Décision du Tribunal de commerce de Paris
19 décembre 2022 : EDF se félicite du jugement au fond rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure introduite à son encontre par Energie en Actions et le FCPE Actions EDF, lesquels sollicitaient l’annulation d’une délibération du conseil d’administration d’EDF en date du 27 octobre 2022.
Aux termes de cette délibération, dont la validité est confirmée par le Tribunal de commerce de Paris, le conseil d’administration avait émis un avis favorable au sujet du projet d’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français.
Cette offre a depuis lors été déclarée conforme par l’AMF et ouverte au marché le 24 novembre 2022.
L’offre poursuit depuis son cours, étant rappelé que :
- le 2 décembre 2022, a été déposé devant la Cour d’appel de Paris un recours aux fins d’annulation de la décision de conformité de l’offre publique, accompagné d’une demande de sursis à exécution de celle-ci ;
- le 7 décembre 2022, l’AMF a prorogé l’offre publique, dans l’attente d’une décision du Président de la cour d’appel de Paris au sujet de la demande de sursis.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
Pièce jointe
