sur l’économie mondiale et sur les marchés financiers avant l’intervention conjuguée des Banques Centrales. L’action concertée de ces dernières avec celles des Gouvernements nationaux et de l’Union européenne a permis de retrouver une situation normalisée dès le 3ème trimestre 2020, avec depuis des incertitudes sur la reprise de la croissance de l’économie mondiale.
Dans ce contexte, le Groupe AFL a poursuivi avec succès son principal objectif consistant à faire adhérer de nouvelles collectivités locales. C’est ainsi qu’à la suite de la publication de la Loi Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 portant élargissement du périmètre des entités éligibles à l’adhésion au Groupe AFL et son décret d’application du 11 mai 2020, l’assemblée générale des actionnaires de l’AFL-ST du 28 mai 2020 a mis en place les conditions d’adhésion des syndicats au Groupe AFL. Cet élargissement qui s’est matérialisé par l’adhésion de 6 syndicats au cours de l’exercice 2020, se poursuivra par la mise en place des conditions permettant d’accueillir les autres groupements de collectivités territoriales et les établissements publics locaux, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 décembre 2019.
L’AFL, banque dédiée aux collectivités, trouve toute sa vocation dans cet environnement difficile en raison d’une grande résilience, démontrée par la poursuite de l’ensemble de toutes ses activités opérationnelles y compris le maintien d’un accès à la liquidité dans de bonnes conditions durant la crise.
Il est raisonnable d’anticiper que la taille et la structure du bilan du Groupe AFL devraient continuer à s’accroitre au moins au même rythme que celui qui a été enregistré au cours des années précédentes.
Résultats consolidés du Groupe AFL sous le référentiel comptable IFRS
L’année 2020 marque une nouvelle progression importante des résultats liés à l’activité de crédits, qui s’inscrit dans la trajectoire de développement du Groupe AFL conformément à son plan stratégique 2017-2021. La progression des résultats hors éléments non récurrents traduit la bonne dynamique de génération de revenus provenant de l’activité de crédits depuis l’exercice 2015, année de démarrage des activités du Groupe et qui se mesure notamment par l’accroissement régulier et constant de l’encours du portefeuille de crédits octroyés aux collectivités locales membres.
En ce qui concerne la production de prêts à moyen et long terme effectuée par l’AFL en 2020, celle-ci s’est élevée à 936,8 millions d’euros pour un objectif de 800 millions d’euros. Il en résulte que le cap symbolique de 4,5 milliards d’euros de crédits octroyés depuis la création du Groupe a été atteint à l’issue de l’année 2020. La production nouvelle de crédits à moyen et long terme par l’AFL représente une part de marché estimée à près de 40% des besoins de financement des membres du Groupe AFL en 2020.
Le 13 juillet 2020, le Groupe AFL, via sa filiale AFL, a effectué sa première émission d’obligations durables d’un montant de 500 millions d’euros contribuant de manière importante au total des ressources levées sur le marché obligataire en 2020, dont le montant s’est élevé à 1 130 millions d’euros. Par ailleurs, cette émission d’obligations durables, qui a permis d’attirer un nombre significatif de nouveaux investisseurs, constitue une étape majeure dans la stratégie d’émissions du Groupe AFL et son positionnement d’acteur public engagé dans la finance de marché responsable.
Au cours de l'exercice, le Groupe AFL a mis en production, via sa filiale AFL, le dispositif de mobilisation des prêts en Banque Centrale (TRiCP – Traitement Informatique des Créances Privées) qui lui assure une ligne de crédit, disponible à tout instant, auprès de la Banque de France d’un montant de 70% de son encours au bilan de crédits moyen long terme.
Au cours de l’exercice 2020, l’AFL-ST a vu son capital s'accroître de 22,2 millions d’euros à 176,7 millions d’euros à la suite de quatre augmentations de capital. En conséquence de la réalisation de ces opérations d’augmentation de capital, le nombre total de collectivités actionnaires du Groupe AFL a été porté à 411 à fin 2020.
