Mise en œuvre d’un contrat de liquidité avec TSAF
- Mise en œuvre du contrat de liquidité dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
NEOLIFE (Euronext Growth Paris – Code ISIN FR0011636083 – Mnémonique ALNLF) annonce avoir mis en œuvre un contrat de liquidité avec TSAF - Tradition Securities And Futures à compter du 1er juillet 2022.
Ce contrat de liquidité a été établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur et plus particulièrement les dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014, du règlement délégué (UE) n° 2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement et du Conseil, des articles L.225-207 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en particulier les articles 221-3 et 241-4, et de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.
Il a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des actions de la société NEOLIFE, cotées sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0011636083 et le mnémonique ALNLF.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 50 000 €.
L’exécution du contrat de liquidité sera suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021.
Le contrat de liquidité pourra être résilié :
- à tout moment par NEOLIFE moyennant le respect d’un préavis de 1 mois,
- à tout moment par TSAF moyennant le respect d’un préavis de 1 mois,
- de plein droit lorsque les parties ne peuvent se mettre d'accord sur les suites à donner au contrat.
- Rappel du descriptif du programme de rachat d’actions
Ce contrat de liquidité s’inscrit dans le cadre d’un programme de rachat d’actions. Il est rappelé que l’Assemblée Générale du 31 mars 2022 (première résolution) a autorisé le Directoire, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Le Directoire a décidé à l’unanimité en date du 9 juin 2022 de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions conformément à la décision de l’Assemblée du 31 mars 2022 et a délégué au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires pour signer le contrat de liquidité et effectuer les actes et formalités qui en découlent.
Les achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’utilisera pas de mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat par action est fixé 10 euros.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
Patrick Marché – Président du directoire
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