Le CN demande au gouvernement fédéral d’ordonner l’arbitrage exécutoire afin de protéger l’économie canadienne

MONTRÉAL, 09 août 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Suite à la décision du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) qui ne contribue pas à une résolution du conflit du travail, le CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI) demande formellement l’intervention du ministre du Travail en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail afin de protéger l’économie canadienne des effets d’une incertitude prolongée.

Les négociations avec la CFTC ont repris mercredi. Toutefois, aucun progrès n'a été réalisé, comme la CFTC ne s'est pas engagée de manière significative à la table de négociation.

Bien que le CN soit disposé à poursuivre les négociations avec la CFTC, la Compagnie a perdu confiance dans le processus et craint qu’une entente négociée ne soit plus possible sans un partenaire disposé. Par conséquent, la Compagnie demande formellement l’intervention du ministre du Travail.

À moins de progrès immédiats et significatifs à la table de négociation, ou d'un arbitrage exécutoire, le CN n’aura d'autre choix que d'entreprendre une fermeture progressive de son réseau, en commençant par des embargos sur les marchandises dangereuses, ce qui mènerait à un lock-out à 0 h 01 (HE) le 22 août.

Depuis le début de l’année, le CN a présenté quatre offres à la CFTC. Ces offres portaient sur les salaires, les périodes de repos et la disponibilité de la main-d'œuvre, tout en respectant pleinement les règles du gouvernement relatives aux périodes de service et de repos. Aucune des offres du CN ne compromettait la sécurité de quelque façon que ce soit. La dernière offre proposait l'arbitrage d'une tierce partie. Le syndicat a rejeté toutes les offres et n'a fait aucune contre-proposition.

Les chaînes d'approvisionnement ont besoin de prévisibilité pour fonctionner correctement. Malheureusement, même la possibilité d'une interruption de travail imprévisible, et d'une fermeture désordonnée subséquente, crée un risque en matière de sécurité et une incertitude inacceptable pour les secteurs qui dépendent du transport ferroviaire. Une incertitude prolongée touchera les consommateurs et les travailleurs de tous les secteurs et de tout le Canada.

Contexte des négociations et des offres pour 2024
En janvier, le CN a offert à la CFTC un accord modernisé qui protégeait la sécurité et les droits acquis tout en améliorant l’équilibre travail-vie personnelle, qui a été refusé.

L’offre a ensuite été bonifiée en avril en mettant l’accent sur l’amélioration des salaires, la sécurité d’emploi et des revenus garantis pour le personnel. La CFTC a refusé l’offre améliorée.

En mai, le CN a alors présenté une offre simplifiée s’inscrivant dans le cadre de la convention collective actuelle, qui a également été refusée par la CFTC.

En l’absence d’une solution, le CN a offert en juin d’aller en arbitrage exécutoire. L’arbitrage exécutoire est un processus selon lequel les deux parties autorisent un arbitre indépendant, choisi d’un commun accord, pour définir les modalités d’une entente. Il s’agit d’une approche impartiale qui permettrait de trouver une solution tout en évitant des interruptions coûteuses pour les chaînes d’approvisionnement, les Canadiens et l’économie canadienne. La CFTC a refusé cette offre.

Toutes les informations concernant les offres, y compris les détails des salaires, des périodes de repos et de la disponibilité de la main-d’œuvre proposés sont disponibles ici.

Période de repos et salaires actuels
Période de repos :

• En combinant les Règles relatives aux périodes de service et de repos, les congés de maladie payés, les journées de congé et les dispositions des périodes de repos et de vacances de la convention collective existante, les chefs de train et les mécaniciens de locomotive travaillent actuellement environ 160 jours par année.
  

Salaires :

• En 2023, le salaire annuel moyen d’un chef de train était d’environ 121 000 $, sans compter le régime de retraite ou les avantages sociaux.
• En 2023, le salaire annuel moyen d’un mécanicien de locomotive était d’environ 150 000 $, sans compter le régime de retraite ou les avantages sociaux.

À propos des embargos
Les chemins de fer émettent des embargos lorsque, selon le chemin de fer, une atteinte physique ou opérationnelle réelle ou menacée, de nature temporaire, justifie des restrictions à ces mouvements. Il est particulièrement important, en cas d'arrêt de travail, d'éviter que des marchandises sensibles et dangereuses ne soient immobilisées sur le réseau. Les embargos sont applicables dans les 48 heures suivant leur émission.

Tout produit arrivant au Canada, le quittant ou circulant à l'intérieur du pays par rail ne sera pas transporté pendant un arrêt de travail. Seuls des mouvements de trains limités à l'intérieur des triages seront effectués, car il n'y a pas suffisamment d'équipes de cadres certifiés pour assurer les mouvements de trains interurbains.

Si une entente est conclue, ou si le recours à l’arbitrage est accepté, le CN lèvera les embargos et reprendra le cours normal de ses activités.

Énoncés prospectifs du CN
Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Le CN prévient que ses hypothèses pourraient ne pas s’avérer et qu’en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d’incertitude. Les énoncés prospectifs peuvent se reconnaître à l’emploi de termes comme « croit », « prévoit », « s’attend à », « présume », « perspective », « planifie », « vise » ou d’autres termes semblables. Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date où ils sont formulés. Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d’événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l’exigent les lois applicables sur les valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure que le CN fera d’autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

À propos du CN
Le CN propulse l’économie, en acheminant annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord pour ses clients. Grâce à son réseau ferroviaire de près de 20 000 milles et ses services de transport connexes, le CN relie les côtes est et ouest du Canada au Midwest américain et au golfe du Mexique, contribuant au commerce durable et à la prospérité des collectivités qu’il dessert depuis 1919.

Sources