Le PNB pour 2020 correspond principalement à une marge d'intérêts de 11 830K€ en augmentation de 17% par rapport à celle réalisée sur l’exercice précédent et qui s’élevait à 10 123K€ au 31 décembre 2019, à des plus-values de cessions de prêts nettes de couverture et de commission de 2 721K€, à des moins-values de cessions de titres de placement provenant de la gestion de la réserve de liquidité d’un montant de 529K€ et à un résultat de réévaluation des relations de couverture de -272K€. Ces dernières opérations non récurrentes ont contribué à hauteur de 2 309K€ au PNB de l’AFL en 2020 contre 500K€ pour l’exercice 2019.
La marge d'intérêt de 11 830K€ trouve son origine dans trois éléments :
- En premier lieu, les revenus liés au portefeuille de crédits, après effets de couverture, à hauteur de 7 145K€. Bien que l’encours de prêts ait connu une progression rapide, les revenus d’intérêts du portefeuille de crédits baissent en valeur nominale par rapport à leur niveau du 31 décembre 2019, date à laquelle il s’élevait à 8 128K€. Il s'agit d'un des effets de la baisse des taux d’intérêts qui opère un transfert des revenus de l’actif vers les charges du passif de l’AFL, qui en l'occurrence, compte tenu de taux court terme négatifs, se transforment en produits.
- En second lieu, les revenus négatifs liés à la gestion de la réserve de liquidité d’un montant de -4 808K€ contre -2 731K€ au 31 décembre 2019, traduisent le coût de portage de la liquidité dans un environnement de taux négatifs. Cette augmentation du coût de portage de la liquidité, à rentabilité constante contre Euribor 3 mois, est le résultat d’une augmentation du volume de la réserve de liquidité et d’une baisse rapide du taux Euribor 3 mois au cours de l’année 2020.
- En dernier lieu, les intérêts de la dette et du coût du collatéral qui s’élèvent à 9 494K€, après prise en compte des couvertures, contre 4 726K€ au 31 décembre 2019. Dans un environnement de taux négatif, ces intérêts en forte progression constituent désormais la principale source de revenus du Groupe AFL. Cette progression très sensible provient de l’augmentation de l’encours de dettes de l’AFL au cours de l’exercice et de la poursuite de la baisse du taux Euribor 3 mois sur lequel est indexé l’ensemble de la dette après swaps de l’AFL. Ce chiffre tient compte d’une augmentation des intérêts sur les appels de marge qui sont passés de -397K€ au 31 décembre 2019 à - 445K€ au 31 décembre 2020 et des intérêts sur la dette à court terme résultant des émissions de titres de créances négociables sous le programme ECP, qui se sont élevés à 737K€ contre 343K€ au 31 décembre 2019.
Le résultat net de la comptabilité de couverture s’élève à -272K€ contre -419K€ au 31 décembre 2019. Il représente la somme des écarts de juste valeur des éléments couverts et de leur couverture. Parmi ces écarts, 578K€ se rapportent à des produits de différentiel de valorisation sur des instruments classés en macro-couverture et -1 343K€ se rapportent à des charges provenant des valorisations d'instruments classés en micro-couverture. En effet, il subsiste des écarts latents de valorisation entre les éléments couverts et les instruments de couverture dont l'une des composantes provient d’une pratique de place conduisant à admettre une asymétrie de valorisation entre les instruments de couverture collatéralisés quotidiennement d’une part, actualisés sur une courbe Eonia, désormais au profit d’une courbe €STER, en référence au nouvel indice monétaire, et les éléments couverts d’autre part, actualisés sur une courbe Euribor. Cela conduit, selon les normes IFRS, à constater une inefficacité de couverture qui est enregistrée au compte de résultat. Il est à noter qu’il s’agit cependant d’un résultat latent. Enfin, le résultat de la comptabilité de couverture comprend l’écart de valorisation négatif des swaps de couverture lié au changement d’indice de référence de EONIA à €STER d’un montant de -493K€. On notera que cet écart de valorisation a été compensé en totalité par une soulte reçue par l’AFL qui correspond à la baisse de la rémunération du collatéral payé jusqu’à l’échéance des instruments couverts, désormais calculée sur la base de l’indice €STER.