TORONTO, 03 avr. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- En prévision du prochain budget fédéral, Habitat pour l’humanité exhorte le gouvernement du Canada à adopter des mesures qui renforceront le système de logement, créeront une offre de logements et permettront aux organismes sans but lucratif comme Habitat d’accroître considérablement l’accession à la propriété abordable pour les familles canadiennes.
Nos recommandations à la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland sont les suivantes :
1. Reporter la TPS payée sur la vente de logements abordables construits par des fournisseurs de logements abordables
Les maisons construites par Habitat pour l’humanité sont soumises aux mêmes taxes que les autres maisons nouvellement construites, bien qu’elles soient destinées à des familles à faibles revenus qui paient un prêt hypothécaire abordable ne dépassant pas environ 30 % de leurs revenus.
Pour les ventes de logements disponibles sur le marché, ces coûts fiscaux sont intégrés dans le prix de vente. Toutefois, les organismes à but non lucratif qui vendent des logements à des familles à faibles revenus, y compris les organismes de bienfaisance comme Habitat, doivent soit absorber les coûts fiscaux, soit les répercuter sur la famille qui a besoin d’un logement.
La TPS constitue un obstacle important à la capacité d’Habitat à servir les familles. Dans la région du Grand Toronto, par exemple, pour 100 logements sur lesquels la TPS est payée, treize logements supplémentaires auraient pu être construits. Dans certains cas, le coût des taxes de vente provinciales et fédérales sur les logements nouvellement construits peut atteindre 80 000 dollars par logement, en fonction de la juste valeur marchande de la propriété.
Dans de nombreux cas, les fournisseurs de logements abordables paient plus de frais et d’impôts aux gouvernements qu’ils ne reçoivent de financements gouvernementaux pour construire des logements abordables. L’allègement de la TPS pour les constructeurs à but non lucratif comme Habitat représenterait moins de 0,1 % de l’ensemble des revenus gouvernementaux issus des ventes de logements et élargirait l’allègement fiscal que le gouvernement fédéral a déjà offert pour les nouveaux logements locatifs.
2. Accélérer la mise à disposition de terrains fédéraux excédentaires pour la construction de logements abordables
L’acquisition de terrains est l’un des principaux obstacles à la création de logements abordables, et les constructeurs à but non lucratif comme Habitat doivent rivaliser avec les entreprises de promotion immobilière à but lucratif pour les acquérir.
Les sections locales d’Habitat pour l’humanité ont une vaste expérience pour ce qui est de créer des communautés adaptées à un terrain, et dans plusieurs provinces, elles ont utilisé avec succès des terrains fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables pour les familles canadiennes.
Toutefois, à l’instar d’autres organismes de logement, notre organisation est préoccupée par le fait que les procédures actuelles de cession et d’accès aux terrains fédéraux et autres terrains sous-utilisés bloquent la construction et la création de communautés dynamiques à revenus et modes d’occupation mixtes.
« Le budget 2024 nous donne l’occasion de bâtir un avenir où chaque membre de la population disposera d’un logement décent et sécuritaire, déclare Julia Deans, présidente-directrice générale d’Habitat pour l’humanité Canada. Grâce à une simple modification de la fiscalité et à des procédures rationalisées, le gouvernement fédéral peut aider les constructeurs à but non lucratif comme Habitat pour l’humanité à bâtir davantage de maisons et à mettre plus de familles sur la voie de la sécurité et de l’indépendance qu’offre la propriété d’un logement. »
À propos d’Habitat pour l’humanité Canada
Fondé en 1985, Habitat pour l’humanité Canada est un organisme de bienfaisance national qui œuvre pour un monde où chaque personne a un chez-soi sécuritaire et abordable. Habitat Canada rassemble des collectivités pour aider des familles à acquérir de la force, de la stabilité et de l’indépendance au moyen de l’accès à une propriété abordable. Avec l’aide de bénévoles, de propriétaires de maison Habitat et des 46 sections locales d’Habitat qui travaillent dans chaque province et territoire, nous fournissons une assise solide sur laquelle bâtir des vies meilleures et plus saines, au Canada et partout dans le monde. Habitat pour l’humanité Canada est membre d’Habitat pour l’humanité international, un organisme fondé en 1976 qui est devenu un chef de file mondial des organismes à but non lucratif travaillant dans plus de 70 pays. Pour plus d’informations, veuillez visiter le https://habitat.ca/fr/.
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