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2020, les charges générales d’exploitation ont représenté 9 809K€ contre 9 320K€ pour l’exercice précédent. Ces charges comprennent les charges de personnel pour 5 263K€ contre 4 863K€ en 2019. Les charges générales d’exploitation comprennent également les charges administratives, qui s’élèvent à 4 547K€ contre 4 457K€ au 31 décembre 2019. Cette stabilisation des charges administratives est le résultat conjugué, d’une part, de de la crise de la Covid-19 qui, a réduit considérablement les dépenses relatives aux déplacements, aux actions marketing et à l’ensemble des événements de communication du Groupe, et, d’autre part des hausses des redevances informatiques liées au démarrage du SI marché mais aussi des impôts, des taxes et des contributions bancaires obligatoires. On notera également que les comptes 2020 reflètent les premiers effets très positifs du déménagement de l’AFL dans ses nouveaux locaux lyonnais, qui a pour conséquence la disparition des loyers auparavant traités sous la norme IFRS 16 par une dotation aux amortissements.
A la clôture de l’exercice, les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 464K€ contre 2 289K€ au 31 décembre 2019, soit une baisse de 825K€. Cette évolution reflète aussi la fin de l’amortissement du système d’information du core banking depuis le quatrième trimestre 2019, système mis en place à la création de l’AFL. Outre l’amortissement des dépenses d’investissement effectuées annuellement par le Groupe AFL dans l’ensemble de ses systèmes d’information, le montant des dotations intègre les amortissements liés à l’acquisition par l’AFL-ST des nouveaux bureaux du siège de l’AFL et aux travaux effectués pour leur réhabilitation.
L’exercice clos le 31 décembre 2020 se traduit par un résultat brut d’exploitation de 2 515K€, en nette hausse par rapport à celui du 31 décembre 2019 qui s'élevait à -503K€.
Le coût du risque relatif aux dépréciations ex-ante pour pertes attendues sur les actifs financiers au titre d’IFRS 9 est en augmentation pour 2020 avec une dotation complémentaire aux provisions de 352K€. Cette augmentation provient de la réestimation des paramètres des scénarii macro-économiques sous-jacents au modèle AFL, faisant suite à la crise engendrée par l’épidémie de la Covid-19 et à l’augmentation des encours de crédits et des actifs financiers de la réserve de liquidité. Cependant, l’augmentation des encours de crédits ne se traduit que par une faible progression des dépréciations car ces derniers sont faiblement risqués. Pour les autres actifs financiers, dont la réserve de liquidité, c’est-à-dire les titres détenus et les dépôts effectués par l’AFL, l’augmentation du coût du risque, certes limitée, est principalement le produit d’un effet taille et d’un effet maturité, les dépréciations étant très sensibles à la durée des actifs.
Enfin, après la mise au rebut de 21K€ d’immobilisations incorporelles et l’activation d’impôts différés d’actifs positifs de 156K€ liés aux retraitements IFRS, l’exercice 2020 clôture sur un résultat net de 2 296K€ contre -1 186K€ l’exercice précédent. Ce résultat souligne la progression des activités récurrentes du Groupe AFL dont la progression de l’encours de crédit aux collectivités locales membres constitue le facteur principal. Ces activités atteignent désormais un niveau suffisant pour couvrir la totalité des charges d’exploitation courantes et des amortissements. Ainsi, au cours de l’année 2020, le coefficient d’exploitation de l’AFL calculé sur la base de ses produits récurent est passé pour la première fois sous le niveau de 100% pour atteindre 95,3% au 31 décembre 2020, confirmant ainsi l’arrivée à l’équilibre du Groupe et la soutenabilité de son modèle.
Bilan et structure financière du Groupe AFL
Le Groupe AFL présente une structure financière robuste avec un niveau des fonds propres s’élevant à 149,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 131,5 millions d’euros au 31 décembre 2019. Compte tenu de la qualité des expositions portées par le Groupe, le ratio de solvabilité Bâle III basé sur la méthode standard (Common Equity Tier 1) s’établit à 15,13%, après prise en compte des aménagements règlementaires (CRR « Quick Fix ») contre 15,78% au 31 décembre 2019.
La limite réglementaire de 11,75% comprend l’exigence minimale de fonds propres de 8%, une exigence de fonds propres additionnelle, dite de Pilier 2, de 1,25% et une exigence relative au coussin de conservation des fonds propres fixée à 2,5%. A noter qu’au regard de la crise financière associée à la pandémie de la Covid-19, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé le 1er avril 2020 de fixer le niveau de coussin de fonds propres contracyclique applicables aux expositions françaises à 0%.
Les actifs pondérés par les risques, qui traduisent la qualité des actifs du Groupe AFL, s’élèvent à 986,4 millions d’euros et se décomposent de la manière suivante :
- Risque de crédit : 956,6 millions d’euros
- Risque opérationnel : 21,7 millions d’euros
- Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) : 8,1 millions d’euros
Au 31 décembre 2020, le ratio de levier du Groupe AFL s’élève à 8,63% selon la méthode applicable aux établissements de crédit publics de développement, contre 11,98% au 31 décembre 2019 et bien supérieur au seuil de 3% demandé par la réglementation pour juin 2021.
A un niveau de capitalisation élevé, s’ajoute une position de liquidité très confortable permettant à l’AFL de poursuivre ses activités opérationnelles et de résister à un choc de liquidité. Au 31 décembre 2020, le ratio LCR s’élève à 523% contre 428% au 31 décembre 2019 et le ratio NSFR à 183% contre 186% au 31 décembre 2019. La réserve de liquidité instantanément mobilisable est de 1 587 millions d’euros, ce qui correspond à plus d’un an des besoins opérationnels de l’AFL.
En ce qui concerne la situation de liquidité du Groupe AFL, celle-ci est très confortable et stable, comme le soulignent les ratios LCR et NSFR qui s’élèvent respectivement à 529% et 183% au 31 décembre 2020 contre 432% et 186% au 31 décembre 2019, assurant au Groupe AFL un confort important pour poursuivre ses activités opérationnelles.
Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes annuels de l’AFL pour l’année 2020, le 9 mars 2021. Le Conseil de Surveillance de l’AFL réuni sous la présidence de Monsieur Sacha Briand le 29 mars 2021, a examiné favorablement les comptes annuels de l’AFL.
Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Pélissard le 29 mars 2021, a arrêté les comptes sociaux de la maison-mère, la Société Territoriale, ainsi que les comptes annuels consolidés du Groupe AFL.
Les procédures d'audit sur les comptes annuels et consolidés relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ont été effectuées par les commissaires aux comptes dont les rapports sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.agence-france-locale.fr
Ce communiqué contient certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes, en particulier lié aux effets de la pandémie et de la crise économique qui en résulte, pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.
L’information financière du Groupe AFL pour l’année 2020 est composée du présent communiqué complété du rapport financier disponible sur le site : http://www.agence-france-locale.fr/index.php/lannee-2020-est-marquee-par-larrivee-lequilibre-du-groupe-agence-france-locale-grace-la-poursuite
A propos de l’Agence France Locale
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêt. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »
Plus d’informations sur www.agence-france-locale.fr
1 Le Groupe Agence France Locale (Groupe AFL) est composé de l’Agence France Locale (AFL) qui est un établissement de crédit et de l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST), qui est la compagnie financière détenant l’AFL.
2 Cette ligne correspond à une partie du produit de la dette émise par l’AFL dont l’objet est de financer sa réserve de liquidité pour répondre à des exigences prudentielles et à ses besoins opérationnels.
Pièce jointe
